Lettres types

Achats - Votre commande ne vous est pas livrée

C’est la quatrième fois que vous téléphonez pour réclamer qu’on vous livre le nouveau fauteuil que vous avez acheté. A chaque fois, on vous promet une livraison dans la semaine mais vous ne voyez rien venir.

Achats - Vous voulez annuler une commande assortie d'un délai de réflexion

La loi prévoit plusieurs situations où vous pouvez renoncer à l’accord donné sans pénalité
(sauf parfois des frais de renvoi des marchandises).

Achats - Votre commande est arrivée défectueuse ou abîmée

Votre nouveau fauteuil est enfin arrivé et il semble vouloir tenir toutes ses promesses de
confort.

Achats - Vous vendez/achetez une voiture d’occasion

Que vous vendiez ou achetiez une voiture d’occasion à un particulier, il y a de fortes chances
que vous n’ayez jamais vu cette personne avant la transaction.

Achats - Vous demandez la réparation d'un appareil couvert par la garantie légale

Votre nouveau lave-linge vous a servi consciencieusement pendant trois mois avant de
vous laisser en rade.

Banques et assurances - Vous déclarez un sinistre à votre assureur

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, vous devez le déclarer aussi vite que possible à
votre assureur.

Banques et assurances - Votre banque a commis une erreur

Vous avez demandé à votre banquier de virer 3.000 € d’un de vos comptes sur un autre.
Elle fait l’inverse, vous plongeant dans le rouge (foncé) pendant plusieurs jours.

Banques et assurances - Vous résiliez un contrat d’assurance

Hormis les assurances vie et les assurances hospitalisation qui ont une durée plus longue,
les contrats d’assurance peuvent être résiliés chaque année.

Banques et assurances - Vous voulez clôturer un compte

Vous n’êtes plus satisfait des services de votre banque ? Vous pouvez clôturer votre
compte en banque sans avoir d’explications à fournir.

Location - Propriétaire, vous résiliez le bail de location pour occupation personnelle

Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment pour «occupation personnelle» : une notion qui s’étend à vous (bailleur), à votre conjoint, vos (petits-)enfants, vos (grands-)parents et ceux de votre conjoint, vos frères et soeurs, oncles et tantes, neveux et nièces, et de ceux de votre conjoint. A condition de notifier un congé de 6 mois à votre locataire.

Location - Propriétaire, vous résiliez le bail de location sans raison

Vous pouvez toujours mettre fin à un bail de longue durée (9 ans) sans à avoir à vous en
justifier, à condition de respecter un préavis de 6 mois.

Location - Vous demandez à votre bailleur d’effectuer des réparations

Il n’est pas toujours facile de déterminer avec précision qui, du bailleur ou du locataire, doit supporter le coût de certains frais.

Location - Vous informez votre bailleur de l'arrivée d'un cohabitant

Vous avez signé seul(e) votre bail de location et, deux ans plus tard, vous souhaitez cohabiter avec votre ami(e).

Location - Vous résiliez votre bail de location (locataire)

Comme locataire, vous pouvez mettre fin au bail quand vous voulez, moyennant un préavis de 3 mois. Mais vous devrez verser une indemnité au bailleur si vous partez au cours des trois premières années.

Location - Vous n’êtes pas d’accord avec les charges facturées

Vous êtes locataire d’un bien pour lequel vous payez des charges locatives mensuelles. A la fin de l’année, votre propriétaire vous envoie la liste des frais liés à l’appartement et vous suppléez la différence.

Services - Le garagiste a fait des réparations que vous n'aviez pas demandées

Normalement, il faut un devis quand il s’agit de réparations ou de dépannages de voitures.
Mais il n’est pas toujours facile d’établir un devis au préalable, l’origine de la panne
étant, dans certains cas, difficile à déterminer.

Services - Le teinturier a abîmé ou perdu un de vos vêtements

En cas de perte ou de dégâts à un vêtement, vous avez droit à un dédommagement. Adressez-
vous d’abord à votre teinturier en utilisant la lettre type et vous lui laisserez quelques
jours pour réagir.

Services - L’homme de métier ne termine pas les travaux en cours chez vous

Vous avez décidé de rénover entièrement votre salle de bains, mais après un début très
prometteur, le carreleur vous fait faux bond, malgré une date fixée par contrat pour la fin
des travaux.

Services - Votre voiture a été mal entretenue ou réparée

Votre voiture a un problème. Normalement, le garagiste (ou son réceptionniste) doit, sur
base de ce que vous lui expliquez, établir un diagnostic des interventions à entreprendre.

Services - Vous contestez une facture (électricité, téléphone...)

Votre facture de téléphone oscille habituellement aux alentours des 80 €. La dernière qui
vous est parvenue vous réclame un montant de 880 €, un montant d’autant plus improbable
que vous avez pris quinze jours de congé pendant la période en question.

Services - Vous résiliez les abonnements, contrats... d'une personne décédée

Après le décès d’un proche, il faut mettre fin aux affiliations et abonnements qu’il/elle avait :
mutuelle, office des pensions, compagnie des eaux, société distributrice du gaz et de
l’électricité, théâtre, club de livres ou autres ligues, cercles, etc.

Vie sociale - Vous établissez une procuration à une personne de confiance

Vous partez bientôt pour un séjour de 4, 6... mois à l’étranger. Vous vous dites qu’il serait
bien pratique que vous (mandant) donniez procuration par écrit (mandat) à une personne
de confiance (mandataire).

Vie sociale - Vous établissez une procuration pour les impôts

Vous souhaitez confier à un parent, un ami, le soin de remplir votre déclaration d’impôt,
de contrôler votre avertissement-extrait de rôle...

Vie sociale - Vous faites un don manuel à (l'un de) vos enfants

Les biens matériels (argent, bijoux, objets de valeur) se transmettent souvent de la main
à la main dans les familles.

Vie sociale - Vous faites un testament

On fait souvent appel à un notaire pour rédiger un testament et ce, pour plusieurs raisons :
être sûr qu’il sera conforme aux exigences légales, qu’il ne pourra pas être contesté par
un ou des héritiers et qu’il peut être conservé par le notaire lui-même.

Vie sociale - Vous prêtez de l’argent à un parent, un ami

Pour donner un coup de pouce à un enfant, dépanner un ami, vous décidez de lui prêter
de l’argent. C’est souvent dans le cadre de telles relations affectives que l’on hésite à établir
un contrat de prêt. A tort !

Voyages - Vous annulez un voyage

Une maladie, un grave problème familial... et vous voilà contraint d’annuler votre voyage.
C’est toujours possible mais il faut savoir que vous devrez verser au tour-opérateur un
dédommagement qui sera d’autant plus important que la date de départ est proche.

Voyages - Vous déposez plainte pour un voyage raté

Si votre voyage de rêve tourne au cauchemar, vous devez tout de suite déposer plainte
auprès du représentant local de votre tour-opérateur.