Travail à mi-temps, demi-pension ?

Si vous avez travaillé à temps partiel pendant (une partie de) votre carrière, vous toucherez aussi une pension « partielle ». A moins que vous ne fassiez partie des chanceux qui ont droit à l’assimilation.

De la génération qui prendra sa pension dans les années à venir, beaucoup ont travaillé à temps partiel. Par ailleurs, la plupart des salariés (à temps plein ou à temps partiel, hommes ou femmes) n’arrivent pas à la carrière complète qu’on n’atteint qu’après 45 ans de travail. Deux facteurs qui rognent la pension légale qui n’a déjà rien de royal. Comment se calcule la pension d’un travailleur à temps partiel ? Précision : nous ne traitons ici que de la pension des salariés, pas de celle des fonctionnaires.

Chaque année compte !

La pension d’un salarié est calculée sur base des prestations fournies. Chaque année où vous avez travaillé vous donne droit à 1/45 de votre future pension totale. Si vous n’arrivez pas à 45/45, vous aurez droit à une pension calculée au pro rata.

La formule de calcul est :

Salaire brut (plafonné) de l’année travaillée x coefficient de revalorisation x 60 % divisé par 45

Le résultat obtenu correspond au montant de pension pour 1 an. Les résultats de toutes les années de travail sont additionnés pour donner le montant total de votre pension.

Le montant de votre pension dépend donc de votre carrière (le nombre d’années travaillées) et de votre salaire (plafonné – voir plus loin).

BON à SAVOIR Pour connaître votre salaire annuel, vous devez multiplier votre salaire mensuel par 13 si vous avez reçu une prime de fin d’année (par 12 si ce n’est pas le cas). Le double pécule de vacances n’est pas pris en compte. La situation de famille intervient aussi pour les salariés. Ainsi, vous pouvez percevoir une pension d’isolé ou une pension de ménage si vous êtes marié.

ATTENTION ! L’année où vous prenez votre pension n’est pas prise en compte pour le calcul de votre pension ! Il vaut donc mieux la faire démarrer en début d’année.

Salaire plafonné

Pour chaque année de travail, c’est le salaire brut qui est pris en compte. S’il s’agit de périodes assimilées (par exemple, pour maladie), on tient compte d’un salaire fictif.

ATTENTION ! Le salaire brut est plafonné. Un montant limite est fixé pour chaque année et si votre salaire dépasse ce plafond pour telle ou telle année, il sera limité au plafond fixé.

BON A SAVOIR Ce plafond n’est d’application que depuis 1981 pour les ouvriers, ce qui explique qu’il n’y a pas vraiment de pension maximale pour eux.

Temps partiel sans assimilation

Il ne s’agit nullement ici de calculer d’abord la « pension complète » (ou une pension au pro rata pour ceux qui n’ont pas une carrière de 45 ans), puis de l’adapter proportionnellement selon le rapport temps partiel/plein temps. Le travail à temps partiel est considéré, comme le travail à temps plein, par année travaillée. Supposons que, pendant une année calendrier, vous ayez travaillé à 3/5, les 3/5 sont appliqués au montant de pension pour cette année.

Compression

Pour les travailleurs à temps partiel, le nombre de jours travaillés est compressé en jours de travail à temps plein. Si, par exemple, vous avez travaillé toute une année à mi-temps (par demi-jours, par exemple), il vous sera comptabilisé 156 jours de travail à temps-plein (312/2).

Salaire proportionnel

Dans la formule de calcul, cette compression est calculée en adaptant le salaire plafonné. Le salaire plafonné est en effet fixé pour une année à temps plein, soit 312 jours travaillés (on calcule encore en semaine de 6 jours). Pour les travailleurs à temps partiel, est pris en compte un salaire annuel en rapport avec leur régime de travail.

Le calcul

Vous avez travaillé à 3/5 en 2009 et vous avez gagné 2.200 euro brut par mois. Le salaire annuel est plafonné à 47.171,84 euros pour 2009. Il sera limité à 28.303 euro pour un salarié qui a travaillé à 3/5 en 2009.

L’année calendrier 2009 ouvre un droit de pension de : 28.303 (*) x 60 %/45 = 377 euros.

A supposer que vous ayez travaillé à temps plein et que vous ayez gagné 3.666 euros. L’année calendrier vous aurait rapporté 628,95 euro de pension.

(*) Votre brut réel (2.200 x 13 = 28.600 euros) dépasse le salaire plafonné.

Temps partiel avec assimilation

Certaines catégories de salariés bénéficient d’une assimilation pour leur pension. Ce sont :

Les travailleurs à temps partiel qui ont travaillé dans le cadre des mesures de redistribution du travail. Ces périodes sont assimilées pour un maximum de 624 jours.

Les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Il s’agit d’un statut particulier dans la réglementation du chômage. Il concerne les travailleurs qui ont été contraints de travailler à temps partiel. Si leur salaire reste sous un montant limite, ils peuvent percevoir une allocation de revenu garanti. Dans ce cas, ils sont assimilés complètement pour le calcul de leur pension. Pour ceux qui ne bénéficient pas de cette allocation, le nombre de jours assimilés est limité à 1.560.

Les travailleurs à temps partiel dans le cadre d’un crédit-temps.

– Celui qui prend un crédit-temps à temps plein a droit à 3 ans maximum d’assimilation pour sa pension

– Celui qui prend un crédit-temps à 1/5 et qui a moins de 50 ans, a droit à 5 ans d’assimilation maximum. Les +50 ans voient leur crédit-temps assimilé pour toute sa durée.

– Celui qui prend un crédit-temps à mi-temps et qui a moins de 50 ans a droit à 3 ans d’assimilation maximum. Le crédit-temps à mi-temps est assimilé pour toute sa durée pour les +50 ans.

Le calcul

Hypothèse : vous prenez votre pension à 62 ans après 40 ans de carrière. Les 10 dernières années, vous avez travaillé à mi-temps dans le cadre du crédit-temps pour les +50 ans. Votre salaire brut est de 3.000 euros.

Pour 2009 (dernière année où le salaire annuel est connu), vous aurez droit à un montant de pension égal à : 39.000 euros (3000 x 13) x 60 %/45 = euros 520 et non à 314 euros (montant qui vous aurait été attribué si le salaire de 2009 avait été adapté en fonction de votre emploi à temps partiel).

Cet avantage vous est acquis pour toutes vos années de crédit-temps.

Infos

Calcul de la pension : tel. 02 529 30 02 et www.rvponp.fgov.be

Cliquez sur Futur pensionné et Calculer votre pension. Carrière et le crédit-temps : tel. 02 515 41 11 et sur www.onem.be

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