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Vie sociale - Vous établissez une procuration pour les impôts

11 février 2010 - Auteur : Jocelyne Minet

Vous souhaitez confier à un parent, un ami, le soin de remplir votre déclaration d’impôt,
de contrôler votre avertissement-extrait de rôle...

Vous souhaitez confier à un parent, un ami, le soin de remplir votre déclaration d’impôt,
de contrôler votre avertissement-extrait de rôle, de prendre éventuellement contact avec
le contrôleur des contributions... Vous rédigerez donc une procuration, sans oublier de
préciser sa durée de validité.

LETTRE TYPE


                                                                                                                         Lieu, date

Je soussigné(e) (nom, prénom,) résidant à (adresse) donne par la présente procuration
à Madame/Monsieur (nom, prénom, adresse, éventuellement n° national) en
vue de remplir pour moi les actes fiscaux et formalités suivants :

1. compléter et envoyer la déclaration d’impôt
2. réceptionner et répondre aux avis de rectification et/ou demandes de renseignements
3. introduire une réclamation contre un avertissement-extrait de rôle
4. me représenter lors d’un contrôle des contributions.... (liste à étendre ou limiter
à votre guise).


La présente procuration entre en vigueur le....... (date) et reste valable jusqu’à
révocation par le mandant par lettre recommandée.

                                                                                                                                   Signature

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Vie sociale - Vous établissez une procuration pour les impôts
Vous souhaitez confier à un parent, un ami, le soin de remplir votre déclaration d’impôt,
de contrôler votre avertissement-extrait de rôle...
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11/2/2010
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