Droit & Argent

Contenu :

- Branche 21 : garantie de rendement ou de capital + bonus

• L'assurance épargne à rendement garanti
• L'assurance épargne à capital garanti
• Le bon d'assurance

- Branche 23 : un fonds en habits d'assurance

• Quelles différences avec un fonds ?
• La branche 23 à garantie de capital
• Une branche 23 étrangère

- Branche 26 : un contrat de capitalisation

• Rendement

- Check-list avant l'achat d'une assurance épargne (branche 21) AVEC rendement garanti
- Check-list avant l'achat d'une assurance épargne (branche 21) SANS rendement garanti
- Principales ressemblances entre une branche 23 et un fonds d'investissement
- Principales différences entre une branche 23 et un fonds d'investissement

En février 2007, Assuralia, l'organisation qui chapeaute les compagnies d'assurances dans notre pays, a publié les chiffres du secteur de l'assurance vie pour l'année 2006 : la tendance est à la baisse et le coupable désigné unanimement : c'est la fameuse taxe de 1,1 % que le gouvernement a décidé de lever depuis le 1er janvier 2006, sur les primes d'assurances vie individuelles. Ce déplorable effet de notre gourmande fiscalité ne doit cependant pas faire oublier que les assurances vie restent le volet le plus important des avoirs financiers du Belge moyen. D'après la Banque Nationale, les Belges ont investi quelque 180 milliards d'euros dans ce type de produits d'assurances. Ce qui représente environ 22 % du total du patrimoine financier (y compris l'immobilier) des ménages belges. Le compte d'épargne (150 milliards ou 19 %) ne vient qu'en deuxième place et les fonds de placement, en troisième place. Il faut dire que ces assurances-placements doivent notamment leur succès au régime fiscal privilégié dont elles bénéficient.

Si, à la base, l'assurance vie classique couvre le risque de décès (le bénéficiaire du contrat perçoit un capital si l'assuré décède), elle s'est nettement élargie. Elle permet aujourd'hui de couvrir le risque de vie (ou plus exactement le risque de dépenses qui y sont liées), se transformant en une formule de placement spécifique.

Nous nous arrêtons à plusieurs formes d'épargne et de placement : des produits de la branche 21 (avec garantie de rendement ou de capital + bonus), de la branche 23 (fonds revêtant un habit d'assurance) et de la nouvelle branche 26 (contrats de capitalisation).

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- Branche 21 : garantie de rendement ou de capital + bonus

• L'assurance épargne à rendement garanti
• L'assurance épargne à capital garanti
• Le bon d'assurance

- Branche 23 : un fonds en habits d'assurance

• Quelles différences avec un fonds ?
• La branche 23 à garantie de capital
• Une branche 23 étrangère

- Branche 26 : un contrat de capitalisation

• Rendement

- Check-list avant l'achat d'une assurance épargne (branche 21) AVEC rendement garanti
- Check-list avant l'achat d'une assurance épargne (branche 21) SANS rendement garanti
- Principales ressemblances entre une branche 23 et un fonds d'investissement
- Principales différences entre une branche 23 et un fonds d'investissement

En février 2007, Assuralia, l'organisation qui chapeaute les compagnies d'assurances dans notre pays, a publié les chiffres du secteur de l'assurance vie pour l'année 2006 : la tendance est à la baisse et le coupable désigné unanimement : c'est la fameuse taxe de 1,1 % que le gouvernement a décidé de lever depuis le 1er janvier 2006, sur les primes d'assurances vie individuelles. Ce déplorable effet de notre gourmande fiscalité ne doit cependant pas faire oublier que les assurances vie restent le volet le plus important des avoirs financiers du Belge moyen. D'après la Banque Nationale, les Belges ont investi quelque 180 milliards d'euros dans ce type de produits d'assurances. Ce qui représente environ 22 % du total du patrimoine financier (y compris l'immobilier) des ménages belges. Le compte d'épargne (150 milliards ou 19 %) ne vient qu'en deuxième place et les fonds de placement, en troisième place. Il faut dire que ces assurances-placements doivent notamment leur succès au régime fiscal privilégié dont elles bénéficient.

