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Un testament sera-t-il trouvé à coup sûr ? Pas évident lorsqu'il s'agit d'un testament olographe. Un testament notarié pourrait-il échapper lui aussi à l'attention ? Et que faut-il entendre par « sain d'esprit » ? Comment pouvez-vous prouver que votre cher oncle François n'avait plus toute sa tête lorsqu'il a décidé de laisser toute sa succession à un vieil ami soudainement retrouvé ?
Un testament est-il toujours trouvé ?
Il existe plusieurs manières d'établir un testament. Vous pouvez tout d'abord rédiger un testament olographe. Il suffit d'une feuille de papier et d'un stylo. Mais pour qu'il soit valable, il doit être écrit à la main, signé et daté. Une version dactylographiée n'est pas valable. Enregistrer un « message » pour les héritiers - sur un dvd, par exemple - est tout aussi exclu. Vous ne pouvez pas non plus donner procuration à une personne pour qu'elle écrive votre testament. Le testament est et reste un document strictement personnel.
Vous pouvez recourir au testament international. Il s'agit d'un testament que le testateur remet au notaire en mains propres et en présence de deux témoins. Il est utilisé lorsqu'intervient un élément international : par exemple, le testateur ou les légataires habite(nt) à l'étranger. Et vous pouvez aussi faire établir un testament authentique chez le notaire.
La conservation du testament
Si vous rédigez un testament olographe et que vous le conservez à la maison ou dans votre coffre, par exemple, vous risquez qu'on n'en parle jamais. Parce qu'il n'a pas été trouvé (vous l'aviez trop bien caché) ou parce que quelqu'un l'a bien trouvé mais l'a fait disparaître avant que les bénéficiaires ne soient au courant de son existence. Une solution ? Confier votre testament à une personne de confiance ou en établir plusieurs exemplaires originaux que vous confiez à plusieurs personnes ou que vous déposez en différents endroits.
Un testament international (lire encadré) ou un testament authentique se retrouvent l'un et l'autre chez le notaire. Celui-ci a l'obligation de le faire enregistrer au registre central des dispositions de dernières volontés (CRT). Ce registre central - gigantesque banque de données informatiques - est géré par la Fédération royale des notaires.
CONSEIL Vous pouvez aussi remettre un testament olographe à votre notaire pour qu'il le fasse enregistrer.
A la recherche du testament
L'enregistrement de votre testament au registre central est-il une garantie absolue qu'il sera retrouvé des années plus tard ?
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers ont le choix : faire appel à un notaire pour la liquidation de la succession (déclaration, partage...) ou se charger eux-mêmes du partage de la succession et de la déclaration au fisc. S'ils font appel à un notaire, celui-ci a l'obligation de consulter le CRT pour vérifier s'il existe un testament. S'ils ne le font pas, ils peuvent malgré tout parvenir à savoir si le défunt avait fait un testament ou non. Pour cela, ils doivent écrire à la Fédération royale des notaires (rue de la Montagne 30-34, 1000 Bruxelles) et accompagner leur lettre d'une copie de l'acte de décès. Après paiement de quelque 17 euro, ils sauront si un testament a été rédigé et chez quel notaire il se trouve.
Il est possible enfin que les héritiers ne pensent pas du tout à l'existence d'un testament et qu'ils fassent simplement la déclaration de succession. Ce qui ne veut pas dire que le testament passera aux oubliettes. Le bureau d'enregistrement où est déposée la déclaration effectue encore un contrôle via un répertoire (un tableau synoptique reprenant les personnes qui ont fait un testament notarié (authentique).
Comme vous le constatez, un document enregistré refera normalement toujours surface.
Ce testament est-il valable ?
Le testament sera-t-il trouvé ? Comment prouver qu'il a été rédigé par une personne « saine d'esprit » ? Réponses à deux questions interpellantes que vous nous avez posées.
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Un testament sera-t-il trouvé à coup sûr ? Pas évident lorsqu'il s'agit d'un testament olographe. Un testament notarié pourrait-il échapper lui aussi à l'attention ? Et que faut-il entendre par « sain d'esprit » ? Comment pouvez-vous prouver que votre cher oncle François n'avait plus toute sa tête lorsqu'il a décidé de laisser toute sa succession à un vieil ami soudainement retrouvé ?
Un testament est-il toujours trouvé ?
Il existe plusieurs manières d'établir un testament. Vous pouvez tout d'abord rédiger un testament olographe. Il suffit d'une feuille de papier et d'un stylo. Mais pour qu'il soit valable, il doit être écrit à la main, signé et daté. Une version dactylographiée n'est pas valable. Enregistrer un « message » pour les héritiers - sur un dvd, par exemple - est tout aussi exclu. Vous ne pouvez pas non plus donner procuration à une personne pour qu'elle écrive votre testament. Le testament est et reste un document strictement personnel.
Vous pouvez recourir au testament international. Il s'agit d'un testament que le testateur remet au notaire en mains propres et en présence de deux témoins. Il est utilisé lorsqu'intervient un élément international : par exemple, le testateur ou les légataires habite(nt) à l'étranger. Et vous pouvez aussi faire établir un testament authentique chez le notaire.
