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blocage de compte en cas de décès
Par: berna110
En cas de décès, le conjoint survivant (contrat de mariage : séparation de biens) peut-il disposer de son traitement si celui-ci est versé sur le compte courant commun des époux ?
En cas de décès, le conjoint survivant (contrat de mariage : séparation de biens) peut-il disposer de son traitement si celui-ci est versé sur le compte courant commun des époux ?
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réactions
Posté par bernard58 le mercredi 25 mars 2009 18:01:54
non, le compte est commun,il sera bloqué meme si votre saire arrive sur le compte deposer de l argent oui en retirer non demandez conseil a votre banquier,si vous ne faites rien, vous aurez droit a 2500 euro (survie)jusqu'a ce que la succession soit etablie cordialement
