Droit & Argent

Contenu : 

- Trois formules, un avantage fiscal

• Les formules
• L'avantage fiscal

- L'assurance épargne pension : plus sûre, mais rendement plus faible

- Le fonds d'épargne pension : plus risqué, mais meilleur rendement

• Quels types
• Quel rendement
• Qu'est-ce qu'un bon fonds de pension ?
• Les frais

- La meilleure stratégie selon votre âge

• Vous avez moins de 50 ans
• Vous avez entre 50 et 55 ans
• Vous avez entre 56 et 60 ans
• Vous avez 60 ans ou plus

- L'impôt final de 10 %

• Un impôt libératoire
• Sur quoi est-il calculé ?

Lorsqu'il est question d'épargner pour sa pension, toute forme d'épargne peut évidemment convenir. Mais le terme générique d'épargne pension vise plus précisément l'épargne pension avec avantage fiscal. On parle aussi de troisième pilier de la pension. Le premier pilier désigne la pension légale, le deuxième pilier regroupe la pension complémentaire constituée via l'employeur (assurance groupe) et la pension libre complémentaire pour indépendants. Les banques parlent aussi d'un quatrième pilier : il s'agit de toute forme d'épargne via un fonds ou une assurance, mais qui n'est pas assortie d'un avantage fiscal.

Dans le cadre de ce dossier, nous nous intéressons au troisième pilier : l'épargne individuelle en vue de la pension qui est encouragée fiscalement par l'Etat. Nous sommes aujourd'hui 1,2 million à épargner pour notre pension via un fonds alors que nous n'étions que 733.000 il y a dix ans. Le nombre de Belges qui épargnent via une assurance épargne pension étant estimé à 1 million, nous sommes au total quelque 2,4 millions d'épargnants.

Epargne pension : les meilleures stratégies selon votre âge

Contenu : 

- Trois formules, un avantage fiscal

• Les formules
• L'avantage fiscal

- L'assurance épargne pension : plus sûre, mais rendement plus faible

- Le fonds d'épargne pension : plus risqué, mais meilleur rendement

• Quels types
• Quel rendement
• Qu'est-ce qu'un bon fonds de pension ?
• Les frais

- La meilleure stratégie selon votre âge

• Vous avez moins de 50 ans
• Vous avez entre 50 et 55 ans
• Vous avez entre 56 et 60 ans
• Vous avez 60 ans ou plus

- L'impôt final de 10 %

• Un impôt libératoire
• Sur quoi est-il calculé ?

Lorsqu'il est question d'épargner pour sa pension, toute forme d'épargne peut évidemment convenir. Mais le terme générique d'épargne pension vise plus précisément l'épargne pension avec avantage fiscal. On parle aussi de troisième pilier de la pension. Le premier pilier désigne la pension légale, le deuxième pilier regroupe la pension complémentaire constituée via l'employeur (assurance groupe) et la pension libre complémentaire pour indépendants. Les banques parlent aussi d'un quatrième pilier : il s'agit de toute forme d'épargne via un fonds ou une assurance, mais qui n'est pas assortie d'un avantage fiscal.

Dans le cadre de ce dossier, nous nous intéressons au troisième pilier : l'épargne individuelle en vue de la pension qui est encouragée fiscalement par l'Etat. Nous sommes aujourd'hui 1,2 million à épargner pour notre pension via un fonds alors que nous n'étions que 733.000 il y a dix ans. Le nombre de Belges qui épargnent via une assurance épargne pension étant estimé à 1 million, nous sommes au total quelque 2,4 millions d'épargnants.

Trois formules, un avantage fiscal

Même si l'épargne pension est très populaire, il semble que de nombreux Belges ne voient pas exactement ce qu'elle recouvre. Une récente enquête a ainsi fait apparaître que 1 personne sur 3 ne connaît pas la différence entre une assurance et un fonds d'épargne pension. Pour éviter toute méprise, nous parlerons uniquement d'assurance épargne pension et de fonds d'épargne pension, laissant de côté le terme parfois employé de compte épargne pension (pour fonds) qui est précisément à l'origine de la confusion.

