Droit & Argent

Contenu :

- Donner avec charge 
- Des limites à la liberté
- Donner avec réserve d'usufruit
- Donner avec interdiction d'aliénation
- Comment éviter les problèmes avec mon beau-fils ?
- Puis-je donner de l'argent à mon fils et exiger qu'il l'investisse dans sa maison ?
- Que se passe-t-il si mon enfant décède avant moi ?
- Epargnez pour votre enfant

• Le livret ? Pas la panacée !
• La solution de l'assurance-vie
• Un capital à l'échéance
• Le miracle des intérêts composés

- Avantages et inconvénients de la branche 21
- Avec un fonds de placement ? 
 

Les notaires voient très souvent venir à leur étude des personnes désireuses de faire une ou plusieurs donations dans le cadre d'une planification successorale. Mais elles sont visiblement inquiètes et pas parce qu'au fond d'elles-mêmes elles ne veulent pas donner. Car qu'y a-t-il de plus réconfortant que de donner pour faire plaisir à quelqu'un qu'on aime ? Pourquoi tant de crainte alors ? Parce que le donateur se pose - à tort ou à raison - beaucoup de questions. Me restera-t-il assez pour mes vieux jours ? Et si mon enfant investit tout ce que je lui donne dans une voiture de luxe (ce que l'on appelle le « syndrome Ferrari ») ou dans un tour du monde ou s'il le dilapide tout simplement ? A moins que cela n'atterrisse dans les mains de mon beau-fils ou de ma belle-fille ? Et si le couple en vient à divorcer, l'ex de mon fils/ma fille ne risque-t-il/elle pas d'emporter la moitié de ce que j'aurai donné ?

Donnez à votre enfant (mais restez maître de votre argent)

Contenu :

- Donner avec charge 
- Des limites à la liberté
- Donner avec réserve d'usufruit
- Donner avec interdiction d'aliénation
- Comment éviter les problèmes avec mon beau-fils ?
- Puis-je donner de l'argent à mon fils et exiger qu'il l'investisse dans sa maison ?
- Que se passe-t-il si mon enfant décède avant moi ?
- Epargnez pour votre enfant

• Le livret ? Pas la panacée !
• La solution de l'assurance-vie
• Un capital à l'échéance
• Le miracle des intérêts composés

- Avantages et inconvénients de la branche 21
- Avec un fonds de placement ? 
 

Les notaires voient très souvent venir à leur étude des personnes désireuses de faire une ou plusieurs donations dans le cadre d'une planification successorale. Mais elles sont visiblement inquiètes et pas parce qu'au fond d'elles-mêmes elles ne veulent pas donner. Car qu'y a-t-il de plus réconfortant que de donner pour faire plaisir à quelqu'un qu'on aime ? Pourquoi tant de crainte alors ? Parce que le donateur se pose - à tort ou à raison - beaucoup de questions. Me restera-t-il assez pour mes vieux jours ? Et si mon enfant investit tout ce que je lui donne dans une voiture de luxe (ce que l'on appelle le « syndrome Ferrari ») ou dans un tour du monde ou s'il le dilapide tout simplement ? A moins que cela n'atterrisse dans les mains de mon beau-fils ou de ma belle-fille ? Et si le couple en vient à divorcer, l'ex de mon fils/ma fille ne risque-t-il/elle pas d'emporter la moitié de ce que j'aurai donné ?

Donner avec charge

Nul besoin, en fin de compte, de dipsoser de dons de voyance particuliers. Le notaire a pour tâche de soulager son client donateur de ses angoisses. Il peut en effet assortir une donation d'une série de conditions ou de charges qui garantiront la sérénité et un sommeil réparateur au donateur. Si vous faites une donation en recourant aux services d'un notaire (et donc par acte notarié) - ce qui est en principe la règle sous peine de nullité (art. 931 du Code civil) - ces mécanismes de sécurité peuvent être intégrés dans l'acte de donation. Si vous optez pour une autre technique de donation - par exemple, un don manuel - il est indispensable de faire établir les documents qui l'accompagnent.

