Droit & Argent

 Qui veut travailler après sa pension a intérêt à sortir d'abord sa calculette car un revenu professionnel ajouté à une pension suscite beaucoup d'intérêt. Outre que l'Office des pensions détermine dans quelles limites le travail est autorisé aux pensionnés, le fisc joue aussi un rôle important dans votre choix. Si vous ajoutez un autre revenu à votre pension (si petit soit-il), vous ne pouvez plus profiter pleinement de la réduction d'impôt accordée aux pensionnés. Sans oublier que vous devrez encore participer à la solidarité sociale en versant des cotisations.

Pour clarifier les choses, partons d'un exemple inspiré de la lettre de notre lectrice publiée ci-contre : Julien, 62 ans, est pensionné depuis un peu plus d'un an et a commencé une activité comme représentant indépendant. Il touche une pension nette de 1.000 euro par mois, soit 12.000 euro par an, pension qu'il « arrondit» par son travail qui lui a rapporté 9.000 euro brut en 2009. Attention, ce revenu est loin d'être tout bénéfice !

La sécurité sociale

Un pensionné qui exerce une activité d' indépendant doit payer des cotisations sociales. Il s'agit de cotisations réduites dont il ne retire plus aucun avantage personnel et qui sont uniquement des cotisations de solidarité.

Dans notre exemple Comme Julien a débuté son activité au moment où il a été pensionné, il paie chaque trimestre des cotisations provisoires forfaitaires de 99,08 euro (3,675 % calculé sur un revenu minimum fixé à 2.616,35 euro), soit 396,32 euro pour l'année 2009. Mais attention au retour de manivelle ! Lorsque son revenu réel sera connu (sur base de son avertissement-extrait de rôle), il y aura régularisation. Ses cotisations seront calculées sur ce qu'il a réellement gagné et on lui demandera de payer la différence en une fois. Il est donc préférable d'estimer dès le départ son revenu annuel et de payer les cotisations qui s'y rapportent.

Bon à savoir Si vous pensez que vos revenus seront inférieurs à 2.616,35 euro, vous pouvez demander la dispense de cotisations. Par contre, si vous dépassez les limites autorisées de 15 % ou plus, votre pension sera suspendue et vous paierez des cotisations sociales complètes.

Un pensionné qui exerce une activité de salarié paie aussi des cotisations sociales mais ce sont des cotisations de pure solidarité qui ne lui ouvrent plus aucun droit personnel.

Travail après la pension, ce qui vous reste en main

 Qui veut travailler après sa pension a intérêt à sortir d'abord sa calculette car un revenu professionnel ajouté à une pension suscite beaucoup d'intérêt. Outre que l'Office des pensions détermine dans quelles limites le travail est autorisé aux pensionnés, le fisc joue aussi un rôle important dans votre choix. Si vous ajoutez un autre revenu à votre pension (si petit soit-il), vous ne pouvez plus profiter pleinement de la réduction d'impôt accordée aux pensionnés. Sans oublier que vous devrez encore participer à la solidarité sociale en versant des cotisations.

Pour clarifier les choses, partons d'un exemple inspiré de la lettre de notre lectrice publiée ci-contre : Julien, 62 ans, est pensionné depuis un peu plus d'un an et a commencé une activité comme représentant indépendant. Il touche une pension nette de 1.000 euro par mois, soit 12.000 euro par an, pension qu'il « arrondit» par son travail qui lui a rapporté 9.000 euro brut en 2009. Attention, ce revenu est loin d'être tout bénéfice !

La sécurité sociale

Un pensionné qui exerce une activité d' indépendant doit payer des cotisations sociales. Il s'agit de cotisations réduites dont il ne retire plus aucun avantage personnel et qui sont uniquement des cotisations de solidarité.

Dans notre exemple Comme Julien a débuté son activité au moment où il a été pensionné, il paie chaque trimestre des cotisations provisoires forfaitaires de 99,08 euro (3,675 % calculé sur un revenu minimum fixé à 2.616,35 euro), soit 396,32 euro pour l'année 2009. Mais attention au retour de manivelle ! Lorsque son revenu réel sera connu (sur base de son avertissement-extrait de rôle), il y aura régularisation. Ses cotisations seront calculées sur ce qu'il a réellement gagné et on lui demandera de payer la différence en une fois. Il est donc préférable d'estimer dès le départ son revenu annuel et de payer les cotisations qui s'y rapportent.

Bon à savoir Si vous pensez que vos revenus seront inférieurs à 2.616,35 euro, vous pouvez demander la dispense de cotisations. Par contre, si vous dépassez les limites autorisées de 15 % ou plus, votre pension sera suspendue et vous paierez des cotisations sociales complètes.

