Droit & Argent

Si chacun sait que les enfants doivent aider leurs parents dans le besoin (art. 205 du Code civil), il est moins connu que « les gendres et belles-filles doivent également et dans les mêmes circonstances des aliments à leur beau-père et belle-mère » (art. 206).

Toutefois cette obligation cesse dans deux cas : lorsque le beau-parent se remarie et/ou lorsque celui des époux qui produisait le lien et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. Ce qui n'est pas le cas de votre belle-soeur. Vous êtes donc en droit d'introduire une action devant le juge de paix à son encontre pour la contraindre à participer aux frais d'entretien de votre maman.

Vous obtiendrez un jugement qui vous condamnera à payer une pension alimentaire - ce que vous faites déjà - mais votre belle-soeur sera, elle aussi, condamnée à lui verser une pension alimentaire.

Le montant de ces pensions variera selon les revenus et les besoins de chacune de vous. Avantage subsidiaire : la pension imposée ainsi dans le cadre d'une action en justice est fiscalement déductible à 80 %, ce qui est toujours intéressant pour vous. Rappelons qu'outre le recours au tribunal, le(s) parent(s) peu(ven)t s'adresser au CPAS qui récupérera éventuellement auprès des débiteurs légaux, et donc y compris auprès de votre belle-soeur dans votre cas.

En ce qui concerne les frais funéraires, ils seront déduits de l'actif de la succession. Si vous en faites l'avance, ils vous seront donc remboursés. S'il n'y a pas d'actif, les héritiers renonceront à la succession. Ils n'en recueilleront rien, mais ne seront pas non plus tenus des dettes... à l'exception des frais de funérailles auxquels ils devront contribuer chacun.

Ma mère a besoin d'un soutien financier

Si chacun sait que les enfants doivent aider leurs parents dans le besoin (art. 205 du Code civil), il est moins connu que « les gendres et belles-filles doivent également et dans les mêmes circonstances des aliments à leur beau-père et belle-mère » (art. 206).

Toutefois cette obligation cesse dans deux cas : lorsque le beau-parent se remarie et/ou lorsque celui des époux qui produisait le lien et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. Ce qui n'est pas le cas de votre belle-soeur. Vous êtes donc en droit d'introduire une action devant le juge de paix à son encontre pour la contraindre à participer aux frais d'entretien de votre maman.

Vous obtiendrez un jugement qui vous condamnera à payer une pension alimentaire - ce que vous faites déjà - mais votre belle-soeur sera, elle aussi, condamnée à lui verser une pension alimentaire.

Le montant de ces pensions variera selon les revenus et les besoins de chacune de vous. Avantage subsidiaire : la pension imposée ainsi dans le cadre d'une action en justice est fiscalement déductible à 80 %, ce qui est toujours intéressant pour vous. Rappelons qu'outre le recours au tribunal, le(s) parent(s) peu(ven)t s'adresser au CPAS qui récupérera éventuellement auprès des débiteurs légaux, et donc y compris auprès de votre belle-soeur dans votre cas.

En ce qui concerne les frais funéraires, ils seront déduits de l'actif de la succession. Si vous en faites l'avance, ils vous seront donc remboursés. S'il n'y a pas d'actif, les héritiers renonceront à la succession. Ils n'en recueilleront rien, mais ne seront pas non plus tenus des dettes... à l'exception des frais de funérailles auxquels ils devront contribuer chacun.