Droit & Argent

Vous devrez 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que vous partez la 1e, la 2e ou la 3e année. A partir de la 4e année, vous n’avez plus de dommages et intérêts à payer. Si, à la fin des neuf ans de bail, vous ne souhaitez pas le poursuivre, vous devez donner un préavis de 6 mois.

LETTRE TYPE

Recommandé

Vos nom et adresse                                                                       Nom et adresse de votre bailleur
                                                                                                            Lieu, date

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi sur les baux de résidence principale, je vous informe, par
la présente, que je résilie le bail que nous avons conclu le.................. (date) et relatif
au bien situé...... (adresse).
Le délai de préavis que je dois respecter est de......... mois.
(en général, trois mois, sauf disposition contraire dans le contrat de bail)
Le préavis prend cours le................ (date) pour se terminer le..................... (date).

Selon le cas :
Etant donné que je résilie le bail à la fin de la (1e, 2e ou 3e) année du premier triennat de la période de neuf ans, je dois payer une indemnité de (3, 2 ou 1) mois de loyer.

ou

Etant donné que je résilie le bail après le premier triennat, je ne dois aucune indemnité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                                                  Signature

Location - Vous résiliez votre bail de location (locataire)

Vous devrez 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que vous partez la 1e, la 2e ou la 3e année. A partir de la 4e année, vous n’avez plus de dommages et intérêts à payer. Si, à la fin des neuf ans de bail, vous ne souhaitez pas le poursuivre, vous devez donner un préavis de 6 mois.

LETTRE TYPE

Recommandé

Vos nom et adresse                                                                       Nom et adresse de votre bailleur
                                                                                                            Lieu, date

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi sur les baux de résidence principale, je vous informe, par
la présente, que je résilie le bail que nous avons conclu le.................. (date) et relatif
au bien situé...... (adresse).
Le délai de préavis que je dois respecter est de......... mois.
(en général, trois mois, sauf disposition contraire dans le contrat de bail)
Le préavis prend cours le................ (date) pour se terminer le..................... (date).

Selon le cas :
Etant donné que je résilie le bail à la fin de la (1e, 2e ou 3e) année du premier triennat de la période de neuf ans, je dois payer une indemnité de (3, 2 ou 1) mois de loyer.

ou

Etant donné que je résilie le bail après le premier triennat, je ne dois aucune indemnité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                                                  Signature