Droit & Argent

Contenu :

- Livrables jusqu'au 31 décembre 2007
- A convertir jusqu'au 31 décembre 2013
- 2014 et après
- Quand faut-il dématérialiser ?
- Fini, le don manuel ?
- Qu'est-ce qu'un compte-titres ?
- Et les titres étrangers ? Pas de problème !

A partir du 1er janvier 2014, tous les titres au porteur (ou plus simplement dit, les actions, les obligations (d'Etat) imprimées) auront disparu. Avec cette date en ligne de mire, les titres ont de plus en plus tendance à sortir des coffres. Les investisseurs placent souvent leurs titres sur un compte et les banques n'ont déjà plus que 50 % de leurs coffres en location.

Mais une récente estimation a chiffré à plus de 45 millions les titres au porteur encore en circulation dont un sur trois dort paisiblement sous un matelas ! De très nombreux Belges se disent qu'ils ont encore largement le temps de mettre leurs titres sur un compte puisque la nouvelle échéance a été reportée au 31 décembre 2013, soit dans 6 ans.

Livrables jusqu'au 31 décembre 2007

Des titres continuent à être imprimés actuellement, même si leur nombre (estimé à environ 1 million en 2007) est moitié plus bas en 2007qu'en 2006.

En principe, il vous était donc encore possible de demander jusqu'au 31 décembre 2007 la conversion en version papier de titres qui se trouvent sur un compte titres (par exemple, des sicavs) ou même d'acheter de nouveaux titres au porteur. En principe, car en pratique la longueur des délais de livraison pour des obligations, par exemple, est telle que les titres ne vous seront plus livrés à temps. Il n'est en outre maintenant plus possible de demander la livraison matérielle pour tous les titres : certains, comme les actions étrangères ne sont déjà (quasi) plus livrables depuis un moment déjà. Sans oublier que les banquiers ne sont plus tellement disposés à livrer des titres papier.

Depuis le 1er janvier 2008, les titres ne peuvent plus être livrés en Belgique et doivent être placés sur un compte-titres.

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Le chant du cygne des titres au porteur

Contenu :

- Livrables jusqu'au 31 décembre 2007
- A convertir jusqu'au 31 décembre 2013
- 2014 et après
- Quand faut-il dématérialiser ?
- Fini, le don manuel ?
- Qu'est-ce qu'un compte-titres ?
- Et les titres étrangers ? Pas de problème !

A partir du 1er janvier 2014, tous les titres au porteur (ou plus simplement dit, les actions, les obligations (d'Etat) imprimées) auront disparu. Avec cette date en ligne de mire, les titres ont de plus en plus tendance à sortir des coffres. Les investisseurs placent souvent leurs titres sur un compte et les banques n'ont déjà plus que 50 % de leurs coffres en location.

Mais une récente estimation a chiffré à plus de 45 millions les titres au porteur encore en circulation dont un sur trois dort paisiblement sous un matelas ! De très nombreux Belges se disent qu'ils ont encore largement le temps de mettre leurs titres sur un compte puisque la nouvelle échéance a été reportée au 31 décembre 2013, soit dans 6 ans.

Livrables jusqu'au 31 décembre 2007

Des titres continuent à être imprimés actuellement, même si leur nombre (estimé à environ 1 million en 2007) est moitié plus bas en 2007qu'en 2006.

En principe, il vous était donc encore possible de demander jusqu'au 31 décembre 2007 la conversion en version papier de titres qui se trouvent sur un compte titres (par exemple, des sicavs) ou même d'acheter de nouveaux titres au porteur. En principe, car en pratique la longueur des délais de livraison pour des obligations, par exemple, est telle que les titres ne vous seront plus livrés à temps. Il n'est en outre maintenant plus possible de demander la livraison matérielle pour tous les titres : certains, comme les actions étrangères ne sont déjà (quasi) plus livrables depuis un moment déjà. Sans oublier que les banquiers ne sont plus tellement disposés à livrer des titres papier.

Depuis le 1er janvier 2008, les titres ne peuvent plus être livrés en Belgique et doivent être placés sur un compte-titres.

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A convertir jusqu'au 31 décembre 2013

La période de conversion va du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013. Depuis 2008, les banques et les entreprises ne pourront plus émettre de titres au porteur. Elles ne pourront donc plus émettre que des titres nominatifs ou dématérialisés (inscrits sur un compte).

