Droit & Argent

 La fidélité au travail peut être récompensée ! L'employeur peut accorder à son employé une prime d'ancienneté exonérée d'impôt. Mais deux fois seulement pendant la carrière d'un employé.

Le montant maximum

La prime peut être accordée pour la première fois l'année calendrier pendant laquelle l'employé atteint ses 25 ans de service chez son employeur. Cette année-là, la prime peut s'élever au maximum à une fois le montant brut du salaire mensuel.

La deuxième fois est l'année calendrier pendant laquelle l'employé atteint ses 35 ans de service chez son employeur. Cette année-là, la prime peut s'élever au maximum à deux fois le montant brut du salaire mensuel.

Le salaire mensuel brut

Par « salaire mensuel brut », il faut entendre le montant brut de la rémunération mensuelle avant déduction des cotisations sociales. La prime de fin d'année (ou plutôt 1/12 de cette prime) n'est pas prise en compte, ni le double pécule de vacances.

La prime peut parfois être calculée sur base d'un salaire à temps plein, même si vous travaillez à temps partiel (ou que vous ne travaillez pas):

- lorsque vous avez un contrat de travail à temps plein, mais qu'au moment du paiement de la prime d'ancienneté, vous êtes en crédit-temps à mi-temps ou à temps complet. Le fait que vous touchiez ou non une indemnité de votre employeur en complément de votre allocation de chômage n'a pas d'influence.

- lorsque vous êtes « très récemment » passé d'un temps plein à un temps partiel. La circulaire ne précise pas ce qu'il faut entendre par « très récemment » mais il est admis qu'il faut garder en perspective une carrière d'au moins 25 ans chez le même employeur. En cas de doute, un ruling peut être demandé au Service des décisions anticipées. Le ruling est une décision anticipée en matière fiscale par laquelle l'administration fiscale détermine comment la loi s'appliquera à une situation ou à une opération particulière qui n'a pas encore produit d'effets sur le plan fiscal. L'objectif est d'apporter une sécurité juridique au contribuable. Si vous avez travaillé pendant de longues périodes à temps partiel et à temps plein, le fisc accepte que l'employeur se base sur un salaire de référence au prorata du nombre d'années travaillées à temps partiel et à temps plein.

Assouplissement

L'administration a récemment publié une circulaire qui rend la prime d'ancienneté plus sociale.

1. Le fisc propose une nouvelle limite : elle permet aux travailleurs qui ont un salaire relativement modeste de bénéficier d'une prime plus élevée. Au lieu de se baser sur le salaire mensuel brut de l'employé lui-même, l'employeur peut se référer au « montant brut moyen du salaire mensuel dans l'entreprise ». Ainsi, un ouvrier ou un employé à plus faible rémunération pourra bénéficier d'une prime plus élevée.

2. Ce n'est plus tout ou rien. Jusqu'il y a peu, la prime d'ancienneté n'était pas imposable si elle ne dépassait pas un certain plafond. Mais si elle le dépassait, elle devenait imposable dans sa totalité. L'administration fiscale a abandonné ce traitement radical : pour les primes versées depuis le 1er janvier 2009, seule la partie qui excède le plafond est imposée comme une rémunération ordinaire.

La prime d'ancienneté s'offre un lifting

 La fidélité au travail peut être récompensée ! L'employeur peut accorder à son employé une prime d'ancienneté exonérée d'impôt. Mais deux fois seulement pendant la carrière d'un employé.

Le montant maximum

La prime peut être accordée pour la première fois l'année calendrier pendant laquelle l'employé atteint ses 25 ans de service chez son employeur. Cette année-là, la prime peut s'élever au maximum à une fois le montant brut du salaire mensuel.

La deuxième fois est l'année calendrier pendant laquelle l'employé atteint ses 35 ans de service chez son employeur. Cette année-là, la prime peut s'élever au maximum à deux fois le montant brut du salaire mensuel.

Le salaire mensuel brut

Par « salaire mensuel brut », il faut entendre le montant brut de la rémunération mensuelle avant déduction des cotisations sociales. La prime de fin d'année (ou plutôt 1/12 de cette prime) n'est pas prise en compte, ni le double pécule de vacances.

La prime peut parfois être calculée sur base d'un salaire à temps plein, même si vous travaillez à temps partiel (ou que vous ne travaillez pas):

- lorsque vous avez un contrat de travail à temps plein, mais qu'au moment du paiement de la prime d'ancienneté, vous êtes en crédit-temps à mi-temps ou à temps complet. Le fait que vous touchiez ou non une indemnité de votre employeur en complément de votre allocation de chômage n'a pas d'influence.

- lorsque vous êtes « très récemment » passé d'un temps plein à un temps partiel. La circulaire ne précise pas ce qu'il faut entendre par « très récemment » mais il est admis qu'il faut garder en perspective une carrière d'au moins 25 ans chez le même employeur. En cas de doute, un ruling peut être demandé au Service des décisions anticipées. Le ruling est une décision anticipée en matière fiscale par laquelle l'administration fiscale détermine comment la loi s'appliquera à une situation ou à une opération particulière qui n'a pas encore produit d'effets sur le plan fiscal. L'objectif est d'apporter une sécurité juridique au contribuable. Si vous avez travaillé pendant de longues périodes à temps partiel et à temps plein, le fisc accepte que l'employeur se base sur un salaire de référence au prorata du nombre d'années travaillées à temps partiel et à temps plein.

Assouplissement

L'administration a récemment publié une circulaire qui rend la prime d'ancienneté plus sociale.

1. Le fisc propose une nouvelle limite : elle permet aux travailleurs qui ont un salaire relativement modeste de bénéficier d'une prime plus élevée. Au lieu de se baser sur le salaire mensuel brut de l'employé lui-même, l'employeur peut se référer au « montant brut moyen du salaire mensuel dans l'entreprise ». Ainsi, un ouvrier ou un employé à plus faible rémunération pourra bénéficier d'une prime plus élevée.

2. Ce n'est plus tout ou rien. Jusqu'il y a peu, la prime d'ancienneté n'était pas imposable si elle ne dépassait pas un certain plafond. Mais si elle le dépassait, elle devenait imposable dans sa totalité. L'administration fiscale a abandonné ce traitement radical : pour les primes versées depuis le 1er janvier 2009, seule la partie qui excède le plafond est imposée comme une rémunération ordinaire.