Droit & Argent

La répartition en usufruit et nue-propriété est loin d'être idéale. L'usufruitier n'a plus le droit de décider du sort des biens (il ne peut qu'en user ou récolter les produits, comme des loyers) et le nu-propriétaire est, de son côté, tout aussi limité dans ses droits (il ne peut pas utiliser les biens en question ni en toucher les revenus). Autant de raisons pour lesquelles la loi a prévu la possibilité de convertir l'usufruit (autrement dit, le « racheter »).

Après votre décès, votre épouse comme vos enfants sont en droit de demander la conversion de l'usufruit en pleine propriété. L'usufruit peut ainsi être converti en un capital, mais aussi en une rente viagère garantie et indexée.

Mais combien vaut un usufruit ? Deux facteurs interviennent ici.

Tout d'abord l'espérance de vie de l'usufruitier. Plus il est jeune, plus l'usufruit aura de valeur. Pour vous qui avez des enfants d'un premier mariage intervient une règle supplémentaire. Pour le calcul de la valeur de rachat de l'usufruit, votre épouse est supposée être 20 ans plus âgée que votre fils aîné. L'objectif de cette règle est bien entendu de protéger les enfants d'un beau-parent très jeune qui se taillerait la part du lion dans l'héritage. L'âge de l'usufruitier est donc un critère déterminant pour fixer la valeur de l'usufruit.

Intervient ensuite le rendement des biens sur lesquels porte l'usufruit. Plusieurs tables ont été développées pour permettre de calculer la valeur d'un usufruit. Vous pouvez aussi vous baser sur une moyenne entre ces diverses tables. Un notaire peut faire ce calcul pour vous. Attention : il ne faut pas confondre ces tables avec celles qui sont utilisées pour déterminer la valeur d'un usufruit dans le cadre d'une succession.

Comment convertir un usufruit ?

La répartition en usufruit et nue-propriété est loin d'être idéale. L'usufruitier n'a plus le droit de décider du sort des biens (il ne peut qu'en user ou récolter les produits, comme des loyers) et le nu-propriétaire est, de son côté, tout aussi limité dans ses droits (il ne peut pas utiliser les biens en question ni en toucher les revenus). Autant de raisons pour lesquelles la loi a prévu la possibilité de convertir l'usufruit (autrement dit, le « racheter »).

Après votre décès, votre épouse comme vos enfants sont en droit de demander la conversion de l'usufruit en pleine propriété. L'usufruit peut ainsi être converti en un capital, mais aussi en une rente viagère garantie et indexée.

Mais combien vaut un usufruit ? Deux facteurs interviennent ici.

Tout d'abord l'espérance de vie de l'usufruitier. Plus il est jeune, plus l'usufruit aura de valeur. Pour vous qui avez des enfants d'un premier mariage intervient une règle supplémentaire. Pour le calcul de la valeur de rachat de l'usufruit, votre épouse est supposée être 20 ans plus âgée que votre fils aîné. L'objectif de cette règle est bien entendu de protéger les enfants d'un beau-parent très jeune qui se taillerait la part du lion dans l'héritage. L'âge de l'usufruitier est donc un critère déterminant pour fixer la valeur de l'usufruit.

Intervient ensuite le rendement des biens sur lesquels porte l'usufruit. Plusieurs tables ont été développées pour permettre de calculer la valeur d'un usufruit. Vous pouvez aussi vous baser sur une moyenne entre ces diverses tables. Un notaire peut faire ce calcul pour vous. Attention : il ne faut pas confondre ces tables avec celles qui sont utilisées pour déterminer la valeur d'un usufruit dans le cadre d'une succession.