Si, à la base, l'assurance vie classique couvre le risque de décès (le bénéficiaire du contrat perçoit un capital si l'assuré décède), elle s'est nettement élargie. Elle permet aujourd'hui de couvrir le risque de vie (ou plus exactement le risque de dépenses qui y sont liées), se transformant en une formule de placement spécifique.

Nous nous arrêtons à plusieurs formes d'épargne et de placement : des produits de la branche 21 (avec garantie de rendement ou de capital + bonus), de la branche 23 (fonds revêtant un habit d'assurance) et de la nouvelle branche 26 (contrats de capitalisation).

Branche 21 : garantie de rendement ou de capital + bonus

Appartiennent tout d'abord à ces produits de la branche 21, les très populaires assurances épargne (comme First, Crest, Afer, ING Optima, Dexia Life Capital, etc.) que l'on appelle aussi comptes-assurances. Nous pouvons les subdiviser en deux types : les assurances épargne à rendement garanti (un taux d'intérêt minimum garanti de 2,5 % par exemple + un bonus) et les assurances épargne à capital garanti uniquement (taux d'intérêt garanti nul + bonus). Font également partie de la branche 21, les bons d'assurance et les assurances vie classiques (à formule d'épargne souple ou non) qui vous font bénéficier d'un avantage fiscal.

Nous nous concentrons principalement dans ce dossier sur les assurances épargne et les bons d'assurance et voyons si ces produits d'épargne constituent une alternative valable aux bons de caisse, obligations et comptes d'épargne ordinaires.

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L'assurance épargne à rendement garanti

Risque ? Aucun. Les assurances épargne à rendement garanti s'adressent essentiellement aux investisseurs qui n'aiment pas le risque ; autrement dit, aux personnes qui placeraient normalement leur argent dans des produits classiques et sûrs comme les comptes d'épargne, les bons de caisse, les comptes à terme ou des obligations en euros. Pour ces investisseurs, la protection du capital est un must (pas question de perdre leur mise) et le rendement doit être relativement assuré.

Rendement ? Ce type d'assurance épargne est un placement sous forme d'assurance où vous pouvez en principe librement verser les primes sur lesquelles un rendement minimum vous est garanti. Ce rendement minimum varie actuellement de 2,5 à 3,25 % selon la banque ou la compagnie d'assurances. Ce rendement est en outre garanti pour une certaine période (en général 8 ans ou plus). Le taux d'intérêt garanti fluctue en fonction de l'état du marché et peut être adapté à tout moment avant les versements. Cette adaptation peut se faire à la hausse comme à la baisse.

Bonus ? Au rendement minimum garanti (de 2,5 à 3,25 %) peut s'ajouter un bonus ou participation bénéficiaire qui varie d'année en année selon les performances de la compagnie. Ces deux dernières années, le rendement global s'est situé aux alentours de 4 - 4,5 % par an.

Précompte mobilier ? Aucun, du moins si vous reprenez votre argent plus de 8 ans après le premier versement ou si vous avez souscrit une couverture décès égale à 130 % au moins des primes versées. Cette seconde possibilité a toutefois pour effet de vous attribuer un taux d'intérêt plus faible et on la rencontre donc peu en pratique. Parce que, précisément, vous ne payez pas de précompte mobilier sur des retraits après 8 ans, les produits de la branche 21 à rendement garanti ont une durée minimale de 8 ans et 1 jour, ou plus.

