Une banque de données pour les comptes d’épargne ?

Le gouvernement Di Rupo pense à établir un registre des données sur les comptes d’épargne pour en déterminer le nombre et les montants qui y sont déposés.

Les intérêts des comptes d’épargne sont exonérés d’impôt jusqu’à un certain montant, indexé chaque année. Pour les revenus de 2012 (à reprendre dans votre déclaration 2013), ce montant est de 1.830 ? ; pour les revenus de 2013 (à reprendre dans votre déclaration 2014), il est de 1.880 ?. Les intérêts qui dépassent ce montant limitent sont soumis à un précompte mobilier de 15%. Un impôt que votre banque retient d’office et transfère à l’administration fiscale.

Il arrive que des contribuables possèdent un compte d’épargne dans plusieurs banques et bénéficient ainsi plusieurs fois de l’exonération. Normalement, ils doivent être repris dans la déclaration d’impôt... mais on l’oublie (trop) souvent.

En quête de 2,5 milliards d’euros pour maintenir le budget dans les limites de déficit promises à l’Europe, le gouvernement envisage la création d’un registre des données sur les comptes d’épargne. Cela permettrait d’engranger jusqu’à 200 millions d’euros.

Deux possibilités

Si les différents partis au gouvernement parviennent à un consensus (ce qui est peu probable, les partenaires libéraux voyant dans cette idée un premier pas vers un impôt sur la fortune), deux modes de fonctionnement sont possibles :

• soit les banques seraient obligées de verser dans un grand registre les données qu’elles possèdent sur les comptes d’épargne de leurs clients. Le fisc serait ainsi informé des intérêts que touche chaque contribuable
• soit le précompte mobilier de 15% serait d’office prélevé sur tous les comptes, à charge pour les contribuables qui peuvent bénéficier de l’exonération d’en réclamer le remboursement via la déclaration d’impôt.

Mais on est encore loin du compte. A suivre (peut-être...).