A partir de cette date, les titres au porteur existants et placés sur un compte-titres (vous possédez, par exemple, des sicavs chez votre banquier) ne pourront plus être livrés sous leur forme papier.

La règle s'applique aussi à tous les titres au porteur émis à l'étranger ou qui relèvent du droit étranger (par exemple, des sicavs luxembourgeoises). Ils ne peuvent plus être livrés en Belgique depuis 1er janvier 2008.

La période de conversion implique concrètement que les titres papier que vous avez achetés avant le 1er janvier 2008 doivent être convertis (déposés sur un compte-titres) au plus tard le 31 décembre 2013. Le dépôt de vos titres au porteur sur un compte a pour effet de les dématérialiser automatiquement.

Au départ, la réglementation avait fixé deux dates ultimes de conversion en fonction de la date d'émission des titres au porteur : les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 selon que les titres au porteur avaient été émis avant ou après le 23 décembre 2005. Mais, selon la nouvelle réglementation (la dernière modification date du 25 avril 2007), la période de conversion court désormais jusqu'au 31 décembre 2013, quelle que soit la date d'émission des titres. C'est la seule date que vous devez désormais retenir : 31 décembre 2013.

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2014 et après

A partir de 2014, vos droits sur ces titres (comme le paiement des coupons, l'encaissement des dividendes) seront pour ainsi dire « gelés » aussi longtemps que vous n'aurez pas confié ces titres à la banque. Dans ce cas, il est inutile de vous présenter au guichet pour encaisser un coupon. Cette année de transition 2014 incite de nombreux investisseurs à penser qu'en fin de compte, ils ont le temps jusqu'au 1er janvier 2015 pour convertir leurs titres papier.

A partir de 2015, les choses sérieuses commencent. Si, au 1er janvier 2015, le propriétaire des titres est toujours inconnu et que ces titres n'ont donc pas été dématérialisés, ceux-ci seront vendus par l'émetteur (la banque ou l'entreprise qui a émis l'emprunt obligataire ou les actions). Cette vente s'effectuera au plus tôt un mois après avoir été annoncée dans le Moniteur belge et dans deux journaux à diffusion nationale (un en français, l'autre en néerlandais). Le produit de cette vente sera versé, après déduction des frais, à la Caisse des dépôts et consignations. Vous pourrez y reprendre votre argent, mais à partir de 2016, vous payerez une amende de 10 % par année de retard.

Autrement dit, si vous retrouvez des pièces justificatives au fond d'un grenier après 2025, vous ne récupérerez plus rien. Si l'on s'en tient du moins à la législation actuelle. Car cette amende suscite maintes discussions et il serait question de la supprimer.

C'est, en fait, l'incertitude qui domine en ce qui concerne la phase postérieure à 2015. Supposons, en effet, qu'après 2015, une société cotée en Bourse (Colruyt, par exemple) vende toutes ses actions qui n'ont pas encore été dématérialisées. La vente soudaine d'un grand nombre d'actions a toutes les chances de faire fortement chuter le cours de l'action. On ne peut qu'attendre de voir comment tout cela se concrétisera.

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Quand faut-il dématérialiser ?

Comme il existe encore beaucoup de titres papier en circulation et que l'on en imprime même encore, il est à craindre que de nombreux Belges attendent la dernière minute pour convertir leur titres. Ce qui ne manquerait pas de poser problème aux banques incapables de gérer un tel afflux. D'autant que l'authenticité de chaque titre doit être vérifiée.

Pour éviter que les investisseurs ne rentrent en masse leurs titres juste avant la fin 2013, il a été envisagé d'augmenter alors les frais relatifs à la dématérialisation. Puisque les comptes-titres bénéficient actuellement de belles offres promotionnelles, vous avez intérêt à ne pas attendre trop longtemps pour retirer vos titres de votre coffre. Trop différer l'opération risque de vous coûter des frais supplémentaires.