La conservation du testament
Si vous rédigez un testament olographe et que vous le conservez à la maison ou dans votre coffre, par exemple, vous risquez qu'on n'en parle jamais. Parce qu'il n'a pas été trouvé (vous l'aviez trop bien caché) ou parce que quelqu'un l'a bien trouvé mais l'a fait disparaître avant que les bénéficiaires ne soient au courant de son existence. Une solution ? Confier votre testament à une personne de confiance ou en établir plusieurs exemplaires originaux que vous confiez à plusieurs personnes ou que vous déposez en différents endroits.
Un testament international (lire encadré) ou un testament authentique se retrouvent l'un et l'autre chez le notaire. Celui-ci a l'obligation de le faire enregistrer au registre central des dispositions de dernières volontés (CRT). Ce registre central - gigantesque banque de données informatiques - est géré par la Fédération royale des notaires.
CONSEIL Vous pouvez aussi remettre un testament olographe à votre notaire pour qu'il le fasse enregistrer.
A la recherche du testament
L'enregistrement de votre testament au registre central est-il une garantie absolue qu'il sera retrouvé des années plus tard ?
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers ont le choix : faire appel à un notaire pour la liquidation de la succession (déclaration, partage...) ou se charger eux-mêmes du partage de la succession et de la déclaration au fisc. S'ils font appel à un notaire, celui-ci a l'obligation de consulter le CRT pour vérifier s'il existe un testament. S'ils ne le font pas, ils peuvent malgré tout parvenir à savoir si le défunt avait fait un testament ou non. Pour cela, ils doivent écrire à la Fédération royale des notaires (rue de la Montagne 30-34, 1000 Bruxelles) et accompagner leur lettre d'une copie de l'acte de décès. Après paiement de quelque 17 euro, ils sauront si un testament a été rédigé et chez quel notaire il se trouve.
Il est possible enfin que les héritiers ne pensent pas du tout à l'existence d'un testament et qu'ils fassent simplement la déclaration de succession. Ce qui ne veut pas dire que le testament passera aux oubliettes. Le bureau d'enregistrement où est déposée la déclaration effectue encore un contrôle via un répertoire (un tableau synoptique reprenant les personnes qui ont fait un testament notarié (authentique).
Comme vous le constatez, un document enregistré refera normalement toujours surface.
L'oncle François était sain d'esprit
Il arrive qu'un testament soit contesté du fait que l'on affirme que le défunt ne jouissait plus de toutes ses facultés mentales lorsqu'il l'a écrit. Or être sain d'esprit est une condition sine qua non pour faire une donation ou un testament.
Que veut dire « sain d'esprit » ?
Etre « sain d'esprit » signifie que l'on est en état de comprendre la portée et la signification des dispositions que l'on prend et de les approuver librement. On doit donc bien comprendre et vouloir ce que l'on met dans son testament.
BON à SAVOIR Il ne faut pas nécessairement souffrir d'une maladie mentale ou d'une affection psychique. Selon la plupart des juges, certains phénomènes physiques peuvent aussi conduire à une fragilité mentale (par exemple, le surmenage, une affection physique qui épuise...). Par ailleurs, des personnes atteintes d'une maladie mentale peuvent être suffisamment saines d'esprit pour pouvoir rédiger valablement un testament.
A qui la preuve ?
Il existe une présomption selon laquelle le testateur était sain d'esprit. Celui qui affirme que ce n'était pas le cas doit normalement apporter la preuve de ses dires. Mais c'est plus vite écrit que fait. Il faut, plus précisément, démontrer que celui qui a rédigé le testament ne jouissait pas d'une clarté d'esprit suffisante au moment où il a rédigé ce testament. En pratique, il suffit de démontrer que le testateur ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales ni avant, ni après la rédaction de son testament. En ce cas, il y a une présomption (réfutable il est vrai) selon laquelle c'était également le cas au moment de la rédaction du testament.
La preuve peut être apportée par « tous les moyens de droit », y compris les témoignages et les présomptions. On pourrait ainsi demander le témoignage d'amis ou de parents ou encore d'un employé de l'agence de banque où le défunt avait son/ses compte(s). Au-tres témoignages envisageables : celui du médecin traitant ou du notaire impliqué dans le testament. Mais il faut, ici, tenir compte du secret professionnel qui empêche ces personnes de témoigner spontanément (sauf dans le cadre d'un procès).
CONSEIL Si vous rédigez vous-même votre testament et que vous voulez éviter toute discussion entre vos héritiers, vous pouvez demander à votre médecin une attestation établissant que vous êtes sain d'esprit. Joignez-la à votre testament ou remettez-la au notaire qui rédige votre testament.
La sanction ?
Si un testament a été établi par une personne qui ne jouissait plus de toutes ses facultés mentales et que l'on peut le prouver, le testament devient nul. Il sera considéré comme n'ayant pas existé. Et l'on remonte à un/des testament(s) antérieur(s) s'il en existe. A défaut, ce sont les règles légales du droit successoral qui trouveront à s'appliquer et elles pourraient faire tout à coup hériter d'autres personnes (ou dans d'autres proportions).
Auteur: Jan Roodhooft |
Mise en ligne: 08-01-2009 |
Mise à jour: 07-01-2009
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