ATTENTION ! Certaines conditions ne peuvent pas accompagner un don manuel (par exemple, une réserve d'usufruit). La question est à présent de savoir jusqu'où vous pouvez aller dans l'introduction de conditions et le contrôle de la donation.

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Des limites à la liberté

En tant que donateur, vous disposez en principe d'un large éventail de charges dont vous pouvez grever une donation. Ces charges vont imposer au bénéficiaire une obligation de faire quelque chose ou de ne pas le faire ou encore, de donner quelque chose. Par exemple : le paiement d'une rente viagère ou la charge de prévoir votre entretien (par exemple, en versant une pension alimentaire). Mais ces conditions doivent être définies en concertation avec la personne à qui vous donnez (le bénéficiaire) qui doit accepter ces modalités et conditions liées à la donation.

Par ailleurs, vous devez aussi veiller à ce que votre donation en reste bien une du point de vue juridique ! Elle doit donc répondre à toutes les conditions que fixe la loi.

Au regard du droit belge, une donation doit être « immédiate » et « irrévocable », deux conditions qu'aucune clause ne peut en rien altérer. Vous ne pouvez donc insérer aucune clause qui pourrait vous amener, directement ou indirectement, à revenir sur votre donation.

EXEMPLES

• Vous donnez votre maison à votre neveu Arthur, mais vous vous réservez le droit d'hypothéquer la maison ou de la mettre en gage. Le fait de pouvoir faire établir une hypothèque équivaut au droit de « disposer » de la maison et annule la donation. La propriété de la maison n'est donc pas transférée à votre neveu. Plus tard, à votre décès, il devra donc payer les droits de succession applicables aux neveux/nièces. 
• Vous donnez des titres au porteur, mais vous conservez la clé et le code du coffre où se trouvent ces titres. Une telle charge est tout bonnement inadmissible puisque vous continuez, comme donateur, à disposer de ce qui se trouve dans le coffre.

La volonté de donner (« animus donandi » en langage juridique) doit être parfaitement manifeste et claire. Si vous exagérez et que les charges que vous imposez sont disproportionnées par rapport à ce que vous donnez, on peut douter de votre réelle intention de donner ! Le fisc pourrait interpréter votre opération comme une vente et, dès lors, être en droit d'exiger des droits d'achat.

EXEMPLE

Vous donnez votre maison à votre fille Sophie à condition qu'elle assume tous les frais relatifs à votre admission dans une maison de repos. La plupart du temps, cette charge d'entretien n'équivaudra pas au prix de la maison et votre donation restera considérée comme telle. Votre âge au moment de la donation jouera un rôle : votre espérance de vie sera établie sur base des tables de mortalité et en fonction du résultat, votre donation sera avalisée ou non.

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Donner avec réserve d'usufruit

Si vous souhaitez donner votre épargne ou un portefeuille de titres tout en vous en réservant les intérêts ou les dividendes, optez de préférence pour une donation avec réserve d'usufruit.

ATTENTION ! Il ne peut s'agir ici que d'une donation par acte notarié, pas d'un don manuel.

Gestion et jouissance L'usufruitier conserve le droit de gestion et de jouissance ainsi que les revenus des biens. Le bénéficiaire ne reçoit que le capital en nue-propriété. Cette forme de donation est tout aussi possible pour un bien immobilier. Si ce bien est donné en location, le donateur continuera ainsi à percevoir les loyers. Si le bien n'est pas loué mais occupé par le donateur lui-même, il pourra continuer à l'habiter toute sa vie puisqu'il en est l'usufruitier.

