Droit & Argent

Vous travaillez à mi-temps, percevez des allocations de chômage en complément et allez, selon vos informations, percevoir une pension de survie américaine. Le cumul de ces trois revenus ne peut se faire que dans les deux conditions suivantes (art. 130 Par.2 sur la réglementation du chômage) :

1. Le régime de pension américain ne doit pas interdire ce cumul (si tel est le cas, vous devrez choisir entre la pension de survie et les allocations de chômage).

2. Le droit à la pension de survie américaine ne peut être subordonné à l'interdiction de travailler (une interdiction très rare toutefois). Ce cumul, s'il est possible, se fera dans des limites du même article 130 qui prévoit que le montant journalier de l'allocation de chômage est diminué de la partie du montant journalier de la pension de survie qui excède 30 % du montant journalier maximal de l'allocation de chômage du travailleur ayant charge de famille.

Exemple : votre allocation de chômage = 100 et votre pension de survie = 50. L'allocation de chômage du travailleur ayant charge de famille = 120, donc 30 % = 36. Part excédentaire de votre pension de survie : 50 - 36 = 14. Votre allocation de chômage passera donc à 100 -14 = 86. Sur cette base, si vous touchez cette pension de survie rétroactivement à dater du décès de votre mari et que vous avez trop perçu du chômage, vous de-vrez rembourser. Cette pension de survie américaine n'aura enfin aucune incidence sur votre propre pension qui est calculée sur base de votre carrière professionnelle.

En outre, en tant qu'épouse divorcée et sur base, cette fois, de la carrière de votre premier époux durant vos années de mariage, une pension dite « d'époux divorcé » sera aussi calculée et viendra en complément de votre pension principale personnelle. Ici encore, le paiement d'une pension de survie américaine n'aura aucune incidence.

Cumuler une pension et d'autres revenus

Vous travaillez à mi-temps, percevez des allocations de chômage en complément et allez, selon vos informations, percevoir une pension de survie américaine. Le cumul de ces trois revenus ne peut se faire que dans les deux conditions suivantes (art. 130 Par.2 sur la réglementation du chômage) :

1. Le régime de pension américain ne doit pas interdire ce cumul (si tel est le cas, vous devrez choisir entre la pension de survie et les allocations de chômage).

2. Le droit à la pension de survie américaine ne peut être subordonné à l'interdiction de travailler (une interdiction très rare toutefois). Ce cumul, s'il est possible, se fera dans des limites du même article 130 qui prévoit que le montant journalier de l'allocation de chômage est diminué de la partie du montant journalier de la pension de survie qui excède 30 % du montant journalier maximal de l'allocation de chômage du travailleur ayant charge de famille.

Exemple : votre allocation de chômage = 100 et votre pension de survie = 50. L'allocation de chômage du travailleur ayant charge de famille = 120, donc 30 % = 36. Part excédentaire de votre pension de survie : 50 - 36 = 14. Votre allocation de chômage passera donc à 100 -14 = 86. Sur cette base, si vous touchez cette pension de survie rétroactivement à dater du décès de votre mari et que vous avez trop perçu du chômage, vous de-vrez rembourser. Cette pension de survie américaine n'aura enfin aucune incidence sur votre propre pension qui est calculée sur base de votre carrière professionnelle.

En outre, en tant qu'épouse divorcée et sur base, cette fois, de la carrière de votre premier époux durant vos années de mariage, une pension dite « d'époux divorcé » sera aussi calculée et viendra en complément de votre pension principale personnelle. Ici encore, le paiement d'une pension de survie américaine n'aura aucune incidence.