Droit & Argent

Contenu :

1. Vous désignez qui reçoit quoi

- S'écarter de la dévolution successorale légale
- Avantager certains héritiers
- Laisser à chaque héritier les biens qui lui conviennent
- Une nécessité pour les cohabitants non mariés
- Parfois utile entre conjoints
- Dans un but humanitaire
- Des dispositions non patrimoniales

2. Vous pouvez mettre des conditions

- Un testament avec clause d'administration
- Le legs de residuo

3. Vous pouvez imposer votre volonté

4. Vous donnez moins au fisc

- Le testament divide et impera
- Le legs en duo

Le testament est incontestablement l'acte juridique qui, à travers les siècles, a le plus enflammé l'imagination. Peut-être parce qu'avant l'ère du Lotto, du Win for life et autres Euromillions, c'était la seule manière (honnête) de devenir riche du jour au lendemain, sans passer par la case travail.

Il est toujours d'actualité et concerne toutes les classes sociales. Savez-vous, par exemple, que les prix Nobel sont nés par testament de la volonté du savant et industriel Alfred Nobel ? Mais un bon siècle plus tard, en 2008, les raisons ne manquent pas de prendre la plume et le papier pour consigner ses dernières volontés : raisons fiscales et financières et/ou raisons civiles. Et ceci quel que soit votre âge. Faire un testament, c'est simplement disposer librement de ses biens. Ce n'est pas, comme beaucoup le craignent, attirer le mauvais sort.

4 bonnes raisons de faire un testament

Contenu :

1. Vous désignez qui reçoit quoi

- S'écarter de la dévolution successorale légale
- Avantager certains héritiers
- Laisser à chaque héritier les biens qui lui conviennent
- Une nécessité pour les cohabitants non mariés
- Parfois utile entre conjoints
- Dans un but humanitaire
- Des dispositions non patrimoniales

2. Vous pouvez mettre des conditions

- Un testament avec clause d'administration
- Le legs de residuo

3. Vous pouvez imposer votre volonté

4. Vous donnez moins au fisc

- Le testament divide et impera
- Le legs en duo

Le testament est incontestablement l'acte juridique qui, à travers les siècles, a le plus enflammé l'imagination. Peut-être parce qu'avant l'ère du Lotto, du Win for life et autres Euromillions, c'était la seule manière (honnête) de devenir riche du jour au lendemain, sans passer par la case travail.

Il est toujours d'actualité et concerne toutes les classes sociales. Savez-vous, par exemple, que les prix Nobel sont nés par testament de la volonté du savant et industriel Alfred Nobel ? Mais un bon siècle plus tard, en 2008, les raisons ne manquent pas de prendre la plume et le papier pour consigner ses dernières volontés : raisons fiscales et financières et/ou raisons civiles. Et ceci quel que soit votre âge. Faire un testament, c'est simplement disposer librement de ses biens. Ce n'est pas, comme beaucoup le craignent, attirer le mauvais sort.

Raison 1 - Vous désignez qui reçoit quoi

Les règles du droit successoral sont reprises dans le Code civil. Elles attribuent à certains héritiers privilégiés (dits réservataires) une part incompressible de la succession. Mais, par testament, vous pouvez modifier ces règles et disposer à votre guise de la part restante (ou quotité disponible) pour avantager l'un ou l'autre héritier, faire un legs à une organisation humanitaire, etc.

Dans le cas où vous n'avez pas d'héritier réservataire (enfants, petits-enfants, parents), vous pouvez léguer la totalité de votre succession à qui vous voulez.

S'écarter de la dévolution successorale légale

Un testament permet, en première instance, de s'écarter du partage de la succession tel qu'il est prévu par la loi. Le testament joue alors un rôle correcteur.

Exemple Jean est un célibataire sans enfant. Ses parents sont décédés, mais il a encore deux sœurs, Marie et Nadine, qui ont chacune un fils, Stéphane et Nicolas. Jean est le parrain de Stéphane. Si Jean décède, la totalité de sa succession reviendra, selon les règles de la dévolution légale, à ses deux sœurs, chacune pour moitié. Si, pour des raisons affectives, Jean souhaite laisser toute sa succession à son filleul et neveu Stéphane, il lui suffit de le désigner comme légataire universel dans son testament. La loi n'attribue en effet pas de part réservataire à des frères ou sœurs.

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Avantager certains héritiers

Il est possible de respecter les dispositions légales en matière de succession et d'avantager quand même certains héritiers par rapport à d'autres. Et ce pour divers motifs.

Nous pensons tout d'abord à un souci d'équité. Certains parents en arrivent à constater que la vie n'a pas également gâté leurs enfants. Que, par exemple, l'un d'eux n'a pas eu les mêmes chances d'épanouissement en raison d'un handicap mental ou physique. Ces parents-là peuvent, via un testament, restaurer (partiellement) l'égalité des chances.