Les banques ont été priées d'être particulièrement attentives aux tentatives de blanchiment lors de la conversion. Si vous déposez des titres papier d'une valeur supérieure à 10.000 € (parfois 15.000 €), votre banquier est en principe tenu de remplir une fiche comportant vos coordonnées. Vous aurez à répondre à une série de questions, notamment sur l'origine des titres, surtout si vous êtes un client relativement nouveau. C'est la procédure standard. Ne pensez pas pour autant que vous serez immédiatement soupçonné de blanchiment d'argent. Mais pour éviter ce genre de désagréments, beaucoup de Belges choisissent de convertir progressivement leurs titres.

Notez que le fisc vous offre une possibilité tout à fait légale de régulariser vos titres au porteur, si nécessaire. Vous bénéficiez de l'immunité fiscale pour vos revenus régularisés (précompte mobilier et/ou droits de succession esquivés, par exemple) ainsi que de l'immunité pénale pour les infractions fiscales commises. Si vous envisagez pareille régularisation, mieux vaut vous faire assister par un spécialiste et avoir une vue exacte de ce que vous devez régulariser ou non et du coût total que cela entraînera.

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Fini, le don manuel ?

Un des grands atouts du titre au porteur est qu'il peut faire l'objet d'un don manuel. Supposons que vous ayez dans votre coffre 100 actions Colruyt d'une valeur d'environ 15.000 €. Vous aimeriez en faire don à votre fils. Il suffit de les retirer de votre coffre et des les lui remettre de la main à la main. Votre fils ne paiera pas de droits de donation et, trois ans après le don, les titres ne seront plus non plus soumis aux droits de succession. En pratique, un don manuel s'accompagne de deux lettres par recommandé : une du donateur qui annonce son intention de remettre une certaine somme, l'autre, du donataire qui accepte le don.

Ce type de don manuel va-t-il disparaître ? Pas très rapidement. Il subsistera encore beaucoup de titres au porteur jusque fin 2013, et même au-delà (par exemple, des sicavs luxembourgeoises).

A terme, le don manuel sera de plus en plus remplacé par le don bancaire : le donateur transfère tout simplement les titres de son compte-titres sur celui du bénéficiaire. Un don bancaire bien exécuté est, juridiquement et fiscalement, aussi sûr qu'un don manuel. Petite différence : lors d'un don bancaire, les titres sont réellement transférés d'un compte-titres à l'autre tandis que lors de certains dons manuels, il arrive que le donateur remette tout simplement les titres et les deux lettres recommandées dans son coffre. Le don bancaire ne permet pas ce genre de pratique.

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Qu'est-ce qu'un compte-titres ?

Un compte-titres est un compte bancaire sur lequel ne se trouve pas de l'argent, mais des actions, des obligations, des bons de caisse et/ou des parts de fonds. Il a l'avantage de rendre quasi inexistant le risque de perte ou de vol. En outre, la banque assure le suivi administratif de vos titres (paiement des coupons, remboursement à l'échéance, opérations sur les titres, etc).

L'ouverture d'un compte-titres est généralement gratuite, tout comme la « conservation » de vos titres sur ce compte quand il s'agit de produits de la banque même. Pour les autres produits (actions, fonds d'autres banques, obligations, etc), la plupart des banques comptent de 0,20 à 0,25 % de frais par an, calculés sur la valeur des produits. Mais certaines banques pratiquent des coûts nettement moins élevés. Une comparaison s'impose donc avant d'ouvrir votre compte-titres.

Certaines banques font actuellement des campagnes publicitaires pour vous convaincre d'ouvrir un compte-titres chez elles, en vous offrant de conserver gratuitement vos titres (y compris, par exemple, les fonds d'autres banques). Ne perdez toutefois pas de vue que de telles offres sont limitées dans le temps et, passée la période promotionnelle, vous reviendrez au tarif normal (élevé).

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Et les titres étrangers ? Pas de problème !

Depuis le début de l'année 2008, la livraison matérielle de titres n'est plus possible en Belgique. Cette interdiction de livraison de titres s'applique aussi aux actions étrangères en Belgique. Mais rien ne change pour les titres papier étrangers que vos possédez déjà. La loi sur la suppression des titres au porteur ne s'applique en effet qu'aux titres belges et ne concerne pas les sicavs ou obligations luxembourgeoises, par exemple, que vous achetez au Luxembourg. Vous pourrez donc conserver ces titres papier au-delà de 2015 dans un coffre (belge ou luxembourgeois).

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