Retraits d'argent intermédiaires ? Vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du délai de 8 ans, mais ce n'est pas sans conséquences. Tout d'abord, vous payerez un précompte mobilier de 15 % calculé sur le montant de vos intérêts capitalisés. Et ce n'est pas tout. La plupart des banques et des compagnies d'assurances comptent des frais supplémentaires lorsque vous retirez de l'argent avant l'échéance des 8 ans. Le montant varie d'une banque ou compagnie à l'autre : il s'agit parfois d'un pourcentage (jusqu'à 5 % la première année puis taux dégressif les suivantes), parfois d'un montant forfaitaire.

Pour pallier ce problème, certains comptes-assurances proposent une formule versement ou version confort. Il est alors possible de retirer régulièrement de l'argent sans devoir payer de frais supplémentaires. Mais n'oubliez pas que vous devrez toujours payer le précompte mobilier de 15 % si vous reprenez l'argent dans les 8 ans qui suivent le premier versement.

CONSEIL Si vous vous attendez à toucher un capital important dans le futur (par exemple, votre assurance groupe, votre épargne pension, des obligations ou des fonds à cliquet qui sont échus, etc.), il peut être intéressant de souscrire dès aujourd'hui une branche 21 et d'y verser une somme. Le délai de 8 ans commence à courir à la date du premier versement. Si vous souscrivez une branche 21, huit ans avant d'encaisser votre assurance groupe, par exemple, vous aurez respecté la durée minimale pour éviter le précompte mobilier lorsque vous placerez le capital de votre assurance groupe dans cette branche 21. Et lorsque vous le souhaiterez, vous pourrez retirer une partie de votre capital sans devoir payer ni précompte mobilier ni frais de sortie.

Une alternative valable ? Outre les frais d'entrée qui varient généralement de 0 à 2,5 %, une taxe de 1,1 % est retenue depuis janvier 2006. Et les premières années, vous n'échappez pas aux frais de sortie dans la plupart des formules. Sans oublier que vous payez le précompte mobilier de 15 % sur les retraits effectués pendant les 8 premières années. Il est évident que les frais sont relativement élevés les premières années. Il est donc tout aussi clair qu'un compte-assurance avec rendement garanti n'est pas un instrument à recommander pour le court terme (moins de 3 ans) et n'est en rien une alternative à un bon compte d'épargne dont vous pouvez retirer de l'argent à tout moment. Une branche 21 à rendement garanti est, par contre, un excellent produit pour celui/celle qui ne veut prendre aucun risque et qui peut laisser son argent placé pendant 5 ans au moins et de préférence pendant 8 ans. Puisqu'en laissant votre argent en dépôt pendant 8 ans au moins, vous ne devez plus payer de précompte mobilier, le rendement que vous obtiendrez d'une branche 21 sera normalement supérieur à celui d'un classique bon de caisse, d'un compte à terme ou d'une obligation en euros.

A quoi être attentif à l'achat ? Comparer les différentes assurances épargne n'est pas entreprise aisée parce que les frais et les conditions varient d'une banque à l'autre, d'une compagnie à l'autre. Retenez qu'il est important que les frais d'entrée ne soient pas trop élevés, car plus ils le sont, plus ils grignotent votre rendement. Mais n'oubliez pas qu'en général ils sont négociables. Plus le capital investi est élevé, plus les frais d'entrée doivent baisser. Lorsqu'il s'agit de montants importants, les frais d'entrée ne devraient plus dépasser 1 à 1,5 %. A première vue, le rendement garanti semble également être un élément important dans votre recherche de la branche 21 idéale. Celui qui ne veut absolument prendre aucun risque préférera spontanément une branche 21 à rendement garanti de 3,25 % à une autre n'offrant que 2,50 %. Mais n'en faites pas une obsession ! C'est le rendement réel qui compte, c'est-à-dire le rendement garanti et le bonus. Plus le rendement minimum garanti est élevé, plus il faut investir en obligations, ce qui réduit d'autant les chances de toucher un bonus important. Il est bien entendu impossible de prévoir ce que sera le rendement réel (bonus compris) dans le futur. Mais pour avoir quelques indications, référez-vous aux prestations des dernières années. Les tableaux ci-contre vous donnent, par ordre d'importance, une check-list des critères à vérifier avant d'acheter une branche 21.

