Contenu :
- L'entrepreneur ne se manifeste pas (à temps)
- Des défauts apparaissent
- La facture est beaucoup trop élevée
Vous construisez une nouvelle habitation ou réalisez des travaux chez vous : installation d'une nouvelle cuisine, renouvellement du revêtement de sol ou - pourquoi pas - création d'une piscine naturelle dans votre jardin. Il y a de fortes chances que vous fassiez appel à un entrepreneur, voire à plusieurs dans le cas d'une construction neuve. Souvent, tout se déroule comme prévu sans incident majeur et vous pouvez rapidement profiter des résultats de votre entreprise. Mais il arrive parfois que des problèmes surgissent : votre entrepreneur ne se manifeste pas (dans les délais), les travaux présentent des défauts ou c'est le coup de fusil, côté facture.
L'entrepreneur ne se manifeste pas (à temps)
Il est très important - surtout si vous travaillez avec plusieurs entrepreneurs - que les travaux commencent et se terminent à temps. D'autant qu'un des entrepreneurs ne peut souvent pas commencer sa part des travaux avant qu'un autre n'ait terminé les siens. Ainsi, il faut que le revêtement de sol soit posé avant de pouvoir installer la cuisine, pour ne prendre qu'un exemple. Sans oublier qu'un entrepreneur qui ne commence pas à temps bouscule tous vos projets. Comment éviter de tels problèmes ?
Possibilité 1 : Mentionnez des accords très clairs dans le contrat que vous signez avec l'entrepreneur. Indiquez-y très précisément quand les travaux doivent être entamés (au plus tard) et dans quel délai ils doivent être achevés. Il vous faudra peut-être user de votre force de persuasion pour convaincre votre entrepreneur de souscrire pareil engagement. Plus il est sollicité, moins il aura envie de s'astreindre à des dates fixes. Mais tentez au moins de convenir d'un délai ultime pour l'achèvement des travaux et de le consigner sur papier.
BON à SAVOIR Votre contrat peut aussi prévoir une sanction : vous pouvez, par exemple, stipuler que votre entrepreneur vous sera redevable d'une indemnité par jour de retard. Ou bien que le contrat peut être annulé si les travaux ne commencent pas à temps.
CONSEIL Si vous insérez une telle clause, ajoutez, par mesure de sécurité, que l'indemnité (ou l'annulation) est due (ou se fera) « de plein droit et sans mise en demeure ».
Possibilité 2 : Si rien n'a été prévu contractuellement quant à la date de début et de fin des travaux, l'entrepreneur est tenu de les commencer et de les exécuter dans un délai raisonnable. S'il ne le fait pas, mettez votre entrepreneur en demeure de s'exécuter par lettre recommandée. En l'absence de réaction de sa part à votre lettre recommandée (avec sommation), vous pouvez vous adresser au tribunal pour obtenir la résiliation du contrat (et/ou des dommages et intérêts). Mais à ce stade, il vaut mieux vous faire assister par un avocat.
ATTENTION ! Il est exclu de considérer soi-même le contrat comme résilié et de faire appel à un autre entrepreneur pour réaliser les travaux ! Vous courriez le risque de voir le premier entrepreneur vous réclamer une indemnité parce qu'il ne peut plus faire les travaux. Et la plupart des juges accordent cette indemnité (qui peut être importante).
Possibilité 3 : Vous n'avez peut-être pas le temps de vous rendre au tribunal parce que l'entrepreneur suivant vous presse de pouvoir commencer sa part des travaux, par exemple. Ou parce que vous voulez déménager aussi vite que possible. En pareil cas, il existe encore une option : la résiliation extrajudiciaire. Dans certains cas bien précis, vous pouvez considérer le contrat comme résilié, même s'il ne contient aucune clause de résiliation.
ATTENTION ! Il est essentiel que vous mettiez d'abord l'entrepreneur en demeure et que vous l'avertissiez que vous considérerez le contrat comme résilié s'il ne réalise pas les travaux dans un délai donné. Ce n'est qu'après ce délai que vous pourrez le résilier. A condition, bien sûr, que le manquement soit suffisamment grave et qu'il y ait urgence au point de ne pouvoir attendre l'intervention du tribunal. Vous devez réellement pouvoir démontrer que votre décision était urgente parce que si votre entrepreneur s'adresse au tribunal et que vous ne pouvez pas prouver l'urgence, vous devrez lui verser une indemnité. Faites-vous donc bien conseiller avant de franchir cette étape extrême.
