Un parcours de réintégration obligatoire pour les malades

26/10/15 à 15:22 - Mise à jour à 15:22

À partir de 2016, tous les malades jugés aptes à le faire devront reprendre le travail, au moins à temps partiel. C'est le " nouveau " parcours de réintégration que le gouvernement veut rendre obligatoire.

Un parcours de réintégration obligatoire pour les malades

D'après les textes de lois préparés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block, le gouvernement veut remettre le plus vite possible les malades au travail.

Le plus vite possible ?

Le parcours de réintégration sera obligatoire après trois mois d'absence dans l'entreprise, c'est-à-dire deux mois après que la maladie a été déclarée à la mutualité. Les principaux concernés sont les salariés souffrant de maladies chroniques. Ces personnes pourront réintégrer leur entreprise à un poste différent, moins éprouvant. En cas de refus de la part du travailleur, rien de nouveau par rapport à la réglementation actuelle. Il pourrait perdre une partie de ses allocations maladie.

Une procédure qui existe déjà

Rien de tout à fait neuf dans la procédure : avant ce fameux parcours de réintégration, une des missions du médecin-conseil de la mutualité était déjà d'assurer le suivi des dossiers des personnes en incapacité de travail. Il pouvait et peut toujours décider de prolonger l'incapacité de travail ou y mettre un terme. Logiquement, il discute aussi avec elles de la possibilité de reprendre une activité adaptée, partielle ou complète ou de suivre une formation professionnelle menant à un travail plus adapté à leur situation de santé. Depuis le 1er janvier 2015, le médecin-conseil a même l'obligation de se montrer le plus actif possible dans la réintégration professionnelle des travailleurs malades.

Dans le nouveau parcours de réintégration, le médecin-conseil décidera toujours qui devra/pourra suivre un trajet de réintégration. Ce qui change, c'est que le médecin-conseil n'est plus seul. S'il juge qu'un travailleur peut suivre le parcours de réintégration, il devra prendre contact avec le médecin du travail de l'entreprise concernée. Ils s'échangeront les données médicales du travailleur via un système électronique sécurisé. Le médecin du travail ayant une meilleure vue sur les disponibilités concrètes en matière de travail adapté au sein de l'entreprise, ils établiront ensemble un trajet de réintégration. Si le travailleur malade ne peut pas réintégrer l'entreprise où il travaillait, on examinera s'il peut travailler ailleurs dans le secteur. Si cela non plus n'est pas possible, il pourra suivre un recyclage intégralement remboursé par l'INAMI pour réorienter sa carrière.

La vraie nouveauté : le côté obligatoire

Jusqu'à présent, il appartient au médecin-conseil de décider si un malade de longue durée peut réintégrer le circuit du travail. Une décision prise donc au cas par cas. La différence, c'est que la ministre fédérale de la Santé, Maggie de Block, veut rendre le nouveau parcours de réintégration obligatoire à partir de 2016 pour tous les malades de longue durée.

Avec sanction

Si un travailleur est jugé apte suivre le parcours de réintégration et qu'il refuse, il pourrait perdre une partie de ses indemnités de maladie-invalidité. Le chiffre le plus souvent cité est de 10%, mais le parcours de réintégration élaboré par la ministre Maggie De Block doit encore être discuté avec les syndicats et les fédérations patronales. Il faudra aussi dégager les mesures à adopter en cas de désaccord (toujours possible) entre médecins sur l'étatde santé du travailleur malade.

Objectif : économies !

Lorsque le parcours de réintégration sera sur les rails,l'objectif du gouvernement est d'atteindre les 10.000 trajets de réintégration en 2016, puis 12.000 en 2017 et 14.000 en 2018. Avec ce projet, il espère bien réaliser des économies au niveau de la Sécurité sociale.

Conclusion

Avec les aînés qui doivent travailler plus longtemps, les malades qu'on remettra d'office au travail, les prépensionnés qui doivent rester en " disponibilité adaptée " sur le marché du travail, sans oublier tous ces jeunes (plus de 25% en moyenne) qui cherchent désespérément un (premier) emploi, le gouvernement Michel va devoir concrétiser au plus vite son nouveau cri de guerre : " jobs, jobs, jobs "...

Infos : www.deblock.belgium.be

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