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L'assurance épargne à capital garanti

Cette forme de placement est relativement neuve. Depuis quelques années, les banques et les compagnies d'assurance ont mis sur le marché des assurances épargne ou placements en branche 21 où aucun rendement n'est garanti. Le capital l'est, lui, (après déduction des frais), ce qui n'est déjà pas anodin. On parle parfois d'assurances épargne à taux d'intérêt minimum de 0 %.

Banques et compagnies commercialisent ce type de produit sous des appellations comme Ethias First Invest, Safe Invest bonus chez Dexia, Axa Crest 40, Swiss Life Swing Capital, etc.

Risque ? La principale différence dans la branche 21 entre une assurance épargne à rendement garanti et une assurance épargne à capital garanti est que cette dernière investit nettement plus en actions (et prend donc plus de risques) pour décrocher un meilleur rendement et ne peut pas, de ce fait, garantir de rendement minimum.

Rendement ? Votre rendement sera uniquement constitué d'une participation bénéficiaire qui est évidemment liée aux performances des fonds sous-jacents. La part d'actions comprise dans le fonds concerné ne peut pas dépasser 40 %. Autrement dit, la majeure partie du fonds (minimum 60 %) reste investie dans des obligations. En 2005 et 2006, le rendement moyen s'est situé aux alentours de 6 % par an.

Précompte mobilier ? Si la durée du contrat dépasse les 8 ans, vous ne payez pas de précompte mobilier, comme dans le cas précédent de l'assurance épargne à rendement minimum garanti.

Frais d'entrée ? Dans cette catégorie, les frais d'entrée grimpent facilement jusqu'à 3,5 %. A négocier, comme ci-dessus, pour ne pas dépasser les 2 % à payer.

Une alternative valable ? Ce produit est idéal pour les personnes qui peuvent supporter un peu plus de risques en vue d'obtenir un rendement plus élevé, mais pour qui la garantie de capital reste essentielle. Il est en outre nettement plus simple et son rendement, plus régulier que la plupart des placements à garantie de capital (mieux connus sous le nom de fonds à cliquets à capital garanti) qui submergent actuellement le marché. Ici aussi, la durée d'investissement idéale sera de 8 ans ou plus.

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Le bon d'assurance

Dans les années 90, les bons d'assurance ont connu une belle popularité parce qu'il s'agissait d'une sorte de bon de caisse permettant d'éviter le précompte mobilier. Un bon d'assurance n'est finalement qu'un bon de caisse couvert par une assurance décès. Si l'acheteur d'un bon d'assurance décède pendant la durée prévue, le bénéficiaire touche, en plus du capital, un montant supplémentaire équivalent à 30 % au moins du capital investi au départ. Un avantage que n'a pas le bon de caisse.

Rendement ? Le rendement d'un bon d'assurance se situe en général au niveau de celui du bon de caisse. Le grand atout du bon d'assurance est que vous ne devez pas payer de précompte mobilier si une couverture décès lui est liée ou si le bon d'assurance a une durée de plus de huit ans.

Frais ? Les frais d'entrée s'élèvent généralement à 2 % auxquels il faut ajouter la taxe de 1,1 % et une prime d'assurance dont le montant varie en fonction de l'âge. Autrement dit, vous devrez compter plus ou moins 3,5 % de frais qui rognent votre rendement.

Nominatif ? Un bon d'assurance est, comme une assurance épargne, nominatif. Impossible de le glisser dans votre coffre-fort, comme c'est encore le cas maintenant pour les bons de caisse.

Une alternative valable ? Même si vous ne devez pas payer de précompte mobilier sur un bon d'assurance, vous ferez mieux d'opter pour un bon de caisse ou un compte à terme. Compte tenu de tous les frais et taxes, ils vous rapporteront davantage que le bon d'assurance.

