Société
On a appris tardivement la date des prochaines élections et si vous ne le saviez toujours pas, nous sommes appelés aux urnes ce 13 juin prochain. Si vous n'êtes pas disponibles à cette date, il vous est possible de voter par procuration. Mais comment s'y prendre?
Un électeur peut voter par procuration en chargeant un autre électeur d'émettre son vote. Les adaptations à la législation électorale entre 2002 et 2009 ont assoupli la procédure pour donner procuration.
Désormais, on peut donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas suivants.
- Si vous êtes malade ou infirme, et donc dans l'incapacité de vous déplacer jusqu'au bureau de vote. Cette incapacité est attestée par un certificat médical.
- Si vous travaillez et que vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre au bureau de vote, cette
impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur. - Si vous êtes batelier, marchand ambulant ou forain. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de votre commune (celle où vous êtes inscrit au registre de la population).
- Si, le 13 juin, vous êtes privé de liberté. Vous pouvez demander une attestation à la direction de l’établissement où vous séjournez.
- Si vous ne pouvez aller voter, en raison de vos convictions religieuses, cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses.
- Si vous êtes étudiant et que, pour des motifs d’étude, vous ne pouvez vous rendre au bureau de vote. Un certificat doit être délivré par votre établissement scolaire.
La procuration peut être donnée jusqu'à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger.
Si vous êtes à l'étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), l'impossibilité de voter doit avoir été constatée par le bourgmestre de votre commune, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre au plus tard le samedi avant le scrutin.
Donc si vous êtes malade, si vous avez un empêchement professionnel, si vous êtes marchand ambulant ou batelier, si vous êtes en prison, si vous devez célébrer une messe ou si vous êtes en blocus, téléchargez ce document sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Vous devrez le remplir, y joindre le certificat médical, l’attestation de votre employeur ou de votre établissement scolaire, et donner le tout au mandataire que vous aurez choisi.
Plus d'infos sur le site du gouvernement: http://www.elections.fgov.be/index.php?id=1622&L=0
Auteur: plusmagazine.be |
Mise en ligne: 11-05-2010 |
Mise à jour: 11-05-2010Pas là le 13 juin, que faire?
On a appris tardivement la date des prochaines élections et si vous ne le saviez toujours pas, nous sommes appelés aux urnes ce 13 juin prochain. Si vous n'êtes pas disponibles à cette date, il vous est possible de voter par procuration. Mais comment s'y prendre? Un électeur peut voter par procuration en chargeant un autre électeur d'émettre son vote. Les adaptations à la législation électorale entre 2002 et 2009 ont assoupli la procédure pour donner procuration.
Désormais, on peut donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas suivants.
- Si vous êtes malade ou infirme, et donc dans l'incapacité de vous déplacer jusqu'au bureau de vote. Cette incapacité est attestée par un certificat médical.
- Si vous travaillez et que vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre au bureau de vote, cette
impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur. - Si vous êtes batelier, marchand ambulant ou forain. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de votre commune (celle où vous êtes inscrit au registre de la population).
- Si, le 13 juin, vous êtes privé de liberté. Vous pouvez demander une attestation à la direction de l’établissement où vous séjournez.
- Si vous ne pouvez aller voter, en raison de vos convictions religieuses, cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses.
- Si vous êtes étudiant et que, pour des motifs d’étude, vous ne pouvez vous rendre au bureau de vote. Un certificat doit être délivré par votre établissement scolaire.
La procuration peut être donnée jusqu'à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger.
Si vous êtes à l'étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), l'impossibilité de voter doit avoir été constatée par le bourgmestre de votre commune, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre au plus tard le samedi avant le scrutin.
Donc si vous êtes malade, si vous avez un empêchement professionnel, si vous êtes marchand ambulant ou batelier, si vous êtes en prison, si vous devez célébrer une messe ou si vous êtes en blocus, téléchargez ce document sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Vous devrez le remplir, y joindre le certificat médical, l’attestation de votre employeur ou de votre établissement scolaire, et donner le tout au mandataire que vous aurez choisi.
Plus d'infos sur le site du gouvernement: http://www.elections.fgov.be/index.php?id=1622&L=0
Auteur: plusmagazine.be |
Mise en ligne: 11-05-2010 |
Mise à jour: 11-05-2010