Droit & Argent

Contenu :

- Un jugement singulier
- Que dit l'assureur ?
- Etablir un contrat ?
- Un Bob averti en vaut deux ! 

Une récente édition de La Dernière Heure relatait un fait divers qui suscite la réflexion : deux couples d'amis sont de sortie. A la fin de la soirée, il est évident pour tout le monde qu'André, couple A, a forcé sur la dive bouteille. Murielle, couple B, propose tout naturellement de prendre le volant puisqu'elle n'a pas bu. Une proposition acceptée à l'unanimité de la petite bande d'amis.

Murielle, maîtrisant mal la voiture de sport d'André, en perd le contrôle et provoque un accident qui fait pas mal de dégâts. Quelques mois passent pendant lesquels les amis continuent à se voir sans plus trop reparler de l'accident. Jusqu'au jour où Murielle trouve dans sa boîte aux lettres une citation à comparaître envoyée par l'avocat de ses amis : ils lui réclament un énorme dédommagement. Plus de 170.000 € !

Sont réclamés non seulement l'indemnisation des dégâts matériels au véhicule, mais aussi des dommages physiques et moraux. L'avocat justifie ce dédommagement comme suit : depuis l'accident, André souffre de pertes de mémoire, de fréquents maux de tête et de pertes de conscience. Autant de séquelles dont pâtit sa vie sociale et familiale.

Le tribunal n'a pas suivi ce raisonnement, mais en fin de compte Murielle a quand même dû verser 9.000 € en dédommagements pour les dégâts occasionnés au véhicule d'André.

Heureusement, de telles situations sont rares et il est toujours préférable et même recommandable de prévoir un Bob parfaitement sobre pour prendre la place d'un conducteur même légèrement éméché. Rappelons - s'il le faut encore - qu'une personne qui provoque un accident alors qu'elle a plus de 0,5gr ‰  d'alcool dans le sang ne sera plus couverte par son assurance auto.

Ce qui ne doit pas empêcher Bob de prendre quelques précautions...

Un jugement singulier

Un juge gantois a traité une affaire similaire il y a quelques années. Il s'agissait d'une dame qui conduisait la voiture de son ami. Elle était « Bobette » pendant que l'ami dormait sur la banquette arrière de la voiture. Mais elle a perdu le contrôle du véhicule, son ami a été blessé et la voiture, sérieusement endommagée. Qu'en a pensé le juge ? Le tribunal de première instance de Gand a jugé (de manière plutôt surprenante) que la dame devait payer l'addition pour tous les dommages ! Tous les dommages, à savoir les dégâts matériels à la voiture ainsi que les dommages corporels subis par l'ami-propriétaire endormi sur la banquette arrière.

Le juge a estimé qu'il y avait là contrat de prêt à usage et que l'homme avait prêté sa voiture à son amie. Elle devait donc restituer le véhicule dans l'état où elle l'avait reçu et devait maintenant supporter elle-même les dommages causés !

Est-ce à cela que doivent s'attendre tous les Bob et Bobette qui roulent avec la voiture d'un autre ? Non, bien sûr ! Ce jugement est exceptionnel, pour ne pas dire sidérant. Tous les autres juges qui ont eu à traiter de la responsabilité d'un Bob ont rendu un jugement différent, basé sur les principes de l'assurance responsabilité civile.

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Etre Bob n'est pas sans risque

En quelques années, Bob est devenu le véritable héros de toutes les fêtes, celui qui ramène ses amis en toute sécurité chez eux. Mais sait-il qu'il prend nettement plus de risques en conduisant la voiture d'un ami plutôt que la sienne ?

Contenu :

- Un jugement singulier
- Que dit l'assureur ?
- Etablir un contrat ?
- Un Bob averti en vaut deux ! 