La notion de «gestion» évolue. Une tendance qui gagne du terrain veut qu'en cas de donation avec réserve d'usufruit d'un portefeuille de titres personnel, le donateur puisse faire davantage que « gérer ». Sous l'influence de la jurisprudence française, plusieurs auteurs belges sont d'avis que le donateur-usufruitier peut - sans autorisation préalable du nu-propriétaire - aliéner (vendre) certaines composantes de son portefeuille et les remplacer par des actions et/ou des obligations plus rentables.

BON À SAVOIR La donation avec réserve d'usufruit constitue aussi une solution pour les administrateurs de PME qui veulent donner des actions de leur SA ou SPRL à la génération suivante. Pourvu que les statuts de la société reprennent une clause qui conserve à l'usufruitier le droit de vote sur les actions, le donateur restera capitaine à bord et gardera le contrôle de l'entreprise.

Un droit temporaire L'usufruit est par définition un droit temporaire. Il s'éteint automatiquement au décès de celui/celle qui le détient. Le bénéficiaire/nu-propriétaire devient alors plein propriétaire sans avoir à payer encore de droits de succession sur l'usufruit récupéré. Le donateur qui se réserve un usufruit peut aussi s'en défaire de son vivant de sorte que le nu-propriétaire devienne anticipativement plein propriétaire.

Maintenir la chose en l'état L'usufruitier a le devoir de maintenir en l'état l'objet de la donation. Lorsque l'usufruit porte sur des objets qu'un usage normal finit par user (par exemple, linge et équipement ménager), ils seront transmis dans l'état où ils se trouvent au nu-propriétaire à la fin de l'usufruit. Parce que, précisément, l'usufruitier doit maintenir la chose en l'état, le nu-propriétaire dispose de deux instruments qui peuvent quelque peu le rassurer : l'usufruitier ne peut obtenir la jouissance des biens qu'après avoir fait dresser un inventaire (art. 600 du Code civil) et il doit en outre donner caution d'en jouir en bon père de famille (art. 601 du Code civil). Cependant, les parties peuvent aussi s'écarter de ces dispositions légales dans l'acte constitutif de l'usufruit, ce qui, en réalité, arrive fréquemment.

Quasi-usufruit L'obligation de maintien en l'état ne peut évidemment pas s'appliquer à tous les types d'usufruits. Il est en effet possible d'établir un usufruit sur des choses consomptibles (dont on ne peut se servir sans le détruire). Par exemple, de l'argent. Ou votre cave à vins. Si vous donnez l'usufruit sur ce type de bien à quelqu'un, il ne pourra pas exercer son droit de jouissance sans vider les bouteilles. Il lui est donc impossible de « maintenir la chose en l'état ». La loi résout ce dilemme en obligeant l'usufruitier à restituer au nu-propriétaire des biens en même quantité et de même valeur. L'usufruitier qui aurait, par exemple, reçu un coûteux St Emilion ne peut donc pas se contenter de le remplacer par un petit « vin de pays ». C'est ce qui s'appelle juridiquement un «quasi-usufruit».

Frais de réparation et d'entretien Supposons que vous donniez avec réserve d'usufruit un bien immobilier (par exemple, un appartement donné en location) : qu'en est-il des frais d'entretien et de réparation ?

L'usufruitier n'est légalement obligé de prendre en charge que les réparations courantes. Les grosses réparations doivent être assumées par le nu-propriétaire (art. 605 - 606 du Code civil). Mais il est également possible de prévoir d'autres dispositions dans le contrat d'usufruit. Vous pouvez, par exemple, convenir qu'en tant que nu-propriétaire, vous vous chargerez de toutes les réparations, qu'elles soient courantes ou importantes. Selon un arrêt de la cour de Cassation du 22 juin 1970, il faut entendre par « grosses réparations », les « gros travaux de rétablissement et de reconstruction, ayant pour objet la solidité générale et la conservation du bâtiment dans son ensemble, qui revêtent un caractère de réelle exception dans l'existence même de la propriété et dont les frais requièrent normalement un prélèvement sur le capital ».

