Droit & Argent

Lorsqu'un dommage est couvert par plus d'une assurance, le jargon parle de « concours d'assurances ». L'assuré choisit lui-même l'assureur qu'il veut faire intervenir. L'assureur ne peut pas refuser, mais il peut suggérer à son client de s'adresser à un autre assureur qui offre une couverture plus large pour le même sinistre. Indépendamment de cela, les assureurs ont établi entre eux une convention qui désigne l'assureur prioritaire en cas de concours d'assurances : vous la retrouverez sur www.assuralia.be (cliquez sur Infos, publications et chiffres, Responsabilité, Infos spécialisées, Conventions - article 45).

Familiale et club de sport

Ludo, cyclotouriste convaincu, provoque un accident. Si nous supposons qu'il a une assurance familiale responsabilité civile (dite habituellement assurance familiale) et qu'il provoque un dommage à un/des tiers, son assurance familiale indemnisera ce(s) tiers. Supposons maintenant que son club de sport ait lui aussi une assurance en responsabilité civile. Quel est l'assureur qui prendra le dommage en charge ? La convention stipule que les garanties minimales obligatoires imposées par la loi dans la RC familiale sont prioritaires sur les autres RC civiles. Mais la convention n'a aucun effet contraignant pour le consommateur. Si Ludo s'adresse d'abord à l'assureur de son club sportif, cet assureur va l'orienter vers sa RC familiale, mais sans aucune obligation pour Ludo. Si celui-ci demande quand même à l'assureur du club d'intervenir, il indemnisera Ludo. Ce n'est qu'ensuite qu'il demandera l'application de la convention à l'assureur en RC familiale. Mais ceci relève d'arrangements entre assureurs qui ne concernent pas le consommateur.

UN BON CONSEIL : une assurance familiale est utile, même si l'on n'a ni enfants ni animaux, et elle n'est pas chère !

J'ai plusieurs assurances : qui indemnise ?

Lorsqu'un dommage est couvert par plus d'une assurance, le jargon parle de « concours d'assurances ». L'assuré choisit lui-même l'assureur qu'il veut faire intervenir. L'assureur ne peut pas refuser, mais il peut suggérer à son client de s'adresser à un autre assureur qui offre une couverture plus large pour le même sinistre. Indépendamment de cela, les assureurs ont établi entre eux une convention qui désigne l'assureur prioritaire en cas de concours d'assurances : vous la retrouverez sur www.assuralia.be (cliquez sur Infos, publications et chiffres, Responsabilité, Infos spécialisées, Conventions - article 45).

Familiale et club de sport

Ludo, cyclotouriste convaincu, provoque un accident. Si nous supposons qu'il a une assurance familiale responsabilité civile (dite habituellement assurance familiale) et qu'il provoque un dommage à un/des tiers, son assurance familiale indemnisera ce(s) tiers. Supposons maintenant que son club de sport ait lui aussi une assurance en responsabilité civile. Quel est l'assureur qui prendra le dommage en charge ? La convention stipule que les garanties minimales obligatoires imposées par la loi dans la RC familiale sont prioritaires sur les autres RC civiles. Mais la convention n'a aucun effet contraignant pour le consommateur. Si Ludo s'adresse d'abord à l'assureur de son club sportif, cet assureur va l'orienter vers sa RC familiale, mais sans aucune obligation pour Ludo. Si celui-ci demande quand même à l'assureur du club d'intervenir, il indemnisera Ludo. Ce n'est qu'ensuite qu'il demandera l'application de la convention à l'assureur en RC familiale. Mais ceci relève d'arrangements entre assureurs qui ne concernent pas le consommateur.

UN BON CONSEIL : une assurance familiale est utile, même si l'on n'a ni enfants ni animaux, et elle n'est pas chère !

Hospitalisation et club de sport

Anne se blesse sérieusement au genou pendant un match de tennis et doit être opérée. La facture sera-t-elle payée par l'assurance du club de tennis dont elle est membre ou par sa propre assurance hospitalisation ?