Une récente édition de La Dernière Heure relatait un fait divers qui suscite la réflexion : deux couples d'amis sont de sortie. A la fin de la soirée, il est évident pour tout le monde qu'André, couple A, a forcé sur la dive bouteille. Murielle, couple B, propose tout naturellement de prendre le volant puisqu'elle n'a pas bu. Une proposition acceptée à l'unanimité de la petite bande d'amis.

Murielle, maîtrisant mal la voiture de sport d'André, en perd le contrôle et provoque un accident qui fait pas mal de dégâts. Quelques mois passent pendant lesquels les amis continuent à se voir sans plus trop reparler de l'accident. Jusqu'au jour où Murielle trouve dans sa boîte aux lettres une citation à comparaître envoyée par l'avocat de ses amis : ils lui réclament un énorme dédommagement. Plus de 170.000 € !

Sont réclamés non seulement l'indemnisation des dégâts matériels au véhicule, mais aussi des dommages physiques et moraux. L'avocat justifie ce dédommagement comme suit : depuis l'accident, André souffre de pertes de mémoire, de fréquents maux de tête et de pertes de conscience. Autant de séquelles dont pâtit sa vie sociale et familiale.

Le tribunal n'a pas suivi ce raisonnement, mais en fin de compte Murielle a quand même dû verser 9.000 € en dédommagements pour les dégâts occasionnés au véhicule d'André.

Heureusement, de telles situations sont rares et il est toujours préférable et même recommandable de prévoir un Bob parfaitement sobre pour prendre la place d'un conducteur même légèrement éméché. Rappelons - s'il le faut encore - qu'une personne qui provoque un accident alors qu'elle a plus de 0,5gr ‰  d'alcool dans le sang ne sera plus couverte par son assurance auto.

Ce qui ne doit pas empêcher Bob de prendre quelques précautions...

Un jugement singulier

Un juge gantois a traité une affaire similaire il y a quelques années. Il s'agissait d'une dame qui conduisait la voiture de son ami. Elle était « Bobette » pendant que l'ami dormait sur la banquette arrière de la voiture. Mais elle a perdu le contrôle du véhicule, son ami a été blessé et la voiture, sérieusement endommagée. Qu'en a pensé le juge ? Le tribunal de première instance de Gand a jugé (de manière plutôt surprenante) que la dame devait payer l'addition pour tous les dommages ! Tous les dommages, à savoir les dégâts matériels à la voiture ainsi que les dommages corporels subis par l'ami-propriétaire endormi sur la banquette arrière.

Le juge a estimé qu'il y avait là contrat de prêt à usage et que l'homme avait prêté sa voiture à son amie. Elle devait donc restituer le véhicule dans l'état où elle l'avait reçu et devait maintenant supporter elle-même les dommages causés !

Est-ce à cela que doivent s'attendre tous les Bob et Bobette qui roulent avec la voiture d'un autre ? Non, bien sûr ! Ce jugement est exceptionnel, pour ne pas dire sidérant. Tous les autres juges qui ont eu à traiter de la responsabilité d'un Bob ont rendu un jugement différent, basé sur les principes de l'assurance responsabilité civile.

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Que dit l'assureur ?

Normalement, le véhicule de l'ami est assuré contre les dégâts aux tiers : c'est la fameuse police RC (responsabilité civile) auto. L'assureur du propriétaire de la voiture doit donc offrir cette couverture à la personne qui conduit. Autrement dit, lorsque Bob(ette) conduit, il/elle bénéficie de la couverture de l'assurance du véhicule du propriétaire. Cette assurance indemnise les dommages causés aux tiers.

Les dommages que Bob ne doit pas payer

L'assurance RC du propriétaire de la voiture couvre les dommages suivants :

• les dégâts matériels du véhicule de l'autre automobiliste impliqué dans l'accident ainsi que les dommages physiques subis par le conducteur et les autres passagers de la voiture
• les dommages physiques subis par les passagers de la voiture conduite par le Bob. Dans notre exemple, présenté en début d'article, le passager n'était autre que le propriétaire de la voiture : il est donc indemnisé de ses dommages physiques par sa propre assurance.