On a ainsi appris l'été dernier, que Joe Jagger, le père du légendaire chanteur des Rolling Stones, Mick Jagger, n'avait pas laissé le moindre euro à son célèbre fils lorsqu'il est mort d'une pneumonie à 93 ans. Il avait en effet décidé de laisser la totalité de son patrimoine à son fils cadet, Chris. Raison invoquée : « Mick nage littéralement dans l'argent tandis que la carrière musicale de son jeune frère n'a jamais vraiment décollé ».

Un testament peut également avoir un objectif compensateur lorsque, par exemple, un parent veut « récompenser » financièrement celui des fils qui a travaillé pendant des années dans l'entreprise familiale sans en avoir tiré une rémunération correcte.

Moins agréable, mais toujours possible : le testament punition. Il arrive que les relations entre le testateur et l'un de ses héritiers se soient dégradées au point de conduire le testateur à vouloir déshériter (partiellement) cette personne via un testament.

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Laisser à chaque héritier les biens qui lui conviennent

Un testament peut toujours être rédigé dans le but d'attribuer avec certitude certains biens à des personnes nommément désignées. Ce type de testament qui opère un partage de (certains) biens entre les héritiers peut prévenir bien des disputes et des tensions au sein de la famille. Psychologiquement, les héritiers accepteront plus facilement un partage mis au point et donc voulu par leurs parents qu'un partage qu'ils auront à décider entre eux après le décès des parents. Peuvent aussi intervenir ici des considérations économiques quand il s'agit, par exemple, de la poursuite des activités de l'entreprise familiale.

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Une nécessité pour les cohabitants non mariés

Pour certains, la rédaction d'un testament est un must incontournable pour qu'il puisse y avoir héritage. En clair, c'est le cas des cohabitants de fait (qui n'ont pas fait de déclaration de vie commune à l'état civil) : aux termes de la loi, ils n'héritent rien l'un de l'autre. Ils sont donc priés d'organiser leur succession par un testament (ou autres techniques comme la clause d'accroissement). Les cohabitants légaux bénéficient, eux, d'un droit successoral réduit depuis le 18 mai 2007 (voir Les cohabitants légaux héritent) : ils héritent de l'usufruit du logement familial et de son mobilier. S'ils veulent s'avantager davantage, ils doivent faire un testament.

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Parfois utile entre conjoints

Un testament est en principe de moindre intérêt pour les conjoints. Ils peuvent déjà régler énormément de choses via leur contrat de mariage ou par dispositions contractuelles. Ces dernières consistent en des donations réciproques via acte notarié de leurs futurs biens successoraux. Un testament peut toutefois leur servir à s'avantager encore davantage. Tout dépend de leur situation familiale concrète et de leur régime matrimonial.

Exemple Supposons qu'Emma et Bruno soient mariés sous le régime légal de communauté de biens (il n'y a donc pas de contrat de mariage) et aient deux enfants. Emma hérite de ses parents un appartement qu'elle donne en location. Si elle vient à décéder, Bruno ne recueillera que l'usufruit de cet appartement tandis que la nue-propriété ira aux deux enfants. Si Emma préfère qu'il en ait la pleine propriété, elle peut la lui attribuer par testament.

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Dans un but humanitaire

Les personnes seules et qui n'ont pas d'héritier ont toujours intérêt à rédiger un testament pour léguer leurs biens à un(e) ami(e) proche ou à une institution humanitaire. Dans ce dernier cas, elles ont le libre choix de l'organisation qui leur inspire la plus grande sympathie. A défaut, leur héritage reviendra à l'Etat belge.

Conseil Si vous êtes à la recherche d'une association ou d'une fondation humanitaire, vous pouvez commander gratuitement le Guide des dons & legs chez France Edition, Pepingensesteenweg 147, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Tél. : 02 361 47 48, fax : 02 400 94 37 - 02 361 47 45 - www.dons-legs.be  

Bon à savoir Il est possible de combiner geste humanitaire et optimalisation fiscale en recourant au legs en duo (voir plus loin).

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Des dispositions non patrimoniales

Un testament ne doit pas exclusivement se limiter à des dispositions relatives au patrimoine du défunt. Il peut très bien reprendre vos souhaits personnels en ce qui concerne les pompes funèbres (enterrement ou crémation), des indications relatives à la cérémonie funèbre, le nombre de messes commémoratives qui devraient être célébrées, etc. Vous pouvez même y laisser pour la postérité vos convictions philosophiques ou des informations pratiques à destination de vos héritiers.