L'usufruitier doit également supporter les charges périodiques qui grèvent le bien : ainsi doit-il payer le précompte immobilier de la maison dont il a l'usufruit.

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Donner avec interdiction d'aliénation

Vous souhaitez donner votre maison à votre fille unique, mais sous la condition expresse qu'elle ne la vende pas. Parce que, par exemple, vous l'avez vous-même héritée de vos parents et elle a donc une valeur sentimentale.

On estime en général qu'ici un des principes fondamentaux de notre système juridique est remis en cause, à savoir le principe de la liberté des échanges commerciaux. Il est clair que l'introduction d'une telle clause porte atteinte au droit de propriété de votre fille et partant, à son droit de disposer librement du bien. Nos tribunaux ne voient pas cela d'un bon £il et montent une garde vigilante. Il est donc conseillé de se montrer très prudent dans l'introduction d'une clause d'interdiction d'aliénation (interdiction de vendre). Il n'est certainement pas permis que votre fille se voie interdire de façon quasi illimitée de vendre la maison que vous lui donnez.

La jurisprudence récente se montre toutefois plus tolérante en la matière : elle semble accepter une légère interdiction d'aliénation. Cette nouvelle tendance l'admet en effet si les conditions suivantes sont remplies :

• elle doit être limitée dans le temps 
• et doit être d'un intérêt justifié.

Une interdiction d'aliénation sera considérée comme valable si elle accompagne une donation avec réserve d'usufruit parce que cette dernière est limitée dans le temps (jusqu'au décès du donateur) et qu'elle présente un intérêt justifié (une jouissance paisible du bien pour le donateur qui ne veut pas se trouver soudainement confronté à un nu-propriétaire parfaitement inconnu).

Si vous voulez donner votre maison à votre fille et qu'elle veuille y habiter, vous ne pouvez pas lui interdire de la vendre. Mais vous avez tout à fait le droit de lui donner votre maison sous réserve d'usufruit (vous continuez à l'habiter et elle n'en devient que nue-propriétaire). Si vous lui donnez la maison sans réserve d'usufruit (votre fille emménage immédiatement dans les lieux), il vous sera plus difficile de démontrer un intérêt justifié à votre interdiction de vendre. Vous devriez arguer qu'il s'agit d'une valeur familiale, mais les juges ne sont pas tous disposés à y voir un « intérêt justifié ». Par contre, une interdiction d'aliénation est de plus en plus souvent acceptée lorsqu'il s'agit de souvenirs de famille.

BON À SAVOIR L'intérêt justifié ne doit pas nécessairement être celui du donateur. Il peut également être celui du bénéficiaire, ne fut-ce que celui de le protéger contre sa propre inexpérience.

ATTENTION ! Lier l'interdiction d'aliénation au décès du donateur ne pose aucun problème, mais l'inverse n'est pas possible. Vous pouvez donc donner votre maison à votre fille avec l'interdiction de la vendre aussi longtemps que vous vivrez, mais non, aussi longtemps qu'elle, elle vivra. Dans ce cas, l'interdiction d'aliénation ne serait pas limitée dans le temps pour le bénéficiaire (votre fille).

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Comment éviter les problèmes avec mon beau-fils ?

« Je voudrais donner ma maison à ma fille, mais je voudrais également éviter les difficultés avec mon beau-fils en cas de divorce. Est-ce possible ? »

Lorsque des parents envisagent la donation de biens à un enfant marié, ils s'inquiètent parfois de la poursuite heureuse de son mariage. Ce que le donateur veut éviter dans ce cas d'espèce, c'est que le beau-fils ou la belle-fille ne s'en aille en emportant la moitié (ou plus) des biens qu'ils ont donnés.