Si elle n'a pas d'assurance hospitalisation, c'est l'assurance accidents du club sportif qui interviendra, mais certains postes de remboursement sont limités : frais de pharmacie, de kiné, plâtre...

Si Anne a souscrit une assurance hospitalisation, il y a concours d'assurances. Elle choisit librement l'assurance qu'elle active. La convention stipule que l'assurance hospitalisation est prioritaire par rapport à l'assurance souscrite par une association, un club ou une école. Mais il est possible de cumuler. Si l'assurance non prioritaire offre une couverture plus large, elle interviendra pour la partie qui n'est pas couverte par l'assurance prioritaire.

En pratique : après un accident de sport, faites-en immédiatement la déclaration à l'assurance du club. Ce n'est en effet qu'au bout de quelques jours que l'on peut établir si quelqu'un doit être opéré ou non. Il est encore temps à ce moment-là de faire la déclaration d'accident auprès de l'assureur hospitalisation.

UN BON CONSEIL : plus vite l'assureur est informé, plus vite il peut vous aider.

Vol et assurance voyage

La famille Lambert est en séjour à l'étranger et leur maison de vacances est cambriolée. Les voleurs ont emporté le sac de madame, un appareil photo et des vêtements. La famille a une assurance habitation avec un volet « vol », mais elle a aussi souscrit une assurance voyage très complète qui couvre le vol de bagages. Concours d'assurances donc. Quelle assurance doit-elle faire intervenir de préférence ? C'est l'assurance bagages qui, selon la convention des assureurs, doit intervenir prioritairement. Il s'agit en effet d'une police couvrant un dommage spécifique (bagages) et elle est, à ce titre, prioritaire par rapport à une police couvrant un dommage général (incendie). Mais une fois encore, c'est à la famille Lambert de décider à quel assureur elle fait appel.

UN BON CONSEIL : informez la police du vol aussi vite que possible et demandez une copie du PV ou du moins son numéro.

Auto et habitation

Un automobiliste perd le contrôle de sa voiture et termine sa course dans une façade. Les dégâts sont importants, tant à la façade qu'au jardin qui la précède. On ne peut pas parler ici de concours d'assurances pour les propriétaires de la maison. Ils déclareront le dommage à leur assurance habitation qui les indemnisera rapidement (grâce une réglementation interne du secteur des assurances). En fin de compte, c'est l'assureur de l'automobiliste qui devra prendre le dédommagement à sa charge, mais cela ne constitue en rien un souci pour les propriétaires de la maison.

UN BON CONSEIL : n'oubliez pas d'informer votre assureur si vous avez agrandi ou rénové votre maison pour ne pas risquer de vous retrouver sous-assuré et de ce fait, indemnisé à la proportionnelle.

Familiale des parents et des grands-parents

Lorsque parents et grands-parents ont chacun une assurance familiale, il n'y a pas de vrai concours entre elles. Lorsqu'il s'agit d'enfants mineurs, les parents sont toujours présumés responsables, à moins qu'ils ne puissent prouver qu'ils n'ont pas commis de fautes au niveau ni de l'éducation de leurs enfants ni de la surveillance qu'ils exercent sur eux.

Si un de leurs enfants provoque un dommage à des tiers pendant qu'il séjourne chez ses grands-parents, c'est la RC vie privée (familiale) des parents qui interviendra. Si le dommage résulte d'un défaut de surveillance des grands-parents, leur responsabilité pourra aussi être mise en cause. Dans ce cas, la responsabilité sera répartie entre parents (côté éducation) et grands-parents (côté surveillance) et les deux assureurs interviendront.

UN BON CONSEIL : informez d'abord et surtout l'assureur en RC familiale des parents. Il analysera la déclaration et, si nécessaire, contactera les autres personnes responsables ou leur assureur.