Mais il faut bien savoir que, juridiquement parlant, de telles dispositions qui ne concernent pas directement le patrimoine du défunt n'ont qu'un pouvoir contraignant souvent fort limité. Ce cher George Orwell en sait quelque chose. L'auteur britannique de best-sellers comme 1984 ou La ferme des animaux avait formellement interdit dans son testament que l'on publie des biographies... Ce qui n'a les nullement empêché de paraître !

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Raison 2 - Vous pouvez mettre des conditions

Par testament, vous pouvez léguer un seul, plusieurs ou même tous vos biens à qui vous voulez. Et vous avez en outre parfaitement le droit d'y adjoindre des conditions. Sont notamment intéressants dans cette perspective, la « clause d'administration » et le testament de residuo.

Un testament avec clause d'administration

Lorsqu'ils veulent laisser certains biens à de jeunes enfants, beaucoup de (grands-)parents s'inquiètent fort légitimement de l'usage qu'il en sera fait. Certains de ces (grands-)parents estiment que leurs (petits-)enfants ne seront capables de gérer de l'argent que lorsqu'ils auront atteint une certaine maturité, soit à 27, 30 voire 40 ans ! Se pose dès lors la question de savoir si les biens légués par testament ne peuvent pas être confiés à un tiers, une personne de confiance, qui aurait pour mission de les gérer jusqu'à ce que le(s) jeune(s) héritier(s) ai(en)t atteint un certain âge. Ou si cette personne de confiance pourrait lui (leur) remettre l'héritage par tranches à certains moments fixés, eux aussi, par testament (par exemple, par tranches de 25 % à l'âge de 25, 30, 35 et 40 ans).

La forme juridique qui répond à ce souhait s'appelle la clause d'administration. Ce n'est pas le gestionnaire qui devient propriétaire des biens légués, c'est l'héritier légataire. Mais le droit de propriété et le droit de disposer sont dissociés. Aux Pays-Bas, la formule de gestion de protection est bien intégrée dans la tradition juridique et est en outre généreusement détaillée dans la loi. Il en va autrement en Belgique. Il n'existe en effet aucun cadre légal, la jurisprudence est quasi inexistante et la doctrine juridique, plutôt maigre. Ce n'est que depuis ces dernières années, en raison d'un intérêt croissant pour la planification successorale, que la littérature juridique a repris différents points de vue. Certains auteurs s'interrogent sur sa validité. Retenez donc que jusqu'à présent, tout n'est pas dit et que l'insertion d'une telle clause d'administration peut susciter des discussions juridiques.

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Le legs de residuo

La technique du legs de residuo illustre bien que le testament peut servir d'instrument pour exercer un pouvoir posthume, un instrument qui permet pour ainsi dire d'exprimer ses volontés par-delà la tombe. Cette technique permet en effet au testateur de désigner, non pas une fois, mais deux fois à qui reviendront successivement les biens qu'il lègue.

En quoi consiste-t-elle ? Le testateur lègue (une partie de) ses biens à un héritier bien précis (le légataire) que l'on appelle aussi premier bénéficiaire ou grevé. Il reçoit les biens légués et en reste propriétaire jusqu'à son décès. Mais, lors du décès de ce premier bénéficiaire, ce qui reste des biens hérités ne va pas à ses propres héritiers, mais à une autre personne (le second bénéficiaire ou appelé) qui avait été désignée par le testateur dans son testament. C'est comme si ce second bénéficiaire héritait directement du testateur lui-même, mais en différé. Cette technique est depuis longtemps utilisée dans les couples mariés sans enfant de façon à ne pas laisser sa propre famille complètement privée d'héritage.

Elle peut aussi être utilisée pour maintenir des biens dans sa propre lignée et les mettre ainsi hors de portée de la belle-famille. Ou encore, par les parents d'un enfant handicapé - dans le cadre d'une planification successorale - afin d'exprimer leur reconnaissance envers celui/celle qui prendra soin de cet enfant après leur décès.

Le legs de residuo peut aussi s'avérer intéressant sur le plan fiscal. Le premier bénéficiaire est soumis aux droits de succession à un taux fixé en fonction de son degré de parenté avec le testateur, comme pour un legs normal. Lors de l'évaluation du legs, il n'est pas tenu compte de la disposition particulière de legs de residuo, à savoir l'obligation pour le premier bénéficiaire de transmettre le reste des biens hérités au second. Au moment du décès du premier bénéficiaire, de nouveaux droits de succession sont dus sur ce qui reste de l'héritage par la personne qui les recueille en deuxième rang. La particularité - et c'est ici que se situe l'éventuel gain fiscal - tient au fait que le taux applicable à cette deuxième succession est fixé par le lien de parenté existant entre le testateur et le deuxième bénéficiaire. Le degré de parenté entre le premier bénéficiaire et le second n'est donc pas pris en considération. La formule est intéressante, par exemple, pour des parents qui voudraient organiser de façon fiscalement avantageuse le transfert de leurs biens d'abord à leur fils/fille sans enfant, puis aux enfants de leurs frères et sœurs.

