Une banque de données des assurances groupe à partir d'octobre

07/12/15 à 14:05 - Mise à jour à 14:05

Lorsqu'on change d'employeur, on laisse souvent une assurance groupe " dormir " chez le précédent. À partir d'octobre, on pourra retrouver tous ses contrats dans une banque de données.

Une banque de données des assurances groupe à partir d'octobre

De très nombreux travailleurs du secteur privé ont une assurance groupe. Quand on change d'employeur, on a le choix : ou bien on laisse " dormir " son assurance groupe chez l'ancien employeur, ou bien on transfère les réserves de l'assurance groupe chez le nouvel employeur. Au départ, on avait aussi la possibilité de se faire verser le capital de l'assurance (une très mauvaise affaire fiscalement parlant !) mais c'est interdit depuis 2010. Si on choisit l'option " assurance groupe dormante ", plus aucune prime n'est versée mais les intérêts continuent à courir sur le capital acquis. Il est possible qu'on perde sa participation bénéficiaire ainsi que la couverture décès (en fonction du contrat), sauf si on transfère la réserve acquise dans une structure d'accueil, une sorte de compte d'attente dans un contrat distinct.

Une banque de données des pensions complémentaires

Au moment où on va prendre sa pension, il convient bien entendu de remettre la main sur ses anciens contrats d'assurance groupe. Ce qui n'a souvent rien d'une sinécure parce que certaines compagnies d'assurances ont entretemps été reprises par d'autres et qu'on ignore où se trouve désormais son ancien contrat. Si on a changé d'employeur après 2004, la compagnie d'assurances de l'ancien employeur est obligée d'envoyer chaque année un aperçu, en principe du moins. Avant 2004, il n'y a plus que probablement pas eu d'envoi d'un aperçu. Comme il n'est pas facile de retrouver d'anciennes assurances groupe, il est question depuis un bon bout de temps de créer une banques de données (gérée par SIGEDIS) qui reprendra toutes les polices d'assurances groupe dormantes. Il suffira d'introduire son numéro de registre national pour savoir quels contrats dormants on a auprès de quelle(s) compagnie(s). Il est évident que cet instrument facilitera grandement la recherche. Si l'idée est excellente, sa réalisation prend son temps. Cela s'explique notamment par les modifications de loi qui imposent aux assureurs et gestionnaires de fonds de communiquer à SIGEDIS le capital auquel peut s'attendre le travailleur quand il prendra sa pension alors qu'avant, ils ne devaient mentionner que les intérêts attendus.

La date avancée actuellement pour la mise ne service de la banque de données est le 1er octobre 2016.

Comment retrouver son (ses) assurance(s) groupe dormante(s) ?

Tant que la banque de données ne sera pas opérationnelle, il faudra continuer à faire ses recherches soi-même !

- Vous avez encore des documents (par exemple, le contrat initial ou une lettre de mise en réduction de l'époque où vous avez quitté l'entreprise), mais la compagnie d'assurances en question ou votre entreprise n'existe plus : on peut tenter sa chance auprès d'un courtier en assurances indépendant. Ils connaissent souvent l'histoire de nombreuses compagnies. On peut aussi faire une recherche sur internet pour trouver des informations sur la reprise de l'ancienne compagnie d'assurances par un assureur qui existe encore. Attention: il se peut que le portefeuille de l'ancienne compagnie ait été divisé en plusieurs parties, attribuées chacune à un repreneur différent. Il faut donc avant tout découvrir auprès de quelle compagnie les assurances groupe se sont retrouvées.

- Vous ne retrouvez plus aucun document : si l'entreprise où on a travaillé a été reprise ou a fusionné, le service du personnel de la nouvelle entreprise dispose certainement d'informations sur les avantages que l'entreprise absorbée accordait au personnel. Si votre ancien employeur n'existe plus du tout, un ancien collègue, resté plus longtemps à son service, pourra peut-être vous mettre sur la bonne voie.

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