Vie sociale - Vous faites un don manuel à (l'un de) vos enfants
à la main dans les familles.
Il peut cependant être important pour le donataire de pouvoir prouver l’existence et l’importance d’un don manuel et/ou la date à laquelle il a été fait. Le moyen généralement conseillé est un échange de courrier comme suit.
LETTRE TYPE
Venant du donateur
Recommandé
Vos nom et adresse Nom et adresse du bénéficiaire
Lieu et date
Cher Pierre,
Je souhaite t’informer par la présente que j’ai décidé de te faire don de ...... euros
(en chiffres et en lettres) à l’agence bancaire (adresse), le...... (date). Ce don t’est fait
par préciput et hors part (*). Je te prie donc de m’y retrouver à...... (heure).
Bien à toi.
Signature
Venant du bénéficiaire
Recommandé
Vos nom et adresse Nom et adresse du donateur
Lieu et date
Cher Paul,
Par la présente, je veux te remercier pour la somme de ..... euros (montant en chiffres
et en lettres) que j’ai reçue de ta part le...... (date), à l’agence bancaire (adresse),
comme tu me l’avais annoncé dans ta lettre du...... (date).
Avec toute ma reconnaissance.
Signature
(*) La formule « par préciput et hors part » signifie que le donateur souhaite favoriser
le bénéficiaire par rapport aux autres héritiers : elle dispense l’héritier de rendre
compte de ce don manuel envers ses cohéritiers au décès du donateur à condition que
l’objet du don ne dépasse pas la quotité disponible du patrimoine. Si le donateur ne
veut pas avantager le bénéficiaire par rapport aux autres héritiers, il indiquera que
le don est fait « en avancement d’hoirie » (= avance sur héritage).
Auteur: Jocelyne Minet | Mise en ligne: 11-02-2010 | Mise à jour: 11-02-2010

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