Bon à savoir Lorsque survient la seconde succession, les droits de succession sont calculés sur la valeur qu'ont les biens au moment du décès du premier bénéficiaire, mais au taux qui était d'application au moment du décès du testateur. Les hausses ou baisses de tarifs intervenues entre-temps sont donc sans influence.

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Raison 3 - Vous pouvez imposer votre volonté

Ceux qui font un testament craignent souvent que les héritiers désavantagés ne fassent obstruction à leurs volontés. Il existe des moyens d'empêcher de telles réactions. Le testateur peut être sûr que ses volontés seront respectées et que son testament ne mènera pas à des procédures judiciaires.

• Le testament peut inclure une clause de pénalité par laquelle le testateur limite ou supprime les droits à l'héritage de l'héritier qui ne respecterait pas ou contesterait (partiellement) le testament. 
• La disposition alternative est une autre possibilité : le testament met l'héritier devant un choix. Une première disposition lui propose une part plus importante que celle normalement prévue par la loi, mais elle est assortie d'une condition, charge ou modalité à respecter.  

Une autre disposition lui réserve la part strictement légale, mais libre de toute charge. L'héritier est en quelque sorte récompensé par une part plus grande s'il opte pour la première disposition et respecte ainsi les dernières volontés du testateur.

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Raison 4 - Vous donnez moins au fisc

Un testament est aussi un instrument pratique pour une planification successorale fiscalement intéressante. Certaines techniques testamentaires génèrent en effet des économies d'impôt.

Le testament « divide et impera »

Nous nous inspirons ici de la politique « diviser pour régner » qui a valu maints succès au célèbre Jules César. Le terme reflète parfaitement le but poursuivi par ce type de testament. Comme vous le savez, les taux des droits de succession sont progressifs par tranches. Ils sont donc d'autant plus élevés que la succession est importante. La solution tombe sous le sens : diviser la succession en autant de parts que possible et les distribuer aux intéressés. Ceux-ci recevront une part plus petite, mais risquent nettement moins l'indigestion fiscale puisque on calcule les droits de succession à partir des taux les plus bas pour chacun.

Exemple Une riche veuve résidant à la côte belge possède quelque 900.000 € d'avoirs mobiliers. Elle a trois enfants (Anne, Pierre et Simon) qui, eux-mêmes sont parents : Anne a trois enfants, Pierre en a un et Simon, deux. Il y a donc au total, six petits-enfants.

• Il n'y a pas de testament « divide et impera »

Si la succession suit simplement la dévolution légale, les enfants - Anne, Pierre et Simon - en recevront chacun 1/3, soit 300.000 €.

Chacun paiera 33.000 € de droits de succession.

Total des droits de succession payés par les trois enfants : 99.000 €

• Il existe un testament « divide et impera »

Supposons que la dame ait rédigé un testament où elle attribue, par branche, une part égale (à savoir 1/3) à chacun de ses enfants, à partager à parts égales entre les enfants et les petits-enfants.

La branche que représentent Anne et ses trois enfants recevra donc 300.000 € ou 75.000 € chacun. Anne et ses trois enfants paieront chacun 3.750 € de droits de succession, soit un total de 15.000 €. Pierre et son fils se partageront aussi 300.000 € et recevront donc chacun 150.000 € sur lesquels ils paieront tous deux 10.500 € de droits de succession, 21.000 € en tout. La branche constituée par Simon et ses deux enfants se partagera aussi 300.000 € et chacun recevra donc 100.000 €. Les droits de succession s'élèveront pour chacun à 6.000 €, soit 18.000 € ensemble. Au total, les trois branches de la famille paieront 54.000 € (15.000 + 21.000 +18.000).

En optant pour ce type de testament, la dame a fait un joli cadeau fiscal à ses héritiers : 99.000 € - 54.000 € = 45.000 €.

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Le legs en duo

Vous souhaitez léguer un ou plusieurs biens à votre meilleur(e) ami(e) ou à votre nièce préférée et aussi faire un don à une institution à but humanitaire. Sans testament, se pose la question de savoir si l'effet recherché sera bien atteint. Car les héritiers qui n'ont pas de lien de parenté avec le défunt ou qui sont parents à un degré éloigné paient le prix fort au fisc : le taux applicable entre étrangers.

Dans ce cas bien spécifique, la technique du legs en duo est un véritable must. En voici donc le principe : par testament, vous répartissez la somme que vous vouliez donner au départ à votre nièce ou votre ami(e) entre elle et une organisation que vous souhaitez soutenir. En précisant bien que votre nièce ou ami(e) reçoit ce legs « libre de droits de succession », ceux-ci devant être pris en charge par l'institution que vous soutenez.

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