Cette crainte est-elle justifiée ? En principe, la donation faite à un enfant appartient à ses avoirs propres et non à la communauté conjugale. Que votre fils ou fille soit marié(e) sous le régime légal ne pose donc aucun problème en première instance. Et encore moins s'il/elle est marié(e) sous le régime de la séparation de biens. Dans ce cas, la donation se retrouve toujours dans le patrimoine propre de l'enfant bénéficiaire.

Le danger réside dans le fait que votre enfant puisse décider à un moment donné de modifier son régime matrimonial et d'apporter les biens donnés dans la communauté. En cas de divorce, la communauté conjugale sera effectivement partagée en deux. Vous pouvez l'éviter en introduisant dans l'acte de donation (ou dans un acte annexe appelé en général pacte adjoint en cas de don manuel) une interdiction formelle de faire entrer les biens donnés dans la communauté conjugale.

Une telle clause d'exclusion est généralement acceptée juridiquement. Il s'agit là, en fin de compte, d'une interdiction d'aliénation, mais sous une forme affaiblie. L'interdiction n'est pas limitée dans le temps, mais est plutôt de nature sélective. On se focalise sur certaines personnes qui ne doivent pas bénéficier de nos largesses et le législateur se montre compréhensif à cet égard.

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Puis-je donner de l'argent à mon fils et exiger qu'il l'investisse dans sa maison ?

Je veux donner une somme d'argent à mon fils pour l'aider dans la construction de sa maison, mais je sais qu'il rêve aussi d'une nouvelle voiture. Je suis décidé à lui donner cet argent mais uniquement à condition d'être sûr qu'il l'investira dans du « durable », comme sa maison. Est-ce que je peux faire insérer cette condition dans l'acte de donation ?

C'est effectivement possible. Vous pouvez toujours imposer une destination à votre donation et y attacher une condition inaliénable. Vous pouvez donc établir l'acte comme suit : « Je souhaite donner « x » euros à mon fils Frédéric, sous la condition inaliénable qu'il consacre cette somme à sa maison. A défaut, je révoque ma donation. »

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Que se passe-t-il si mon enfant décède avant moi ?

Supposons que mon épouse et moi donnions un portefeuille de titres à nos enfants. Que se passerait-il s'ils venaient à décéder avant nous ? Notre fils a deux enfants. L'argent leur reviendrait-il ? Et que deviendraient les titres de notre fille qui, elle, n'a pas d'enfant ? Vos petits-enfants hériteront des biens donnés à leur père en même temps que votre belle-fille qui en recevra très certainement l'usufruit. Dans le cas de votre fille, les titres vous reviendront. Lorsque le/la bénéficiaire ne laisse pas de descendance, la loi elle-même prévoit que les biens donnés reviennent automatiquement au donateur. Il n'est donc pas nécessaire de le prévoir dans l'acte de donation. ATTENTION ! Le retour légalement prévu des biens donnés au donateur a aussi des conséquences fiscales néfastes : le donateur devra payer des droits de succession sur des biens qu'il avait lui-même donnés ! C'est pourquoi il est préférable de prévoir expressément ce principe du retour dans l'acte de donation. Sur base d'une telle clause conventionnelle de retour, le donateur ne devra plus payer de droits de succession. En outre, lorsque vous prévoyez ainsi le retour des biens via une clause spécifique reprise dans l'acte de donation, vous pouvez même aller plus loin et stipuler, par exemple, que dans tous les cas - y compris le décès d'un bénéficiaire ayant des enfants - les biens donnés devront réintégrer le patrimoine du donateur. Vous empêcherez ainsi votre beau-fils/belle-fille d'acquérir le moindre droit sur ces biens (si c'est ce que vous souhaitez, bien évidemment). 

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Epargnez pour votre enfant

Vous souhaitez épargner pour vos enfants ou petits-enfants, mais vous n'êtes pas naïf et ne voulez pas voir cet argent dilapidé en futilités. Et puis, si le (petit-)enfant devient distant, désagréable ou même méchant à votre égard, vous voulez avoir la possibilité de reprendre l'argent versé.