Les formules

Qui veut se lancer dans l'épargne pension avec avantage fiscal peut le faire via une assurance épargne pension ou un fonds d'épargne pension. La différence ? Une assurance épargne pension vous offre un rendement garanti qui se situe en général aux alentours de 3 %. Ce rendement garanti est assorti d'une participation bénéficiaire qui dépend des prestations de la Bourse. Un fonds d'épargne pension ne vous offre aucune garantie de rendement et vous n'êtes même pas sûr de retrouver la totalité du capital constitué : le rendement dépend des prestations boursières.

La troisième manière fiscalement intéressante de se constituer un complément de pension : l'assurance vie, appellée parfois aussi « épargne à long terme ». Ces assurances vie fiscalement déductibles utilisent souvent les mêmes polices que les assurances épargne pension. La différence tient aux règles fiscales appliquées.

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L'avantage fiscal

Les trois formules sont intéressantes par l'avantage fiscal qu'elles donnent.

Dans le cadre de l'épargne pension (assurance et fonds), vous pouvez déduire 830 € maximum de vos revenus de l'année 2008. Les conjoints et les cohabitants peuvent donc déduire par an un total de 1.660 € (majorés des centimes additionnels communaux). Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt variant de 30 à 40 % en fonction de vos revenus professionnels. Autrement dit, vous économisez entre 249 € et 332 € d'impôt. Montant auquel s'ajoute l'impôt communal épargné. Si vous résidez dans une commune qui applique un taux de 8 %, par exemple, vous économisez entre 269 € (830 € x 30 % x 1,08) et 358,5 € (830 € x 40 % x 1,08).

Les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal sont :

• souscrire un contrat pour une durée de 10 ans minimum
• n'être ni trop jeune, ni trop âgé. Peut, en principe, y recourir tout contribuable soumis à l'impôt des personnes physiques (et donc aussi le partenaire qui ne travaille pas) qui a atteint l'âge de 18 ans et qui n'a pas encore 65 ans. L'année de vos 64 ans est la dernière où vous pouvez effectuer un versement.

Attention Ce n'est pas parce que l'avantage fiscal cesse d'être octroyé à 65 ans que vous devez encaisser votre capital. Au contraire de l'assurance groupe que vous êtes obligé de toucher à 65 ans, vous pouvez, dans le cadre d'un fonds d'épargne pension individuelle (pas d'une assurance), arrêter les versements et laisser votre capital en compte pour le toucher quand vous en avez vraiment besoin. En attendant, il continue à vous rapporter.

Bon à savoir Un contrat d'épargne pension est strictement personnel. Vous ne pouvez pas ouvrir un dossier épargne pension commun à votre conjoint et vous.

Dans le cadre de l'assurance à long terme (assurance vie), le montant maximum déductible est nettement plus élevé : 1.990 € pour l'année de revenus 2008. Et pourtant cette formule reste moins populaire parce que la plupart des gens n'ont plus d'espace fiscal disponible pour la déduction des primes d'assurance vie. Cette formule fait en effet partie de la même corbeille d'avantages fiscaux que le prêt hypothécaire. Aussi longtemps que vous avez à déduire les intérêts payés sur un prêt hypothécaire, vous n'avez plus ou peu de place pour la déduction fiscale d'une assurance vie. Mais, si vous commencez une épargne pension à 50 ou 55 ans et que vous n'avez plus de prêt hypothécaire à rembourser, cette formule peut être intéressante.

Attention Pour profiter de l'avantage fiscal lié à l'épargne pension, vous devez avoir des impôts à payer. Celui/celle qui vit, par exemple, de revenus de remplacement limités (comme une allocation de maladie - invalidité) ne pourra bénéficier de la réduction de 30 à 40 % d'impôt.

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L'assurance épargne pension : plus sûre, mais rendement plus faible

Une assurance épargne pension ne vous fait pas dépendre des variations boursières et vous touchez chaque année un rendement fixe. Ce rendement fixe varie d'un assureur à l'autre mais en général il oscille entre 2,50 % et 3,25 % par an. Il se complète d'une participation bénéficiaire, appelée aussi bonus, dont le montant exact dépend des performances de votre compagnie d'assurances. Vous pouvez compter sur un gain supplémentaire de 1 % par an en moyenne, ce qui porte actuellement le rendement total à environ 4 % par an.

