Droit & Argent

Si votre patron veut vraiment vous licencier pour faute grave, il doit d'abord prouver un manquement tel qu'il rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration entre vous et lui. Il doit donc s'agir de faits graves (comme un vol).

Dans la pratique, les tribunaux se montrent plutôt prudents lorsqu'on parle de faute grave. Ce n'est pas parce que votre employeur estime qu'il y a faute grave que le tribunal lui donnera raison. Même si le règlement de travail décrit tel fait comme faute grave justifiant le licenciement. En outre, l'employeur doit respecter de strictes conditions formelles, dont le double délai de trois jours. Il doit communiquer sa décision de rupture dans les trois jours ouvrables qui suivent sa prise de connaissance des faits. La raison du licenciement doit être communiquée, au plus tard, dans le second délai de trois jours. En pratique, elle est souvent donnée dans la lettre annonçant la rupture du contrat. L'employeur ne pourra plus utiliser les faits qui ne seraient pas mentionnés dans ce courrier pour justifier a posteriori le licenciement.

Vous pouvez contester le licenciement pour faute grave devant le tribunal du travail et réclamer une indemnité de préavis et éventuellement d'autres dédommagements encore. Vous devez entamer cette procédure dans l'année qui suit votre licenciement.

Que puis-je faire en cas de licenciement pour faute grave ?

Si votre patron veut vraiment vous licencier pour faute grave, il doit d'abord prouver un manquement tel qu'il rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration entre vous et lui. Il doit donc s'agir de faits graves (comme un vol).

Dans la pratique, les tribunaux se montrent plutôt prudents lorsqu'on parle de faute grave. Ce n'est pas parce que votre employeur estime qu'il y a faute grave que le tribunal lui donnera raison. Même si le règlement de travail décrit tel fait comme faute grave justifiant le licenciement. En outre, l'employeur doit respecter de strictes conditions formelles, dont le double délai de trois jours. Il doit communiquer sa décision de rupture dans les trois jours ouvrables qui suivent sa prise de connaissance des faits. La raison du licenciement doit être communiquée, au plus tard, dans le second délai de trois jours. En pratique, elle est souvent donnée dans la lettre annonçant la rupture du contrat. L'employeur ne pourra plus utiliser les faits qui ne seraient pas mentionnés dans ce courrier pour justifier a posteriori le licenciement.

Vous pouvez contester le licenciement pour faute grave devant le tribunal du travail et réclamer une indemnité de préavis et éventuellement d'autres dédommagements encore. Vous devez entamer cette procédure dans l'année qui suit votre licenciement.