Quand mon épargne pension sera-t-elle taxée ?
L'épargne pension est en effet soumise à un impôt unique prélevé, en principe, au 60e anniversaire de l'épargnant. Cette taxe, qui constitue l'impôt définitif, est automatiquement retenue par l'institution qui organise l'épar-gne pension pour vous. Pour celui qui a commencé une épargne pension avant 50 ans ou à 50 ans au plus tard, les choses sont simples : lorsqu'il atteint son 60e anniversaire, le contrat a au moins 10 ans, l'impôt est prélevé et, s'il le souhaite, l'épargnant peut encaisser le capital qu'il s'est constitué. Il peut toutefois aussi continuer à épargner jusqu'à ses 64 ans compris, avec le double avantage que ces nouveaux versements sont désormais libres d'impôt et qu'il peut continuer à les déduire fiscalement.
Pour celui qui, comme vous, a commencé son épargne pension entre 50 et 55 ans, l'impôt est également prélevé à 60 ans (même si le contrat n'a pas encore 10 ans), mais l'épargnant ne peut encaisser son capital qu'au 10e anniversaire du contrat (et donc à 63 ans dans votre cas) ou au moment de la prise de pension anticipée. Les personnes qui ont commencé à cotiser à l'épargne pension après leur 55e anniversaire constituent une exception : elles sont imposées au taux de 10 % au 10e anniversaire du contrat seulement. Elles ne peuvent plus épargner après leur 64e anniversaire, mais devront attendre le 10e anniversaire du contrat pour pouvoir toucher leur capital.
Auteur: Sophie Goethals | Mise en ligne: 06-10-2010 | Mise à jour: 04-10-2010
Réactions
fafoise:
31 mars 2011 17:30:20
Plumber: En réponse à Sophie, à la fin des 10 ans donc pour elle à 63 ans Le taux est de 10% du capital
25 octobre 2010 17:00:19
hubert.claes: Dans le cas de ce Monsieur, Sophie Goethals a omis de dire si les primes qu'il continuerait de verser à 63 et 64 ans ne sont plus soumises à l'impôt elles aussi. Merci de le préciser.
07 octobre 2010 21:09:05
velo1210: La réponse posée par Me Schaff m'imtéresse également.
07 octobre 2010 10:32:20
sylvie schaff: Quel est le montant (pourcentage) de l'impôt prélevé lors du versement du capital ?
07 octobre 2010 10:14:03

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