La Commission de conciliation-constructionVous avez un différent avec votre entrepreneur mais vous préférez tous deux éviter une procédure judiciaire ? Vous pouvez soumettre le litige à la Commission de conciliation-construction qui entend les deux parties, puis désigne un expert-conciliateur. Celui-ci se rend sur place et tente une conciliation entre les parties. S'il n'y parvient pas, il établit un rapport technique qui lie, en principe, les parties dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire ultérieure. Le fait d'avoir recours à la Commission de conciliation-construction représente de toute façon un gain de temps en cas de procédure judiciaire puisque le rapport technique a déjà été établi. Ses avantages sont : - un coût plus faible qu'une procédure judiciaire : lors de l'introduction du dossier, un montant forfaitaire de 375 euro doit être payé. Il est réparti en parts égales entre les parties et couvre la première visite des lieux par l'expert ainsi que la rédaction soit du procès verbal de conciliation, soit du rapport technique contraignant.
- un gain de temps par rapport à une procédure judiciaire : votre affaire est traitée dans les 6 mois maximum.
Commission de Conciliation Construction asbl, Espace Jacquemotte, Rue Haute 139, 1000 Bruxelles, tel. 02 504 97 86 (jours ouvrables de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30) ou sur www.constructionconciliation.be |
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En conflit avec votre entrepreneur ?
Les Belges, c'est connu, ont une brique dans le ventre. Mais elle peut rapidement devenir indigeste quand l'entrepreneur ne tient pas ses engagements. Comment éviter le conflit ? Ou comment en sortir s'il est déjà trop tard ?Contenu :
- L'entrepreneur ne se manifeste pas (à temps)
- Des défauts apparaissent
- La facture est beaucoup trop élevée
Vous construisez une nouvelle habitation ou réalisez des travaux chez vous : installation d'une nouvelle cuisine, renouvellement du revêtement de sol ou - pourquoi pas - création d'une piscine naturelle dans votre jardin. Il y a de fortes chances que vous fassiez appel à un entrepreneur, voire à plusieurs dans le cas d'une construction neuve. Souvent, tout se déroule comme prévu sans incident majeur et vous pouvez rapidement profiter des résultats de votre entreprise. Mais il arrive parfois que des problèmes surgissent : votre entrepreneur ne se manifeste pas (dans les délais), les travaux présentent des défauts ou c'est le coup de fusil, côté facture.
L'entrepreneur ne se manifeste pas (à temps)
Il est très important - surtout si vous travaillez avec plusieurs entrepreneurs - que les travaux commencent et se terminent à temps. D'autant qu'un des entrepreneurs ne peut souvent pas commencer sa part des travaux avant qu'un autre n'ait terminé les siens. Ainsi, il faut que le revêtement de sol soit posé avant de pouvoir installer la cuisine, pour ne prendre qu'un exemple. Sans oublier qu'un entrepreneur qui ne commence pas à temps bouscule tous vos projets. Comment éviter de tels problèmes ?
Possibilité 1 : Mentionnez des accords très clairs dans le contrat que vous signez avec l'entrepreneur. Indiquez-y très précisément quand les travaux doivent être entamés (au plus tard) et dans quel délai ils doivent être achevés. Il vous faudra peut-être user de votre force de persuasion pour convaincre votre entrepreneur de souscrire pareil engagement. Plus il est sollicité, moins il aura envie de s'astreindre à des dates fixes. Mais tentez au moins de convenir d'un délai ultime pour l'achèvement des travaux et de le consigner sur papier.
BON à SAVOIR Votre contrat peut aussi prévoir une sanction : vous pouvez, par exemple, stipuler que votre entrepreneur vous sera redevable d'une indemnité par jour de retard. Ou bien que le contrat peut être annulé si les travaux ne commencent pas à temps.
CONSEIL Si vous insérez une telle clause, ajoutez, par mesure de sécurité, que l'indemnité (ou l'annulation) est due (ou se fera) « de plein droit et sans mise en demeure ».
