Société

Un nouveau plan emploi 

Le plan d'embauche massif de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet visant les jeunes et les demandeurs d'emploi âgés est entré en vigueur. Ce nouveau plan "emploi" a pour but d'empêcher les jeunes non ou peu qualifiés, ainsi que les plus de 50 ans, de tomber dans un chômage structurel.

Un jeune de moins de 26 ans, n'ayant pas de diplôme de l'enseignement secondaire, et qui est inscrit au chômage depuis trois mois, verra 1.100 euros de son salaire payés par une allocation de chômage pendant 24 mois (12 mois si son embauche intervient en 2011) s'il trouve un travail.

Si le jeune détient son Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur et qu'il est inscrit au chômage depuis 6 mois, 1.000 euros de son salaire seront payés par une allocation de chômage pendant 24 mois (12 mois si son embauche intervient en 2011).

Pour les personnes de plus de 50 ans inscrites depuis 6 mois comme demandeurs d'emploi, une activation de l'allocation de chômage de 1.000 euros est prévue. Pour celles qui sont des demandeurs d'emploi depuis un à deux ans, il est prévu d'augmenter l'allocation d'activation actuelle de 500 à 750 euros par mois durant les 12 premiers mois. Toutes ces allocations prendront fin le 31 décembre 2012.

La fiscalité des voitures de société

L'avantage imposable ne sera plus calculé en fonction des CV fiscaux de la voiture mais en fonction du type de carburant et de l'émission CO2 de la voiture de société. Les voitures de société particulièrement nuisibles à l'environnement et qui émettent beaucoup de CO2 sont rendues fiscalement moins attractives. Depuis le 1er janvier, les voitures n'émettant pas de CO2 (voitures électriques) vont bénéficier d'une déduction fiscale plus élevée (120%). Les voitures émettant au maximum 60g de CO2 par km bénéficient d'une déduction fiscale de 100%.

Ce qui a changé le 1er janvier 2010

Un nouveau plan emploi 

Le plan d'embauche massif de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet visant les jeunes et les demandeurs d'emploi âgés est entré en vigueur. Ce nouveau plan "emploi" a pour but d'empêcher les jeunes non ou peu qualifiés, ainsi que les plus de 50 ans, de tomber dans un chômage structurel.

Un jeune de moins de 26 ans, n'ayant pas de diplôme de l'enseignement secondaire, et qui est inscrit au chômage depuis trois mois, verra 1.100 euros de son salaire payés par une allocation de chômage pendant 24 mois (12 mois si son embauche intervient en 2011) s'il trouve un travail.

Si le jeune détient son Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur et qu'il est inscrit au chômage depuis 6 mois, 1.000 euros de son salaire seront payés par une allocation de chômage pendant 24 mois (12 mois si son embauche intervient en 2011).

Pour les personnes de plus de 50 ans inscrites depuis 6 mois comme demandeurs d'emploi, une activation de l'allocation de chômage de 1.000 euros est prévue. Pour celles qui sont des demandeurs d'emploi depuis un à deux ans, il est prévu d'augmenter l'allocation d'activation actuelle de 500 à 750 euros par mois durant les 12 premiers mois. Toutes ces allocations prendront fin le 31 décembre 2012.

La fiscalité des voitures de société

L'avantage imposable ne sera plus calculé en fonction des CV fiscaux de la voiture mais en fonction du type de carburant et de l'émission CO2 de la voiture de société. Les voitures de société particulièrement nuisibles à l'environnement et qui émettent beaucoup de CO2 sont rendues fiscalement moins attractives. Depuis le 1er janvier, les voitures n'émettant pas de CO2 (voitures électriques) vont bénéficier d'une déduction fiscale plus élevée (120%). Les voitures émettant au maximum 60g de CO2 par km bénéficient d'une déduction fiscale de 100%.

Le contrôle technique plus cher

Les tarifs d'application pour le contrôle technique automobile augmentent d'environ 15 %. Les conducteurs roulant avec des voitures à essence paieront ainsi 31 euros à la place de 27,50 euros. Pour les véhicules diesel, les clients paieront 38 euros, contre 33,50 euros en 2009. Pour les retards, le supplément passera de 5 à 7 euros.

Changement de tarif pour le timbre poste

La Poste a augmenté de 0,10 euros les tarifs des timbres-poste - utilisés pour une lettre standard à destination de la Belgique - vendus à l'unité (0,69 euros par timbre vendu à l'unité). Les timbres-poste resteront au prix de 0,59 euros pour les achats à partir de 10 timbres. La Poste entend ainsi limiter autant que possible la vente unitaire de timbres-poste afin de diminuer les frais de fonctionnement et réduire les files d'attente dans les bureaux de poste.

Une baisse de salaire suite à la déflation

Les quelque 300.000 employés ressortissants à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE), ou CP218, recevront normalement dès le 1er janvier un salaire en baisse de 0,43 pc. C'est la conséquence de la déflation que le pays a connue durant une grande partie de l'année.

En Belgique, les salaires sont liés au coût de la vie, mais il y a de grosses différences entre les secteurs. Ainsi, le secteur bancaire adapte les salaires tous les deux mois, tandis que dans les soins de santé, les salaires ne varient que si l'indice-pivot est dépassé. Dans une commission paritaire comme la CPNAE, les salaires changent chaque fois le 1er janvier. Après la forte inflation de 2008, les travailleurs de la CP218 avaient vu leur salaire brut augmenter de 4,51 pc le 1er janvier 2009. Pour un salaire brut de 2.500 euros, cela fait 10,75 euros de moins. D'autres catégories devraient également adapter les salaires début janvier. C'est le cas pour le secteur de l'alimentation (-0,42pc), l'horeca (-0,423pc), l'électricité (-0,44 pc) et le secteur des assurances (-0,44 pc).

