Nederlandse
Installer comme page d'accueil 
Ajouter à mes favoris 
RSS
21% de TVA sur les frais de notaire en 2012
"Ce délai permettra d'informer les clients dans les délais nécessaires, d'adapter les logiciels de comptabilité et de prévoir des formations indispensables aux notaires et collaborateurs", explique la FRNB.
La Belgique était l'un des rares pays en Europe où les professions juridiques ne sont pas assujetties à la TVA. "Dans ce sens, la Belgique s'aligne désormais sur les autres pays européens". La TVA de 21% sera perçue par les notaires qui remettront ensuite les produits de cette taxe à l'Etat.
"Le notariat mettra tout en œuvre pour appliquer cette mesure dans les meilleures conditions possibles. Dans ce sens, une période de transition de six mois est indispensable. Nous devons, en effet, fournir aux citoyens qui nous consultent, des informations claires et précises dans un délai correct", réagit Bart van Opstal, président de la FRNB.
De plus, cette mesure modifiera la manière de travailler des quelque 7.000 collaborateurs travaillant au sein des études notariales. C'est pourquoi la FRNB plaide pour sa mise en application le 1er juillet 2012.
La Belgique compte 1.435 notaires actifs. Chaque année, plus de 2,5 millions de personnes franchissent la porte des études notariales.
Mise en ligne: 01-12-2011 | Mise à jour: 01-12-2011
Réactions
alidatimm: Décidément, il n'y a pas de fin aux taxes. Franchement, je trouve que le gouvernement pourrait trouver des domaines d'épargne autres que ceux qui touchent les travailleurs et les pensionnés en général, seulement alors ... les politiques ont peur de perdre des voix et nous entretemps restons sans voix. A. Timmerman
17 décembre 2011 12:02:06
