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FORUM
un co-propriétaire m'a filmé à mon insu avec mes 2 chiens sans laisse au pied de mon immeuble...
Par: Fripon
Maintenant il menace de me dénoncer la police - brigade canine... car le règlement communal dit qu'il faut les tenir en laisse etc ? 1) a-t-il le droit de me filmer sans mon accord ? 2) une dénonciation à la police avec ce film serait-elle valable et susceptible d'établissement d'une amende ?
Maintenant il menace de me dénoncer la police - brigade canine... car le règlement communal dit qu'il faut les tenir en laisse etc ? 1) a-t-il le droit de me filmer sans mon accord ? 2) une dénonciation à la police avec ce film serait-elle valable et susceptible d'établissement d'une amende ?
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réactions
Posté par berlage.jean-louis@skynet.be le jeudi 03 mars 2011 16:53:04
NON la police ne peux pas utiliser ce film.
MAIS je pense que vous devez consulter le règlement communal à ce sujet. Tout dépend de la race du chien, voir la liste des chiens dit dangereux ! dans ce cas il faut la laisse et une muselière dans l'espace public.
D'autre part un syndic ne peux parcevoir légalement les amendes, ceci est punisable par la loi.
MAIS je pense que vous devez consulter le règlement communal à ce sujet. Tout dépend de la race du chien, voir la liste des chiens dit dangereux ! dans ce cas il faut la laisse et une muselière dans l'espace public.
D'autre part un syndic ne peux parcevoir légalement les amendes, ceci est punisable par la loi.
Posté par jackbond54 le mercredi 05 août 2009 22:03:50
non, il n'a pas le droit de vous filmer et d'employer ce film a des fins de délation , à moins de gros problèmes avec vos chiens
Pourquoi ne pas demander à la brigade canine vos droits et obligations.
En outre si les faits se sont produits devant votre immeuble, je ne pense pas que la police soit concernée mais + tot votre syndic et donc pas d'amende mais il n'y a pas une seule règlementation au niveau chiens mais plusieurs car en plus de la loi fédérale il y a les amendements communaux. bon courage jackbond54 propriétaire de 2 husky sibérien
Pourquoi ne pas demander à la brigade canine vos droits et obligations.
En outre si les faits se sont produits devant votre immeuble, je ne pense pas que la police soit concernée mais + tot votre syndic et donc pas d'amende mais il n'y a pas une seule règlementation au niveau chiens mais plusieurs car en plus de la loi fédérale il y a les amendements communaux. bon courage jackbond54 propriétaire de 2 husky sibérien