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Branche 23 : un fonds en habits d'assurance

Une branche 23 est tout simplement une assurance vie couplée à un fonds d'investissement. Ou, si l'on veut : un fonds d'investissement en habits d'assurance. Ce produit est également nominatif, à l'instar de la branche 21, mais à cette grande différence près qu'il n'offre aucune garantie de maintien du capital entier, ni de rendement. Le fonds concerné est en général un fonds en actions, en obligations ou en liquidités (ou une combinaison des trois). La valeur de votre investissement est donc totalement dépendante des prestations de ce fonds d'investissement. Si vous avez, par exemple, une branche 23 liée à un fonds d'action mondial, vous verrez plonger ce fonds lors d'un crash boursier ou d'une correction boursière. Côté positif, il vous dispense de payer le précompte mobilier, même si vous ne laissez pas votre investissement pendant huit ans minimum.

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Quelles différences avec un fonds ?

Une branche 23 présente plusieurs différences importantes par rapport à un fonds d'investissement (fonds d'actions ou fonds d'obligations).

Nominatif ? Une branche 23 est toujours nominative (inutile donc de songer à la mettre dans un coffre) et constituée de parts de capitalisation (sans coupon). Et ce, contrairement à un fonds d'investissement qui peut être au porteur comme nominatif et se répartir en parts de distribution (avec coupon annuel).

Durée ? Un contrat de la branche 23 n'a pas de durée déterminée mais se termine au plus tard au décès de l'assuré. Un fonds d'investissement continue, lui, à courir.

Mise d'entrée minimale ? Dans le secteur de la branche 23, la mise d'entrée minimale est généralement de 2.500 euro. Vous pouvez déjà prétendre à entrer dans un fonds d'investissement pour 100 ou 200 euro.

Frais ? En branche 23, vous devez payer une taxe de 1,1 % sur chaque versement, mais il n'y a pas de taxe boursière (dans un fonds de capitalisation, vous payez une taxe boursière de 1,1 % à la sortie, ce qui n'est pas le cas d'un fonds de distribution). En branche 23 encore, vous payez en général des frais de sortie élevés pendant les 5 premières années. Les frais d'entrée dans une branche 23 peuvent aller jusqu'à 6 % (en général, compris entre 3 et 6 %°) tandis que pour les fonds d'investissement, ils sont en général de 2 à 3 %. Les frais de gestion annuel sont généralement moindres en branche 23 (par exemple, 0,22 % par semaine pour le compartiment actions).

CONSEIL Comme dans le cas d'une branche 21, le mot d'ordre est de négocier les frais d'entrée en branche 23. Pour vous en sortir à 2 - 3 % maximum.

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La branche 23 à garantie de capital

Depuis peu, apparaît ça et là une branche 23 qui a une durée déterminée et une garantie de capital. Il n'y a qu'une seule mise au départ et le rendement est plafonné. Cette version ressemble fort à ce que l'on appelle les fonds à cliquets, mais en général, les frais à payer sont plus importants. Attention : vous devrez payer le précompte mobilier de 15 % si vous retirez l'argent dans les huit ans qui suivent le versement. La chance d'obtenir un meilleur rendement qu'avec une branche 21 classique ne nous semble pas fort grande. Si vous voulez prendre un peu plus de risques, donnez la préférence à une assurance épargne de la branche 21 sans rendement garanti, mais avec protection du capital.

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Une branche 23 étrangère

Les branches 23 étrangères (surtout luxembourgeoises) rencontrent un franc succès. Pourtant, elles n'offrent pas vraiment d'avantages si l'on regarde d'un peu plus près la structure des frais et les conditions. Il est vrai qu'une branche 23 (ou 21) ne tombe pas sous le coup de la directive européenne en matière d'épargne qui oblige à mentionner ses comptes étrangers dans la déclaration d'impôt. C'est normal : il ne s'agit pas d'un compte bancaire, mais d'une assurance !