Possibilité 2 : Si rien n'a été prévu contractuellement quant à la date de début et de fin des travaux, l'entrepreneur est tenu de les commencer et de les exécuter dans un délai raisonnable. S'il ne le fait pas, mettez votre entrepreneur en demeure de s'exécuter par lettre recommandée. En l'absence de réaction de sa part à votre lettre recommandée (avec sommation), vous pouvez vous adresser au tribunal pour obtenir la résiliation du contrat (et/ou des dommages et intérêts). Mais à ce stade, il vaut mieux vous faire assister par un avocat.
ATTENTION ! Il est exclu de considérer soi-même le contrat comme résilié et de faire appel à un autre entrepreneur pour réaliser les travaux ! Vous courriez le risque de voir le premier entrepreneur vous réclamer une indemnité parce qu'il ne peut plus faire les travaux. Et la plupart des juges accordent cette indemnité (qui peut être importante).
Possibilité 3 : Vous n'avez peut-être pas le temps de vous rendre au tribunal parce que l'entrepreneur suivant vous presse de pouvoir commencer sa part des travaux, par exemple. Ou parce que vous voulez déménager aussi vite que possible. En pareil cas, il existe encore une option : la résiliation extrajudiciaire. Dans certains cas bien précis, vous pouvez considérer le contrat comme résilié, même s'il ne contient aucune clause de résiliation.
ATTENTION ! Il est essentiel que vous mettiez d'abord l'entrepreneur en demeure et que vous l'avertissiez que vous considérerez le contrat comme résilié s'il ne réalise pas les travaux dans un délai donné. Ce n'est qu'après ce délai que vous pourrez le résilier. A condition, bien sûr, que le manquement soit suffisamment grave et qu'il y ait urgence au point de ne pouvoir attendre l'intervention du tribunal. Vous devez réellement pouvoir démontrer que votre décision était urgente parce que si votre entrepreneur s'adresse au tribunal et que vous ne pouvez pas prouver l'urgence, vous devrez lui verser une indemnité. Faites-vous donc bien conseiller avant de franchir cette étape extrême.
La Commission de conciliation-constructionVous avez un différent avec votre entrepreneur mais vous préférez tous deux éviter une procédure judiciaire ? Vous pouvez soumettre le litige à la Commission de conciliation-construction qui entend les deux parties, puis désigne un expert-conciliateur. Celui-ci se rend sur place et tente une conciliation entre les parties. S'il n'y parvient pas, il établit un rapport technique qui lie, en principe, les parties dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire ultérieure. Le fait d'avoir recours à la Commission de conciliation-construction représente de toute façon un gain de temps en cas de procédure judiciaire puisque le rapport technique a déjà été établi. Ses avantages sont : - un coût plus faible qu'une procédure judiciaire : lors de l'introduction du dossier, un montant forfaitaire de 375 euro doit être payé. Il est réparti en parts égales entre les parties et couvre la première visite des lieux par l'expert ainsi que la rédaction soit du procès verbal de conciliation, soit du rapport technique contraignant.
- un gain de temps par rapport à une procédure judiciaire : votre affaire est traitée dans les 6 mois maximum.
Commission de Conciliation Construction asbl, Espace Jacquemotte, Rue Haute 139, 1000 Bruxelles, tel. 02 504 97 86 (jours ouvrables de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30) ou sur www.constructionconciliation.be |
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Des défauts apparaissent
Votre entrepreneur était bien là à temps, mais les travaux qu'il a réalisés ne sont pas ce qu'ils devraient être. Les défauts peuvent être visibles immédiatement (vices apparents) comme ils peuvent apparaître au bout d'un temps seulement (vices cachés).
Vices apparents et vices cachés
Les vices apparents sont ceux qu'une simple inspection attentive de la maison vous permet de constater : les carreaux n'offrent pas une surface plane, les dimensions de la cuisine ne sont pas exactes, le parquet est d'une autre essence de bois que celle que vous aviez commandée, les fenêtres n'ont pas la bonne couleur... Il doit s'agir de vices que vous, en tant que simple amateur, êtes capable de déceler.