Un pensionné qui exerce une activité de salarié paie aussi des cotisations sociales mais ce sont des cotisations de pure solidarité qui ne lui ouvrent plus aucun droit personnel.

Les limites de l'Office des pensions

S'il est possible d'ajouter un revenu complémentaire à sa pension, ce ne peut être que dans certaines limites. Ces limites ont été assouplies à plusieurs reprises ces dernières années, mais surtout en faveur des pensionnés de plus de 65 ans et des veufs/veuves. Elles ne sont ni adaptées ni indexées chaque année. La dernière adaptation remonte à 2008.

Différentes limites

Les limites diffèrent selon le type de pension que vous percevez (pension de retraite ou de survie). Que vous ayez encore des enfants à charge ou non intervient aussi. Enfin, le montant maximum de votre revenu complémentaire varie en fonction de votre âge. Si vous avez entre 60 (âge minimum auquel vous pouvez prendre votre pension) et 65 ans, vous pouvez gagner moins qu'après 65 ans. Le montant de vos gains s'entend par année, que vous travailliez durant toute l'année ou non. Il n'y a donc pas de calcul au prorata, si ce n'est dans les cas suivants :

-L'année de votre 65e anniversaire alors que vous travailliez déjà comme pensionné. Exemple : vous fêtez vos 65 ans le 18 mars. L'Office des pensions appliquera le plafond de revenus autorisés aux +65 ans à partir du 1er avril. Pour les trois premiers mois (de janvier à mars), ce sont les limites autorisées aux 60-65 ans qui seront appliquées.

-L'année où vous commencez votre activité complémentaire, que ce soit avant ou après 65 ans. Supposons que votre pension démarre le 1er septembre. La limite de vos revenus sera fixée proportionnellement, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas dépasser 1/3 du plafond de revenus autorisés selon votre âge.

Sanctions en cas de dépassement

Si vous dépassez les montants autorisés de moins de 15 %, la pension à laquelle vous avez normalement droit sera réduite du pourcentage du dépassement. Si vos revenus dépassent de plus de 15 % ; votre pension sera suspendue pour l'année concernée.

Dans notre exemple La limite de revenus (nets) pour un indépendant qui est âgé de 60 à 65 ans et qui n'a pas/plus d'enfant à charge est fixée à 5.937,26 euros/an. Même après déduction de ses cotisations sociales et ses frais professionnels, le revenu net de Julien est encore de 6.500 euros. Si le dépassement des limites se situe en dessous de 15 %, la pension est réduite proportionnellement. En clair, pour Julien, ses 6.500 euro représentent un dépassement de 9,5 % (100 : 5.937,26 x 6.500 = 109,477 %). Sa pension sera donc réduite d'autant, soit 95 euros par mois.

Pas de limites pour les oeuvres artistiques et scientifiques Les revenus tirés d'oeuvres artistiques et scientifiques ne connaissent pas de limites, du moins si l'aspect commercial est secondaire et qu'il n'y a pas d'impact sur le marché du travail.

Attention au fisc !

Si vous ajoutez un revenu à votre pension, le fisc viendra aussi chercher sa part du gâteau. Si vos revenus se composent uniquement des revenus de remplacement (pension, allocations de chômage, indemnités de maladie...), vous n'avez aucun impôt à payer si ces revenus ne dépassent pas une limite annuelle selon la nature des revenus. Pour les pensions, elle est d'environ 14.000 euro pour les revenus 2009 (ex. imp. 2010). Si la pension dépasse cette limite, vous bénéficiez, comme tous les contribuables, d'une quotité exemptée de 6.690 euro (revenus 2009 ; ex. imp. 2010) et, par ailleurs, le fisc accorde une réduction de 1.861,42 euro (revenus 2009 ; ex. imp. 2010) pour revenus de remplacement tels que les pensions (et autres que les allocations de chômage et les indemnités de mutuelle).

Cette réduction est progressivement diminuée dès qu'un pensionné bénéficie de revenus autres que sa pension. De ce fait, vous êtes doublement imposé sur votre revenu complémentaire : une fois en raison de la progressivité du barème de l'impôt et une seconde fois parce que vous perdez (une partie de) votre réduction d'impôt. En fin de compte, il risque de vous rester peu de chose de votre revenu complémentaire.

Dans notre exemple Si Julien touche uniquement sa pension de 12.000 euro par an, il n'a aucun impôt à payer puisqu'elle ne dépasse pas le montant limite. Mais il ajoute un revenu de 9.000 euro brut. Nous supposons, sur base de l'exercice d'imposition 2009, qu'il paie les cotisations sociales dues sur ce montant, soit 1.323 euro. Cela laisse un revenu global imposable (pension + travail) de 19.667 euro sur lequel, toutes déductions et réductions opérées, il devra encore payer un impôt de 3.383 euro (y compris une taxe communale fixée à 7 %) !