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Résiliation bail pour "occupation personnelle"
Par: ednerja
Dans le cadre d'une résiliation d'un bail pour "occupation personnelle" ou celle d'enfant, petit-enfant, etc... Un petit-enfant par alliance (enfant de l'épouse d'un fils) peut-il être considéré comme un propre petit-enfant ? Y a-t-il jurisprudence en la matière ?
Dans le cadre d'une résiliation d'un bail pour "occupation personnelle" ou celle d'enfant, petit-enfant, etc... Un petit-enfant par alliance (enfant de l'épouse d'un fils) peut-il être considéré comme un propre petit-enfant ? Y a-t-il jurisprudence en la matière ?
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