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21% de TVA sur les frais de notaire en 2012
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En 2012, les citoyens devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire, selon l'accord sur le budget conclu par les négociateurs fédéraux. La Fédération Royale du Notariat belge qui ne se montre pas opposée à cette mesure, réclame toutefois une période de transition de six mois. Suite
En 2012, les citoyens devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire, selon l'accord sur le budget conclu par les négociateurs fédéraux. La Fédération Royale du Notariat belge qui ne se montre pas opposée à cette mesure, réclame toutefois une période de transition de six mois. Suite
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Posté par alidatimm samedi 17 décembre 2011 12:02:06
Décidément, il n'y a pas de fin aux taxes. Franchement, je trouve que le gouvernement pourrait trouver des domaines d'épargne autres que ceux qui touchent les travailleurs et les pensionnés en général, seulement alors ... les politiques ont peur de perdre des voix et nous entretemps restons sans voix.
A. Timmerman
A. Timmerman
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