Droit & Argent
Mon mari m'a quittée quand le plus jeune de nos enfants n'avait que 3 ans et il ne s'en est plus jamais occupé. Il est rentré en Belgique il y a peu et il touche une allocation du CPAS. Mes enfants ne veulent absolument pas devoir l'aider financièrement.
« Le désintérêt de ce « père » pour ses enfants peut-il être une raison suffisante pour qu'ils puissent échapper à leur obligation alimentaire ? Si oui, que faut-il faire ? »
L'article 205 du Code civil prévoit que " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin". En vertu de cet article, les enfants sont soumis à une obligation de « secours » qui est toutefois plus restreinte que celle des parents à l'égard de leurs enfants. Elle concerne les enfants à l'égard de leurs parents (sauf s'ils ont été déchus de leurs droits), de leurs grands-parents, mais aussi de leurs beaux-parents ! Elle n'existe pas entre frères et soeurs.
Le désintérêt d'un parent pour ses enfants, s'il n'est pas consacré par une réelle déchéance de ses droits, ne permettra pas d'échapper à l'obligation alimentaire. Toutefois, vos enfants pourront invoquer ce désintérêt lors du débat chez le Juge de paix pour fixer une telle pension alimentaire et le fait sera ainsi soumis à l'appréciation du juge.
Auteur: Benoît Malevé |
Mise en ligne: 11-08-2010 |
Mise à jour: 11-08-2010Mes enfants sont-ils tenus à l'obligation alimentaire ?
Mon mari m'a quittée quand le plus jeune de nos enfants n'avait que 3 ans et il ne s'en est plus jamais occupé. Il est rentré en Belgique il y a peu et il touche une allocation du CPAS. Mes enfants ne veulent absolument pas devoir l'aider financièrement. « Le désintérêt de ce « père » pour ses enfants peut-il être une raison suffisante pour qu'ils puissent échapper à leur obligation alimentaire ? Si oui, que faut-il faire ? »
L'article 205 du Code civil prévoit que " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin". En vertu de cet article, les enfants sont soumis à une obligation de « secours » qui est toutefois plus restreinte que celle des parents à l'égard de leurs enfants. Elle concerne les enfants à l'égard de leurs parents (sauf s'ils ont été déchus de leurs droits), de leurs grands-parents, mais aussi de leurs beaux-parents ! Elle n'existe pas entre frères et soeurs.
Le désintérêt d'un parent pour ses enfants, s'il n'est pas consacré par une réelle déchéance de ses droits, ne permettra pas d'échapper à l'obligation alimentaire. Toutefois, vos enfants pourront invoquer ce désintérêt lors du débat chez le Juge de paix pour fixer une telle pension alimentaire et le fait sera ainsi soumis à l'appréciation du juge.
Auteur: Benoît Malevé |
Mise en ligne: 11-08-2010 |
Mise à jour: 11-08-2010
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