Si nous considérons les prestations des cinq dernières années, nous constatons qu'en fait le rendement annuel moyen a même été de 4,25 à 4,5 %. Pour toute sécurité, nous partirons du principe que les assurances épargne pension ont un rendement moyen de 4 % par an pour nos prochains calculs (lire plus loin) et qu'elles le maintiendront dans les années à venir.

Vous ne pouvez bien entendu être sûr que du rendement garanti, mais le risque nous semble vraiment très faible que vous ne puissiez pas y ajouter un bonus. En outre, et c'est une différence très importante, le capital investi ne va jamais se perdre ni même diminuer pour cause de crash boursier, comme c'est le cas d'un fonds d'épargne pension, par exemple.

Les frais

En principe, les frais d'entrée sont plutôt élevés pour l'assurance épargne pension (5 à 6 %), mais en négociant un peu avec votre assureur, vous devriez obtenir du 2 à 3 %.

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Le fonds d'épargne pension : plus risqué, mais meilleur rendement

Un fonds d'épargne pension ne vous donne aucune certitude quant au rendement que vous obtiendrez et vous n'avez même aucune garantie de voir se maintenir le capital investi. Par ailleurs, un fonds de pension peut vous offrir un meilleur rendement... pour autant que la Bourse se comporte bien. Cela tient au fait qu'une partie de vos primes est investie dans des actions. Il y a toutefois des limites légales : un fonds d'épargne pension peut être investi pour 75 % au maximum en actions et en obligations, seuls 20 % peuvent être investis dans une monnaie autre que l'euro et les liquidités ne peuvent pas dépasser 10 %. D'autres règles spécifiques définissent encore les types d'actions et d'obligations dans lesquelles il est permis d'investir et ce, afin d'obtenir une bonne répartition du risque et éviter que le fonds ne devienne un placement spéculatif.

Les fonds d'épargne pension classiques, appelés aussi fonds d'épargne pension dynamiques, investissent majoritairement dans les actions (60 à 75 %). Celui qui investit dans un tel fonds doit être bien conscient du fait qu'il pourrait se voir subitement amputé de 20 % de sa valeur, par exemple.

Quels types ?

Il existe actuellement 16 fonds d'épargne pension en Belgique.

• 10 de ces 16 fonds sont des fonds dynamiques : ils investissent environ 70 % de leurs avoirs en actions et le reste, essentiellement en obligations et un peu en liquidités.
• Depuis cinq ans environ, on trouve aussi des fonds d'épargne pension qui investissent de manière défensive. Le marché propose 4 fonds défensifs : Dexia Pension Fund Defensive (Dexia), Fortis B Pension Fund Stability (Fortis Bank), Metroplitan-Rentastro Stability (Fintro) et Pricos Defensive (KBC-CBC, Centea). Ces fonds défensifs investissent 30 % seulement en actions, 60 % en obligations et 10 % en liquidités. De ce fait, ils sont moins sensibles aux fluctuations de la Bourse et nettement moins risqués qu'un fonds dynamique.
• Une nouvelle tendance voit aussi arriver des fonds d'épargne pension neutres. Il en existe deux pour le moment : Fortis B Pension Balanced (Fortis Bank) et Metropolitan-Rentastro Balanced. Ils investissent environ 50 % en actions et 50 % en obligations, ce qui les situe entre les fonds dynamiques et les fonds défensifs en matière de risque.

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Quel rendement ?

• La moyenne des prestations annuelles se situe autour des 13 % pour les cinq dernières années, mais il faut ajouter que, sur cette période, la Bourse s'est particulièrement bien comportée (à l'exception de l'année passée). Ce rendement est donc trop élevé pour être représentatif.
• Si nous nous référons aux dix dernières années, nous constatons que le rendement annuel moyen n'est plus que de 6,5 %, un rendement qui, lui, est trop bas pour être vraiment représentatif. Il s'explique par le crash boursier vécu en 2000 et les très mauvaises prestations de la Bourse en 2001 et 2002.
• A long terme, vous pouvez tabler sur le fait qu'un fonds d'épargne pension vous rapportera entre 7 et 7,5 %. Pour toute sécurité, nous partirons d'un rendement moyen de 7 % par an pour nos prochains calculs.

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Qu'est-ce qu'un bon fonds de pension ?