Le livret ? Pas la panacée !

Dans un premier temps, les parents pensent évidemment à la solution classique du livret d'épargne ouvert au nom de l'enfant. Ils y versent régulièrement de l'argent et celui-ci rapporte des intérêts. Finalement, l'enfant disposera d'un beau petit capital pour démarrer dans la vie active.

Le hic, c'est que, une fois l'âge de la majorité atteint, l'enfant pourra accéder sans restriction au(x) compte(s) bancaire(s) constitué(s) pour lui. Il deviendra de plein droit propriétaire de cet argent et pourra en faire ce que bon lui semble. Ce n'est évidemment pas le but recherché par les parents car, à l'âge de 18 ans, rares sont ceux qui sont capables de gérer correctement des sommes d'argent parfois importantes et de se fixer des priorités financières. A cet âge, on a plutôt envie d'utiliser cet argent en sorties et en loisirs.

Pour contourner le problème, il est évidemment possible d'ouvrir un livret en son nom propre - pas au nom de l'enfant - et d'y placer l'épargne destinée à l'enfant. Plus tard, cet argent pourra être distillé en fonction de ses besoins. Dans ce cas, le contrôle sur l'épargne est intégral : l'enfant n'a aucun droit d'y toucher puisque le livret n'est pas ouvert à son nom. Malheureusement, cette technique présente aussi ses inconvénients. En cas de décès du parent, par exemple, le bas de laine constitué pour l'enfant ou le petit-enfant sera intégré dans la succession globale et ne reviendra peut-être même pas à la personne à qui il était destiné. Autre problème, plus psychologique : l'enfant devra toujours justifier ses dépenses, ce qui peut parfois conduire à des tensions relationnelles ultérieures. L'enfant ressentira clairement un manque de confiance de ses parents ou grands-parents.

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La solution de l'assurance-vie

Pour trouver la meilleure manière de donner avec restrictions, il faut se tourner vers le monde des assurances. Il existe en effet sur le marché de nombreux produits qui sont destinés à régler ce problème pour le moins délicat. Qu'ils s'appellent Plan Horizon 18+ (ING), Junior Invest Plan (Fortis), Dexia Life Junior (Dexia), Life Junior Plan (CBC/KBC), First Junior (Ethias) ou encore Opti-Plan Junior (Axa), ces produits présentent les mêmes caractéristiques et ont tous le même objectif : vous permettre de donner en gardant le contrôle de l'argent. Toutes les institutions financières peuvent vous proposer ce genre de solution.

Derrière ces produits se cache en fait une assurance-vie. Le plus souvent, elle sera de la branche 21, c'est-à-dire qu'elle offrira un rendement garanti (environ 2,5 % aujourd'hui) ainsi qu'une participation bénéficiaire en fonction des résultats du placement. Les primes que vous versez dans cette assurance sont en effet investies par la compagnie d'assurance. Inutile de préciser qu'aux conditions de marché actuelles, la participation bénéficiaire restera minime. Le premier avantage de ces produits est de connaître d'avance le rendement minimum et de pouvoir faire une simulation sur la somme que recevra l'enfant à l'âge déterminé.

Par ailleurs, tout comme pour les carnets d'épargne, les versements sont souvent libres. En général, les banques fixent un minimum par versement mais celui-ci reste très faible (25 à 30 €). Parfois, il y a un minimum annuel à placer, mais lui aussi est très abordable. Deuxième avantage donc : la liberté est grande. Malheureusement, il convient de signaler aussi que les primes font l'objet d'une taxe de 1,1 %, destinée à l'Etat, ainsi que des frais d'entrée, très variables, qui viennent amputer directement le montant investi. Des frais de gestion doivent aussi parfois être comptabilisés. Le rendement final de l'investissement sera donc très faible.

