Une nouvelle base pour l'indexation des loyers

17/03/14 à 11:58 - Mise à jour à 11:58

Une composition différente du panier de l'indice donne une nouvelle base pour l'indexation des loyers.

Les loyers sont indexés sur base de l'indice santé. L'indice santé se différencie de l'indice classique par le fait qu'il ne tient pas compte de certains produits comme le tabac, les carburants et les boissons alcoolisées.

Cette méthode d'indexation ne s'applique pas seulement aux contrats de bail qui tombent sous la loi sur les locations (où le locataire établit sa résidence principale dans les lieux loués), mais aussi aux contrats de location de droit commun (pour les secondes résidences, les garages, etc.). Seuls les baux à ferme échappent à cette règle.

Un nouveau panier d'indexation

Certains produits ont été retirés du panier de l'indice : lecteurs DVD, guides de voyage, CD's. D'autres y ont été ajoutés : lecteurs blu-ray, parking, carwash. Et des corrections ont été apportées pour certaines catégories de produits.

Ce qui a donné un nouveau système de référence: indice de base 2013 = 100.

Il en est ainsi que, quel que soit le système de référence utilisé, le résultat du calcul de l'indexation sera le même. Le rapport entre les indices de différents mois est en effet toujours le même selon toutes les bases.

Il est toutefois recommandé d'utiliser l'indice sur base 2013 pour les contrats de bail conclus à partir de maintenant.

Pour rappel : la formule

Le loyer peut être indexé chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat selon la formule suivante :

Loyer de départ x nouvel indice

Indice de base

BON À SAVOIR: Vous pouvez automatiquement retrouver l'indice santé le plus récent via le répondeur au numéro : 02 277 56 40.

Source: Verenigde Eigenaars - Propriétaires Réunis:www.ve-pr.be (Actualités)

Plus d'infos sur l'indexation des loyers: www.belgium.be, Logement, Location, Loyers et charges.

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