Turteltaks: une taxe critiquée mais bien réelle

29/02/16 à 12:45 - Mise à jour à 12:45

Si vous habitez en Flandre, votre facture d'électricité va s'alourdir d'une nouvelle taxe à partir de ce 1er mars 2016, surnommée la Turteltaks. Elle est progressive en fonction de votre consommation.

Turteltaks: une taxe critiquée mais bien réelle

© iStock

Durant des années, des subsides ont été accordés pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques. Le mécanisme était le suivant : 1 MWh d'électricité produit par panneaux photovoltaïques donnait droit à un certificat vert que les grands fournisseurs d'énergie étaient obligés de racheter à un prix minimum. Au résultat, une pléthore de certificats verts sur le marché et une dette qui frôle les deux milliards d'euros en Flandre.

A vos portefeuilles

Pour combler ce gouffre financier créé par le mécanisme de soutien à l'électricité verte, la ministre de l'Energie du gouvernement flamand, Annemie Turtelboom (OpenVld), a décidé de prélever une taxe supplémentaire par compteur. Objectif: récupérer les deux milliards de dettes en cinq ans. Une mauvaise nouvelle si vous habitez en Flandre. Cette taxe forfaitaire est basée sur la consommation d'énergie. La mesure a été fortement critiquée par le Conseil d'Etat parce qu'il existe déjà une taxe fédérale pour la consommation d'énergie et qu'il estime qu'"on ne peut pas taxer deux fois la même chose". Mais, s'appuyant sur des bases juridiques lui permettant de nier l'avis du Conseil d'Etat, la ministre Annemie Turtelboom instaure cette taxe à partir de ce 1er mars 2016 dans le nord du pays.

Combien?

La taxe prélevée est un montant fixe annuel qui varie en fonction de la consommation reprise sur la facture. Plus la consommation annuelle est élevée, plus le prélèvement le sera et se fera directement via la facture d'électricité. D'après le VREG, l'organisme qui réglemente et surveille les marchés de l'électricité et du gaz en Flandre, un ménage flamand moyen (deux adultes et un enfant) consomme 3,5 MWh /an. Pour ceux qui consomment moins de 5MWh/an, la taxe est de 100 €/an. Pour ceux qui consomment entre 5 et 10 MWh, elle est de 130 € (voir tableau).

Attention!

Le montant de la taxe est limité à 25 € par an pour les consommateurs qui bénéficient d'un tarif social

Source tableau: Luminus

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