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Un capital à l'échéance

Dans le cadre d'un tel contrat, le parent sera le preneur d'assurance et l'assuré, tandis que l'enfant en sera le bénéficiaire. Autrement écrit, le parent garde le contrôle jusqu'à la date finale, qu'il choisit, car il reste propriétaire de la somme épargnée. Il est d'ailleurs toujours possible de changer de bénéficiaire ou d'adapter la durée du contrat en cas de soucis.

Si tout se déroule comme prévu, en cas de vie de l'assuré à l'échéance, le bénéficiaire obtiendra le capital épargné. Aucun précompte mobilier ne sera dû sur la somme si le contrat a une durée de plus de 8 ans. Dans le cas contraire, il faudra payer 15 % de précompte mobilier. Ce n'est qu'à l'échéance du contrat que l'enfant prendra possession du capital, indépendamment de son âge.

En cas de décès de l'assuré (le parent), le contrat suivra son cours jusqu'à l'échéance. Bien entendu, le parent ne pourra plus verser de prime et le capital reçu à l'échéance sera plus faible que celui qu'on prévoyait au départ. Néanmoins, il est possible de souscrire une couverture décès complémentaire afin de garantir quand même le capital prévu. Si vous souhaitez que votre (petit-)enfant reçoive 20.000 € à l'échéance, votre intermédiaire financier calculera les primes qu'il vous faudra verser en fonction du taux garanti. Vous pourrez aussi prendre une couverture décès qui garantira ce montant à l'échéance en cas de décès. Au fur et à mesure que vous verserez vos primes, le capital garanti en cas de décès diminuera et les primes concernant la couverture baisseront de concert.

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Le miracle des intérêts composés

En matière d'épargne, le temps joue toujours en votre faveur. Dans le cadre de la création d'un capital pour l'enfant ou le petit-enfant, il n'en va pas autrement. Mieux vaut commencer très tôt. Placer 25 € par mois pendant 10 ans est en effet plus rentable que de mettre de côté 50 € par mois pendant les cinq dernières années. D'une part, l'effort financier mensuel sera moins important et, d'autre part, pour la même mise initiale (3.000 €), la valeur acquise au final sera sensiblement différente : 3.680 € dans le premier cas, 3.315 € dans le second, en tenant compte d'un rendement de 4 %. Le miracle des intérêts composés !

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Avantages et inconvénients de la branche 21

Avantages :

• Risque : les primes sont investies dans des placements très défensifs. 
• Prévisibilité : le taux garanti permet de simuler la somme reçue à l'échéance du contrat et d'adapter ainsi le montant des primes. 
• Liberté : le versement des primes est souple et peut être à tout moment modifié. 
• Contrôle : le bénéficiaire et la durée du contrat peuvent être adaptés à tout moment. 
• Fiscalité : le capital est exonéré de précompte mobilier si le contrat présente une durée de plus de 8 ans.

Inconvénients :

• Frais : par rapport à un livret d'épargne, les frais (d'entrée, de gestion, taxes...) sont sensiblement plus élevés. 
• Liquidité : même si c'est toujours possible, il est beaucoup plus difficile (et coûteux) de toucher une partie de la somme épargnée avant l'échéance. 
• Rendement : le rendement d'une assurance-vie de type branche 21 est faible, quoique similaire à celui obtenu sur un carnet d'épargne.

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Avec un fonds de placement ?

A long terme, la Bourse est le meilleur placement, c'est bien connu. Et le risque diminue avec le temps : plus l'horizon d'investissement est lointain, moins la probabilité de perdre une partie de son capital est importante. Dès lors, au lieu de privilégier les assurances de type branche 21 (qui affichent un taux garanti), il est peut-être préférable de choisir les assurances de type branche 23 pour ses (petits-) enfants. Elles n'affichent pas de taux garanti : le rendement dépend totalement de la réussite du fonds de placement qui y est associé. Mais, à terme, la différence de return entre la branche 21 et la branche 23 peut être très importante.

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