Pour info : une branche 23 luxembourgeoise ne vous apporte aucun avantage sur le plan du précompte mobilier : vous n'en payez pas non plus en Belgique. Par ailleurs, on entend souvent dire que les héritiers ne paient pas de droits de succession sur une branche 23 luxembourgeoise, mais c'est faux. Si vous possédez une branche 23 au Luxembourg et que vous venez à décéder, vos héritiers ont l'obligation de reprendre le capital versé dans leur déclaration de succession. Il est vrai que la compagnie d'assurances luxembourgeoise n'en signale pas automatiquement l'existence au fisc belge. Ce qui explique sans doute les « trous de mémoire » de certains héritiers. Tenez cependant compte du fait que le délai de prescription pour les droits de succession est en principe de 10 ans et 5 mois : les héritiers distraits devront donc s'armer de patience avant de laisser paraître cet argent au grand jour. Ne vous en laissez donc pas conter lorsque l'on vous dit qu'une branche 23 luxembourgeoise (ou autre étrangère) permet d'éviter tout à fait légalement les droits de succession !

Une alternative valable ? Si vous êtes uniquement à la recherche d'un placement en actions et/ou en obligations, préférez un fonds d'investissement à une branche 23. C'est un produit nettement plus simple et, de toute façon, les frais sont plus bas et plus transparents. Mais si votre démarche s'inscrit dans une planification successorale, vous pouvez envisager une branche 23 mais tenez bien compte du fait qu'il n'y a pas de garantie de capital, ce que les banquiers et assureurs oublient souvent de signaler. Ce produit ne s'adresse certainement pas à celui qui veut jouer la carte de la sécurité et ne pas prendre de risques.

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Branche 26 : un contrat de capitalisation

Une branche 26, que l'on appelle aussi contrat de capitalisation, s'apparente tout à fait à une branche 21, mais s'adressait à l'origine aux sociétés et aux asbl. Depuis l'introduction de la taxe de 1,1 %, ce produit a été lancé aussi pour les particuliers... parce que la taxe de 1,1 % n'est pas due sur les primes pour une branche 26 ! D'un autre côté, elle a pour désavantage que la totalité des intérêts et des participations bénéficiaires est soumise au précompte mobilier.

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Rendement

La plupart des produits de la branche 26 sont des copies de l'assurance épargne classique de la branche 21. La durée varie généralement de 4 à 8 ans et c'est donc un produit destiné au placement de moyen à long terme. Tout comme pour la branche 21, vous bénéficiez d'un rendement garanti (de 3 %, par exemple) majoré d'un bonus. En principe, vous pouvez reprendre votre argent à tout moment. Ce sera soit entièrement gratuit, soit soumis à des frais de sortie, selon le cas et les conditions remplies.

La branche 26 de la Fédérale assurance (Nova Deposit) se démarque quelque peu. Elle accorde une prime de base de 2,5 % et une prime de fidélité de 1 %, indiquant ainsi clairement qu'elle veut concurrencer le compte d'épargne. Attention : il s'agit toujours de montants bruts dont il faut encore déduire les 15 % de précompte mobilier : 3,5 % brut reviennent à 3 % net. Un bon concurrent donc au carnet d'épargne.

Une alternative valable ? Une branche 26 vous fait éviter la taxe de 1,1 % sur les primes, mais vous devez payer le précompte mobilier. Il se peut que la branche 26 devienne à l'avenir une alternative convenable aux comptes d'épargne, comptes à terme et bons de caisse.

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Check-list avant l'achat d'une assurance épargne (branche 21) AVEC rendement garanti

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Check-list avant l'achat d'une assurance épargne (branche 21) SANS rendement garanti

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Principales ressemblances entre une branche 23 et un fonds d'investissement

• En principe, pas de garantie de capital
• Pas de rendement garanti
• Investis en actions, obligations, liquidités ou un mélange
• Valeur liée aux prestations du fonds concerné

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Principales différences entre une branche 23 et un fonds d'investissement