FORUM

Par: geneguy
Entre mon immeuble et mon garage il existe un passage de 2 mètres de largeur que j'ai clôturé depuis de nombreuses années car il était le passage d'auteurs de vols dans les habitations voisines. Après 22 ans, mon voisin menace de me poursuivre en Justice de Paix si je ne retire pas la clôture car il aurait un acte notarié de 1921 mentionnant "que les occupateurs établiront un passage communs sur les biens vendus". Aucune mention des biens vendus ni autres renseignements. En ce qui me concerne il n'est mentionné aucune servitude sur mon acte d'achat et selon le service des hypothèques il en est de même sur l'acte d'achat des voisins. Biensur sur les deux actes il est mentionné que l'achat se fait avec les contributions les servitudes. Je pense que je vais aller en justice pour éclaicir cette affaire parce que j'estime que s'il existe une servitude elle doit être mentionnée dans l'acte notarié et aussi spécifié l'usage exacte de cette servitude et de plus à ce moment la personne qui bénéficie de cette servitude devrait partager les frais d'entretien du passage.