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Quand mon épargne pension sera-t-elle taxée ?

epargne
« J 'ai commencé une épargne pension assez tardivement (à 53 ans). Pour qu'elle soit déductible fiscalement, une des conditions est que le contrat ait une durée minimale de 10 ans. Mais quand sera-t-elle taxée : à mes 60 ans ou au 10e anniversaire du contrat ? »

 

L'épargne pension est en effet soumise à un impôt unique prélevé, en principe, au 60e anniversaire de l'épargnant. Cette taxe, qui constitue l'impôt définitif, est automatiquement retenue par l'institution qui organise l'épar-gne pension pour vous. Pour celui qui a commencé une épargne pension avant 50 ans ou à 50 ans au plus tard, les choses sont simples : lorsqu'il atteint son 60e anniversaire, le contrat a au moins 10 ans, l'impôt est prélevé et, s'il le souhaite, l'épargnant peut encaisser le capital qu'il s'est constitué. Il peut toutefois aussi continuer à épargner jusqu'à ses 64 ans compris, avec le double avantage que ces nouveaux versements sont désormais libres d'impôt et qu'il peut continuer à les déduire fiscalement.

Pour celui qui, comme vous, a commencé son épargne pension entre 50 et 55 ans, l'impôt est également prélevé à 60 ans (même si le contrat n'a pas encore 10 ans), mais l'épargnant ne peut encaisser son capital qu'au 10e anniversaire du contrat (et donc à 63 ans dans votre cas) ou au moment de la prise de pension anticipée. Les personnes qui ont commencé à cotiser à l'épargne pension après leur 55e anniversaire constituent une exception : elles sont imposées au taux de 10 % au 10e anniversaire du contrat seulement. Elles ne peuvent plus épargner après leur 64e anniversaire, mais devront attendre le 10e anniversaire du contrat pour pouvoir toucher leur capital.

 


Auteur: Sophie Goethals | Mise en ligne: 06-10-2010 | Mise à jour: 04-10-2010



Réactions


fafoise:
31 mars 2011 17:30:20

Plumber: En réponse à Sophie, à la fin des 10 ans donc pour elle à 63 ans Le taux est de 10% du capital
25 octobre 2010 17:00:19

hubert.claes: Dans le cas de ce Monsieur, Sophie Goethals a omis de dire si les primes qu'il continuerait de verser à 63 et 64 ans ne sont plus soumises à l'impôt elles aussi. Merci de le préciser.
07 octobre 2010 21:09:05

velo1210: La réponse posée par Me Schaff m'imtéresse également.
07 octobre 2010 10:32:20

sylvie schaff: Quel est le montant (pourcentage) de l'impôt prélevé lors du versement du capital ?
07 octobre 2010 10:14:03





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