Un statut pour les artisans !

17/12/13 à 10:01 - Mise à jour à 10:01

Le Conseil des ministres vient d'approuver le projet de loi qui instaure une reconnaissance légale des artisans et que l'on doit à la ministre des indépendants et des PME, Sabine Laruelle.

L'artisan est celui qui réalise des produits ou des services selon un savoir-faire particulier et en dehors du contexte industriel. Il assure en général tous les stades de sa production, depuis la transformation des matières jusqu'à la commercialisation de ses produits en passant par la réparation ou la prestation de services. C'est le brasseur, le chocolatier ou le charcutier fier de ses produits ; c'est l'orfèvre, le couturier ou le restaurateur de meubles anciens passionné par son art... Ce sont, explique la ministre Laruelle : " plus de 271.000 entreprises actives dans le secteur de l'artisanat, soit près de 35% de l'ensemble des sociétés assujetties à la TVA".

Quel que soit leur domaine d'activité, les artisans ont des connaissances et des techniques bien spécifiques qui méritent l'attention. Ils continuent à mettre en oeuvre nos savoirs traditionnels et défendent la qualité de leurs produits. Mais jusqu'à présent, ils n'avaient aucun moyen officiel de faire reconnaître leur savoir-faire ancré dans le terroir.

Définition

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi qui instaure une reconnaissance légale des artisans La définition adoptée est la suivante: "Un artisan est une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation ".

Signe distinctif

Le premier enjeu est d'obtenir un label, un signe distinctif qui indique aux consommateurs que la production est locale et de qualité.Le projetde loi prévoitaussila création d'une Commission qui examinera les demandes et délivrera le label.Le titre d'artisan devra être renouvelé tous les 6 ans et ceux qui se présenteraient comme " artisan " sans avoir été reconnus par la Commission " Artisans " s'exposent aux sanctions prévues par la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Plus d'infos sur www.sabinelaruelle.be.

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