Si vous entrez dans un fonds d'épargne pension, c'est en général pour une durée de 10, 20 ou même 30 ans. Il est donc essentiel de bien le choisir. Il doit en tout premier lieu afficher un bon rendement. Ne vous arrêtez pas aux prestations des derniers mois, mais analysez le comportement du fonds pendant la dernière année, les 3 et les 5 dernières années. L'idéal est de choisir un fonds qui fait en permanence mieux que les autres. Les chiffres du passé ne donnent évidemment aucune garantie sur le rendement futur, mais ils sont révélateurs d'une gestion plus ou moins bonne. Si votre fonds n'affiche pas chaque année un score meilleur que la moyenne, ce n'est pas très grave. Mais s'il affiche, année après année, des performances inférieures à celles de ses concurrents, il vaut mieux chercher un autre fonds d'épargne pension.

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Les frais

Outre le rendement, les frais d'entrée ne sont pas à négliger : la plupart des fonds d'épargne pension comptent 3 % de frais d'entrée, à quelques exceptions près qui sont meilleur marché, comme KBC qui ne compte que 2 % et vous n'en avez même aucun à payer chez Argenta et Dierickx, Leys & Cie.

S'ajoutent encore les frais de gestion annuels qui sont de l'ordre de 0,85 % - 0,90 % dans la plupart des banques. Seuls les frais de gestion du fonds d'épargne pension d'Argenta sont plus élevés (1,2 %). Mais cela ne doit pas être un obstacle pour vous puisqu'elle ne facture pas de frais d'entrée et que ce fonds enregistre les meilleures prestations ces dernières années.

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La meilleure stratégie selon votre âge

Notre stratégie s'appuie sur le principe que vous encaisserez votre capital pension à votre 65ème anniversaire. Si vous comptez profiter de ce capital dès vos 60 ans, vous devez retrancher cinq ans à chaque tranche d'âge mentionnée ci-dessous pour garder le même nombre d'années d'épargne sur lesquelles vous répartissez le risque.

Il est tout à fait déconseillé de demander votre capital avant 60 ans : vous seriez sévèrement sanctionné fiscalement. Le capital constitué avant 1993 par vos versements serait ajouté à vos autres revenus de l'année et donc taxé à votre taux marginal d'imposition ; les versements ultérieurs se verraient imposés à 33 % (+ impôt communal).

Vous avez moins de 50 ans

Puisque ce sont les fonds d'épargne pension qui obtiennent le meilleur rendement et qu'à long terme (plus de 10 ans), le risque est négligeable, nous vous conseillons un fonds d'épargne pension dynamique (contenant beaucoup d'actions). Mais si les fluctuations boursières vous inquiètent au point de vous rendre insomniaque, mieux vaut choisir une assurance épargne pension.

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Vous avez entre 50 et 55 ans

Vous avez déjà une épargne pension via un fonds. S'il s'agit d'un fonds (très) dynamique et que vous souhaitez réduire le risque, vous pouvez passer à un fonds neutre qui sera d'autant moins risqué que vous laisserez plus longtemps le capital en compte. Vous pouvez aussi arrêter les versements sur votre compte dynamique (sans le fermer) et en ouvrir un autre, plus défensif.

Vous n'avez pas d'épargne pension Le tableau démontre qu'il reste intéressant de démarrer une épargne pension à 50 ans et même à 55 ans : vous pourrez encore vous constituer un petit capital de plus de 16.000 € si vous commencez à 50 ans ou un peu plus de 10.000 € si vous commencez à 55 ans et chaque année, déduire fiscalement les primes.

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Vous avez entre 56 et 60 ans

Vous avez déjà une épargne pension Il est temps de penser à jouer la carte de la sécurité et de transférer vos parts dans un fonds d'épargne pension défensif. Si vous ne voulez plus courir aucun risque, vous pouvez aussi envisager, pour vos nouveaux versements, de passer d'un fonds d'épargne pension à une assurance épargne pension.