Les défauts ou vices que vous ne pouvez pas constater lors de la réception des travaux sont des vices cachés. Par exemple : au bout de six mois, la toiture présente une fuite, des fissures apparaissent dans le sol ou les murs, les lames du parquet se détachent...
CONSEIL Prenez régulièrement des photos (de l'avancement) du chantier. Grâce aux appareils photos digitaux, leur coût est aujourd'hui négligeable et elles constitueront de précieuses preuves.
Réception provisoire et réception définitive
Une nouvelle construction se conclut par une réception provisoire et une réception définitive. La réception provisoire a lieu à la fin des travaux et la réception définitive, un an plus tard au moins. Vérifiez bien dans votre contrat la définition exacte qu'il donne des notions de réception provisoire et réception définitive. Tenez compte du fait que ce contrat peut stipuler que vous acceptez l'exécution des travaux lorsque vous payez les factures de l'entrepreneur sans réserves. Il est aussi conseillé de ne pas occuper votre logement avant que la réception provisoire n'ait eu lieu. Le fait d'accepter les clés de votre nouvelle maison sans émettre de réserves sera en effet considéré comme une acceptation des travaux. Soyez donc prudent !
S'il s'agit de travaux de moindre ampleur, il n'y a généralement qu'une seule réception. Il est normalement prévu dans le contrat que la garantie décennale qui vous permet d'engager la responsabilité de l'architecte et/ou de l'entrepreneur commence à courir au moment de la réception provisoire.
Que faire en cas de vices apparents ?
Passé la réception provisoire, vous ne pouvez normalement plus invoquer les vices apparents. D'où l'importance de bien réagir. Lors de la réception provisoire, vous parcourez tous les points en compagnie de votre entrepreneur et assisté de votre architecte. Si tout a été exécuté comme décrit dans les documents contractuels (le plan, le devis, le contrat...) et que vous ne découvrez ni fautes ni vices, vous accepterez la réception provisoire. Si ce n'est pas le cas, il existe deux possibilités :
Possibilité 1 : vous agréez la réception sous réserves. Vous faites dresser un PV qui reprendra toutes les imperfections et vous y ajoutez le délai dans lequel elles doivent être réparées.
Possibilité 2 : vous refusez la réception provisoire parce que les vices et défauts sont trop importants. Vous le faites savoir à votre entrepreneur par lettre recommandée. Vous n'êtes bien entendu pas obligé d'attendre la réception (provisoire) pour signaler les vices que vous constatez. Si lors d'une visite intermédiaire sur le chantier vous constatez certains problèmes, mieux vaut les signaler au moment même. Cela pourra peut-être même s'arranger tout de suite.
BON à SAVOIR Il existe une exception à ce principe interdisant d'invoquer les vices apparents après la réception provisoire : lorsque ces défauts sont tellement graves qu'il mettent en péril la stabilité (d'une partie) du bâtiment.
Que faire en cas de vices cachés ?
Si vous êtes confronté à un ou plusieurs vices cachés, vous devez d'abord établir une distinction en fonction de la gravité.
Possibilité 1 : S'il s'agit d'un vice qui met la stabilité du bâtiment en danger (par exemple, un problème de fondations qui provoque l'affaissement des murs ou la détérioration de la toiture), c'est la responsabilité décennale de l'architecte et de l'entrepreneur qui entre en jeu. Lorsque vous constatez le problème, vous en informez l'architecte et l'entrepreneur par lettre recommandée.
Possibilité 2 : S'il s'agit de défauts plus légers (par exemple, la plupart des fissures dans les murs et les sols), la garantie décennale n'intervient pas ! Vous devez invoquer de tels vices dans un court délai... que la loi ne précise pas. Il peut être précisé dans le contrat d'entreprise, mais en cas de conflit, le juge peut aussi le fixer.
Voici un exemple issu de la jurisprudence : le recouvrement d'un toit plat doit être remplacé. Cinq ans plus tard, le propriétaire constate que des boursouflures se forment. Et ce n'est que quatre ans plus tard qu'il assigne le couvreur. Comme la formation de boursouflures est sans incidence sur la stabilité de la toiture et qu'il ne s'agit donc pas d'un vice caché grave, le juge a estimé que quatre ans constituaient un délai trop long pour assigner le couvreur. Le propriétaire n'a reçu aucun dédommagement.
