Droit & Argent

Contenu :

- De l'infiltration à l'inondation
- Quelles limites ?
- Inondations : pour tous ! 

L'assurance habitation fait d'abord penser au risque d'incendie. Mais elle couvre toute une série d'autres sinistres. Les dégâts des eaux figurent parmi les problèmes les plus fréquents.

De l'infiltration à l'inondation

La garantie « dégâts des eaux » est très complète : outre le dégât d'eau traditionnel, elle couvre différents cas de figure. En voici quelques exemples...

• Elle indemnise les fuites d'une installation hydraulique, les ruptures de canalisations domestiques, l'infiltration par toiture, les travaux de réparation, etc. 
• L'assurance prend aussi en charge les dommages aux plafonnages, papiers peints, tapis et moquettes, parquets, etc. 
• Elle intervient dans les frais de sauvetage exposés, destinés à éviter un sinistre ou à en réduire les conséquences. L'assuré doit en effet prendre, dès que possible, les mesures nécessaires pour limiter les frais. 
• L'assurance peut aussi couvrir, si le contrat prévoit cette garantie, les frais de recherche de la fuite qui deviennent de plus en plus considérables à mesure que l'on considère que les conduites apparentes sont moins esthétiques que des tuyaux encastrés : il s'agit d'ouvrir, et bien entendu de remettre en état par la suite, les sols, plafonds et murs où se situe la canalisation déficiente. 
• La mérule est couverte, à certaines conditions, lorsqu'elle est la conséquence directe d'un dégât des eaux. 
• Les frais d'assainissement du sol pollué par le mazout sont parfois pris en charge, avec une limite de montant.

BON À SAVOIR : Dans un immeuble, l'assemblée générale fait assurer tout l'immeuble pour sa valeur à neuf. En cas de sinistre, chaque propriétaire percevra l'indemnité proportionnelle au nombre de quotités qu'il possède dans les parties communes. Lorsqu'il s'agit d'un appartement donné en location, la loi impose - pour éviter la sous-assurance et donc la règle proportionnelle - un système d'estimation de la valeur à assurer : le locataire doit assurer 20 fois son loyer annuel augmenté des charges.

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Dégâts des eaux : êtes-vous bien assuré ?

Contenu :

- De l'infiltration à l'inondation
- Quelles limites ?
- Inondations : pour tous ! 

L'assurance habitation fait d'abord penser au risque d'incendie. Mais elle couvre toute une série d'autres sinistres. Les dégâts des eaux figurent parmi les problèmes les plus fréquents.

De l'infiltration à l'inondation

La garantie « dégâts des eaux » est très complète : outre le dégât d'eau traditionnel, elle couvre différents cas de figure. En voici quelques exemples...

• Elle indemnise les fuites d'une installation hydraulique, les ruptures de canalisations domestiques, l'infiltration par toiture, les travaux de réparation, etc. 
• L'assurance prend aussi en charge les dommages aux plafonnages, papiers peints, tapis et moquettes, parquets, etc. 
• Elle intervient dans les frais de sauvetage exposés, destinés à éviter un sinistre ou à en réduire les conséquences. L'assuré doit en effet prendre, dès que possible, les mesures nécessaires pour limiter les frais. 
• L'assurance peut aussi couvrir, si le contrat prévoit cette garantie, les frais de recherche de la fuite qui deviennent de plus en plus considérables à mesure que l'on considère que les conduites apparentes sont moins esthétiques que des tuyaux encastrés : il s'agit d'ouvrir, et bien entendu de remettre en état par la suite, les sols, plafonds et murs où se situe la canalisation déficiente. 
• La mérule est couverte, à certaines conditions, lorsqu'elle est la conséquence directe d'un dégât des eaux. 
• Les frais d'assainissement du sol pollué par le mazout sont parfois pris en charge, avec une limite de montant.

BON À SAVOIR : Dans un immeuble, l'assemblée générale fait assurer tout l'immeuble pour sa valeur à neuf. En cas de sinistre, chaque propriétaire percevra l'indemnité proportionnelle au nombre de quotités qu'il possède dans les parties communes. Lorsqu'il s'agit d'un appartement donné en location, la loi impose - pour éviter la sous-assurance et donc la règle proportionnelle - un système d'estimation de la valeur à assurer : le locataire doit assurer 20 fois son loyer annuel augmenté des charges.

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Quelles limites ?

Si la garantie dégâts des eaux est plutôt large, elle connaît aussi des limites.

• Ne sont, en général, pas couverts : les débordements des égouts, les dommages causés par l'eau souterraine, les infiltrations par les façades et/ou les fenêtres ouvertes ou par défaut d'entretien, les inondations (qui font l'objet d'une garantie distincte, en option ou non : voir encadré). 
• Les compagnies remboursent les conséquences d'un dommage, pas sa cause (toit qui fuit, terrasse devenue perméable). 
• Ne sont pas couverts, les bâtiments laissés sans protection ou s'il y a eu négligence de l'assuré. Le cas typique est celui du gel. Ainsi, l'assureur n'intervient que si le pro-priétaire a veillé à vidanger l'installation ou à assurer un chauffage suffisant pendant son absence (dont la durée admise varie d'une compagnie à l'autre).

UN CONSEIL : n'attendez plus pour relire attentivement votre contrat !

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Inondations : pour tous !

Actuellement, certains assureurs proposent la garantie «inondation» dans leurs garanties de base, d'autres ne la prévoient qu'en option, ou même l'excluent.

L'assurance habitation s'assortit généralement d'une franchise de ± 200 € (partie du dommage qui reste à charge de l'assuré). Lorsque l'assureur accorde la garantie «inondation», la franchise appliquée est de loin supérieure à cette franchise de base. Il n'est pas rare qu'elle soit multipliée par 5... ou même par 10 si un débordement s'est déjà produit dans les dix ans précédant le sinistre.

Heureusement, une loi datée du 17 septembre 2005 (parue au Moniteur du 11 octobre, mais on attend encore les arrêtés d'exécution) permet désormais d'être couvert d'office, au plus tard à l'échéance de son contrat, contre quatre événements naturels réputés catastrophiques, dont l'inondation. La loi impose une couverture minimale obligatoire. Parallèlement, les assureurs seront autorisés à exclure certains dégâts «évitables» : les objets se trouvant à l'extérieur, les abris de jardin, les bâtiments en construction, les véhicules (qui peuvent être couverts par ailleurs), les biens situés dans une cave et entreposés à moins de 10 cm du sol, etc.

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