Les dommages que Bob doit supporter

• Pour commencer, ses propres dommages physiques. L'assurance RC auto ne couvre jamais les dommages physiques du conducteur. Ceux-ci ne peuvent être indemnisés que si le propriétaire de la voiture a souscrit une assurance conducteur qui couvre les dommages subis par le propriétaire lui-même ou par un autre conducteur. Certaines formules de police permettent d'être assuré en toutes circonstances, quel que soit le véhicule que l'on conduise. Si le Bob a souscrit une assurance conducteur, il sera indemnisé pour ses propres dommages physiques.
• Ensuite, les dommages matériels provoqués au véhicule qu'il conduisait. A moins que la voiture ne soit assurée en assurance omnium, ce qui est relativement fréquent lorsque le véhicule est neuf. Si la voiture a déjà quelques années au compteur et n'est plus assurée en omnium mais simplement en RC, les dommages matériels ne sont pas couverts. C'est la responsabilité dans l'accident qui désignera celui qui doit les indemniser. Si le Bob n'a commis aucune faute et qu'il n'est pas responsable de l'accident, c'est l'assureur de l'autre automobiliste impliqué qui devra bien évidemment intervenir. Exemple : un véhicule vient emboutir la voiture que conduisait le Bob alors que ce dernier avait priorité. Le Bob est en droit et c'est la compagnie d'assurance de l'autre automobiliste qui devra payer la note.

Il en va tout autrement si l'accident est imputable au Bob. Aucune assurance n'interviendra. Conséquence : le Bob devra en principe indemniser lui-même les dommages subis par le véhicule de l'ami propriétaire. C'est l'avis partagé par la plupart des juges, même si le Bob invoque la gratuité du service rendu entre amis et qui n'a pas été rémunéré.

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Etablir un contrat ?

Il est particulièrement injuste qu'un ami serviable soit en fin de compte sanctionné aussi lourdement. Mais c'est la loi qui dit qu'en cas de prêt à usage, le prêteur est tenu de restituer la chose prêtée en même qualité et quantité et dans les délais convenus. Si cela lui est impossible, il doit payer au prêteur la valeur de la chose prêtée.

Pour éviter cela, vous pouvez, avant d'endosser le rôle de Bob(ette), signer avec le propriétaire de la voiture un contrat où il déclare qu'il prendra en charge les dommages à son véhicule si vous provoquez un accident. Une démarche qui n'est toutefois guère facile « entre amis » comme le sont généralement les Bob. En outre, pareille convention n'aura plus aucune valeur si un accident survient parce que le Bob a eu le pied trop lourd ou a commis une faute grave.

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Un Bob averti en vaut deux !

• Si vous prévoyez d'être Bob, choisissez de rouler avec votre propre voiture. Vous devez bien sûr être assuré valablement et être en possession d'un permis valide. Pensez d'office à une assurance assistance en justice et à une assurance omnium si votre voiture est neuve. Et souscrivez aussi une assurance conducteur si vous souhaitez couvrir vos propres dommages physiques.
• Si vous prenez la décision d'être Bob sur le moment même, en raison des circonstances (vous êtes la seule personne sobre de votre petit groupe), vérifiez d'abord que la voiture est bien assurée (contrôlez la date de validité de la carte verte). Si la voiture est assurée en omnium, vous risquez uniquement - en cas d'accident - de devoir supporter les frais liés à vos propres dommages physiques. Si la voiture n'est pas assurée en omnium, mais simplement en responsabilité civile, vous courez le risque de devoir supporter, outre vos propres dommages physiques, les dégâts matériels subis par le véhicule.

Quoi qu'il en soit, il vaut toujours mieux confier le volant à un Bob sobre qu'au propriétaire du véhicule si celui-ci est ivre !

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Auteur: Guy Kerstens & Annemie Goddefroy | Mise en ligne: 24-01-2008 | Mise à jour: 09-07-2008