Il est interdit de fumer dans les cafés où l'on peut manger

Depuis le 1er janvier, il est interdit de fumer dans les cafés où on sert à manger. L'interdiction de fumer sera générale dans tous les établissements de l'horeca au plus tôt le 1er janvier 2012 et au plus tard le 1er juillet 2014. Il existe déjà une interdiction de fumer dans les restaurants.

La TVA passe à 12 % dans l'Horeca

La baisse de la TVA dans l'Horeca passe de 21 à 12 %. Une baisse qui a 2 objectifs: la création d'emplois dans le secteur et la lutte contre la fraude fiscale, qui passera notamment par la mise en place d'un système similaire à celui de la "boîte noire".

Les établissements dont le chiffre d'affaires pour le service de restaurant ou de restauration représente plus de 10 % du chiffre d'affaires total, devront s'équiper d'un système de caisse enregistreuse. Les entreprises qui débutent devront investir immédiatement dans ce système alors que pour celles en cours d'activité, l'investissement devra se faire au plus tard le 1er janvier 2013. La caisse enregistreuse permettra la production systématique d'un ticket de caisse qui reprendra différents détails, notamment ceux relatifs à la TVA. Après évaluation de la réforme, au plus tard pour octobre 2010, une baisse à un taux de 6 % sera étudiée.

La réforme de la fiscalité wallonne 

Le nouveau décret fiscal wallon est entré en application le 1er janvier. Il comprend diverses mesures axées sur l'économie d'énergie, dont l'augmentation de la prime pour la rénovation des maisons passives et l'adaptation du régime d'éco bonus-malus.

Pour la rénovation des maisons passives, le taux de 1,25 % de soumission au précompte immobilier sera diminué la première année de 80 %, la deuxième année de 60 %, la troisième année de 40 % et la quatrième année de 20 %. Le régime d'éco bonus-malus, entré en vigueur en 2008, a été adapté en fonction des évolutions technologiques significatives de l'offre de véhicules à basses émissions de CO2.

L'éco-bonus maximum s'affiche désormais à 1.200 euros pour les véhicules produisant moins de 99 gr CO2/km. Un montant de 1.000 à 1.500 euros maximum est perçu à titre d'éco-malus pour ceux qui font le choix d'un véhicule non respectueux de l'environnement, à partir de 226 gr CO2/km.

Depuis le 1er janvier, une adaptation du régime est prévue pour les familles nombreuses -de plus de 3 enfants- qui ont besoin d'un véhicule plus volumineux. Les véhicules automobiles LPG jouissent aussi d'avantages supplémentaires pour tenir compte de leur pollution moindre. Le décret fiscal permet également de faciliter la transmission d'entreprises, et en particulier des entreprises agricoles, via la suppression du coût fiscal lié à la transmission.

La STIB se met au vert

Depuis ce 1er janvier, la société bruxelloise de transport public utilise davantage d'énergie verte pour la propulsion de ses trams et métros: la part de cette énergie verte passe de 19 à pas moins de 30 pc. La consommation énergétique pour l'éclairage des arrêts, le fonctionnement des distributeurs de tickets, etc deviendra verte à 100 pc.

Ce pourcentage d'énergie verte a augmenté jusqu'à 30 pc, selon les termes du nouveau contrat conclu avec Electrabel. Il s'agit de la quantité maximale que les fournisseurs d'électricité peuvent offrir aujourd'hui à la société de transport public.

Libéralisation du transport ferroviaire 

Les services de transport ferroviaire de voyageurs sont désormais ouverts à la concurrence. Au courant du printemps, le gestionnaire de réseau Infrabel attend de nouveaux opérateurs en Belgique. La libéralisation du transport de marchandises par le rail date déjà de 2003.

Depuis cette date, différents opérateurs sont actifs dans ce secteur sur le réseau ferroviaire belge. Infrabel est, selon ses propres dires, préparé à l'arrivée de nouveaux opérateurs de transport et pense que la libéralisation du transport international de voyageurs par le rail se déroulera au même rythme que celle du transport de marchandises. Pour cette dernière, en moyenne deux nouveaux opérateurs sont arrivés chaque année.

Des règles de facturation électronique plus simples

Les règles applicables en matière de facturation électronique sont simplifiées. Les entreprises sont désormais libres de choisir la manière dont elles souhaitent échanger leurs factures (par e-mail, avec une signature électronique, au format EDI ou par le biais d'autres techniques), en ce qui concerne tant l'envoi de celles-ci, leur réception et leur traitement que leur archivage.

Le retour du service militaire volontaire

Le gouvernement a réintroduit le service militaire pour les jeunes, mais sur base volontaire. Cette mesure intervient dix-sept ans après la suppression de la conscription en Belgique. Les candidats recevront une formation militaire de base durant un an, avant d'être affectés dans une unité de leur choix. Le programme est réservé aux jeunes de moins de 24 ans (26 pour ceux qui veulent suivre une formation d'officier).

Durant les six premiers mois, ces miliciens toucheront une solde forfaitaire d'environ 7 euros par jour, en plus de leurs éventuelles allocations de chômage ou de leurs allocations familiales. Après ces six mois, ils toucheront, en fonction de leur catégorie, au moins le salaire de base de militaire, soit 21.094 euros bruts par an.

Ce service volontaire pourra durer trois ans maximum, quatre pour les candidats officiers. A l'issue de ce service volontaire, ils pourront soit quitter l'armée, soit s'engager. Selon le ministre de la Défense, l'instauration du service volontaire permettra de "rétablir le lien entre l'armée et la Nation".