Les avantages d'un entrepreneur enregistréUn entrepreneur enregistré est un entrepreneur qui dispose d'un numéro d'enregistrement et est en ordre de TVA. Vous avez tout intérêt à travailler avec un entrepreneur enregistré si : - vous voulez solliciter l'octroi d'une prime des autorités
- vous voulez bénéficier du taux réduit de TVA (6 %) sur vos travaux de rénovation
- vous voulez utiliser une partie de votre habitation à des fins professionnelles.
Pour vérifier si un entrepreneur est enregistré, vous pouvez contacter le Service public fédéral finances au 02 572 57 57 (chaque jour ouvrable de 8h à 17h). Vérifiez que vous disposez du numéro d'entreprise de l'entrepreneur concerné (ancien n° de TVA).
NOUVEAU Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle réglementation s'applique aux maîtres d'ouvrage professionnels qui font exécuter des travaux dans leurs lieux de travail (un dentiste, dans son cabinet, par exemple). Ils doivent vérifier non seulement si l'entrepreneur est enregistré mais aussi s'il n'a pas de dettes auprès de l'ONSS. Si c'est le cas, le maître d'ouvrage sera rendu solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales de l'entrepreneur. |
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La facture est beaucoup trop élevée
Si la facture de l'entrepreneur est aussi correcte que ses travaux, vous l'honorerez sans doute d'un coeur (relativement) serein. Mais que faire si vous n'avez pas pris des accords clairs et qu'on vous présente une note littéralement renversante ? Ou que vous aviez bien convenu d'un prix au préalable, mais que la facture finale dépasse allègrement ce que vous aviez convenu...
Possibilité 1 : Il est avant tout prudent de demander un devis à l'entrepreneur avant d'engager les travaux et ce, de préférence sur papier sinon vous n'aurez aucune preuve des accords pris. Si vous n'avez pas convenu de prix avec l'entrepreneur (ce qui est tout à fait possible s'il s'agit de petits travaux), vous pourrez difficilement contester sa facture, une fois les travaux achevés. L'entrepreneur peut effet vous facturer le prix usuel. Vous ne pourrez contester sa facture que si elle est vraiment déraisonnable. Vous le ferez par le biais d'une lettre recommandée où vous formulerez vos objections. Si vous ne trouvez pas de solution, c'est le tribunal qui devra trancher. Avec le risque qu'il ne désigne un expert.
Possibilité 2 : Vous pouvez aussi convenir avec l'entrepreneur d'un tarif horaire. Dans ce cas, vous devrez noter soigneusement les heures prestées par l'entrepreneur. Vous pouvez demander de travailler par feuille de prestations journalière où l'entrepreneur consignera ce qui a été fait et le temps qui y a été consacré. En signant tous les deux ces feuilles de prestations journalières, vous éviterez tout problème ultérieur.
Si vous ne le faites pas et que la facture que vous remet l'entrepreneur est exagérée (le nombre d'heures facturées est nettement plus élevé que les heures réellement prestées), essayez d'abord de trouver un accord à l'amiable avec l'entrepreneur. Si vous n'y parvenez pas, le tribunal risque bien de devoir trancher et qu'ici aussi, un expert soit désigné.
Possibilité 3 : un autre système envisageable est que l'entrepreneur s'engage à réaliser les travaux pour un prix fixe. C'est le système qui est d'ailleurs souvent adopté pour la réalisation de travaux dans des habitations privées.
Si vous êtes dans le cas, vérifiez si le contrat d'entreprise ne contient pas de clause autorisant une majoration du prix dans certaines circonstances (par exemple, en cas d'importante augmentation des prix de certains matériaux - ce qui concerne d'ailleurs beaucoup de matériaux de construction en 2008). Songez aussi à faire préciser par écrit le prix fixe convenu et les travaux que l'entrepreneur doit précisément réaliser pour ce prix.
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Plus d'info :
Sites intéressants consacrés à la construction/rénovation
Auteur: Jan Roodhooft & Jocelyne Minet |
Mise en ligne: 24-04-2008 |
Mise à jour: 23-04-2008
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