Vous n'avez pas d'épargne pension Vous pouvez encore souscrire à un fonds d'épargne pension (plus risqué) ou, mieux, à une assurance épargne pension après 55 ans, mais le contrat doit courir pendant 10 ans minimum. Vous ne serez pas imposé à votre 60ème anniversaire, mais au 10ème anniversaire du 1er versement. Fiscalement, c'est un peu moins intéressant que si vous aviez commencé avant 55 ans. Il vaut mieux vous tourner vers une assurance vie dont vous pourrez déduire les primes jusqu'à concurrence de 1.990 € par an (du moins, si vous n'avez plus à déduire d'intérêts liés à un prêt hypothécaire) jusqu'à l'échéance du contrat (jusqu'à vos 70 ou 75 ans, par exemple). Une formule intéressante pour celui qui compte travailler aussi longtemps que possible (fut-ce à temps partiel). En principe, une taxe de 10% est retenue à votre 60ème anniversaire sur le capital constitué. Si vous souscrivez la police après vos 55 ans, cette taxe ne sera retenue qu'après 10 ans.

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Vous avez 60 ans ou plus

Lors de votre 60ème anniversaire, la banque retiendra 10 % à titre d'impôt sur votre capital et tout est en ordre. Cela ne veut pas dire que vous devez arrêter votre épargne pension. Au contraire, elle devient même plus intéressante à partir 60 ans puisque, entre votre 60ème et votre 64ème anniversaire, vous pouvez encore faire cinq versements que vous pouvez déduire fiscalement mais qui ne seront plus taxés.

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L'impôt final de 10 %

Si vous déduisez fiscalement les primes que vous versez pour alimenter votre fonds ou votre assurance d'épargne pension, vous êtes imposé à la fin, et ce, même si vous n'avez profité qu'une seule fois de la possibilité de déduction. Mais la note n'est pas trop salée : à votre 60e anniversaire, vous ne devrez normalement payer que 10 % d'impôt. A condition que vous ayez commencé votre épargne pension avant 55 ans. Si vous avez commencé après 55 ans et effectué au moins 5 versements, le capital constitué ne sera imposé qu'au dixième anniversaire du premier versement.

Un impôt libératoire

L'impôt final de 10 % est libératoire. Très concrètement, cela veut dire que votre banquier ou votre assureur va automatiquement retenir 10 % à titre d'impôt au moment où vous passez le cap des 60 ans et qu'ainsi vous aurez satisfait à toutes vos obligations fiscales. Vous ne devrez plus mentionner le capital constitué dans votre déclaration d'impôt. Ce qui veut dire aussi que vous payez uniquement ces 10 % qui ne sont pas majorés de l'impôt communal. En fin de compte, il s'agit d'un impôt plutôt doux si l'on pense que, chaque année, vous avez pu déduire fiscalement les versements effectués, ce qui a engendré une économie d'impôt de 30 à 40 %. Si l'on ajoute l'impôt communal, c'est même une économie de 32,5 à 43 % des primes versées annuellement qui est réalisée.

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Sur quoi est-il calculé ?

Cet impôt de 10 % diffère selon qu'il s'applique à un fonds ou à une assurance épargne pension.

• Assurance épargne pension : les 10 % d'impôt sont prélevés sur les primes versées et capitalisées au taux d'intérêt garanti. Si, par exemple, vous avez souscrit un contrat vous garantissant un rendement de 3 %, les 10 % d'impôt seront retenus sur les primes capitalisées à 3 %, même si le rendement effectif est plus élevé. La participation bénéficiaire n'est pas imposée.
• Fonds d'épargne pension : les 10 % d'impôt sont calculés sur les versements capitalisés à 4,75 % (ou à 6,25 % pour les versements effectués avant 1993). Vous êtes imposé sur un rendement fictif estimé par le fisc à 4,75 %, même si, la malchance aidant, vous n'avez en fin de compte obtenu que 4 % de rendement. Mais c'est somme toute raisonnable si on considère les prestations passées des fonds d'épargne pension. Au cours des 5 dernières années, ils ont enregistré un rendement annuel moyen de 13 % et sur les 10 dernières années (y compris le fameux crash boursier de 2000), ils ont encore réalisé 6,5 %. A long terme, un impôt calculé sur base d'un rendement de 4,75 % reste donc inférieur au rendement réel. Autrement dit, le rendement qui dépasse les 4,75 % n'est pas taxé. Mais il est en principe aussi possible que le rendement réel se situe en dessous de 4,75 % (par exemple 4 %) et que vous soyez quand même taxé sur base de 4,75 % !

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