Titres-services: 5 choses à savoir

20/06/16 à 11:19 - Mise à jour à 22/06/16 à 10:52

Les titres-services restent-ils valables dans les trois Régions du pays ? Que faire si votre aide-ménagère se blesse chez vous ou casse un vase ? Voici cinq questions pratiques sur les titres-services.

Titres-services: 5 choses à savoir

© Getty Images/iStockphoto

Les titres-services restent-ils valables dans les trois Régions ?

Les titres-services achetés en 2015 restent valables et utilisables pendant huit mois après leur émission. Les titres, achetés en 2015 et valables jusqu'en 2016, peuvent être utilisés dans les trois Régions. Par contre, les titres-services achetés en 2016 doivent l'être dans la Région où réside l'utilisateur, même si l'aide-ménagère dépend d'une société établie dans une autre Région. L'utilisateur pourra en effet la payer avec les titres-services de sa Région, à condition que l'entreprise agréée à laquelle il donnera les titres-services soit agréée par sa Région. Si une société a été agréée avant le 1er janvier 2016, elle est d'office agréée dans les trois Régions pour toute l'année 2016.

Vous déménagez dans une autre Région

L'utilisateur, qui déménage vers une autre Région doit communiquer sa nouvelle adresse à Sodexo. Il devra ensuite attendre que sa nouvelle résidence soit validée pour pouvoir commander des titres-services dans sa nouvelle Région. Il peut se faire rembourser les titres-services de l'ancienne Région, à condition qu'ils soient toujours valables.

L'aide-ménagère a cassé un vase

L'entreprise agréée est responsable pour les dommages causés par l'aide-ménagère chez l'utilisateur. À l'exception des fautes graves, intentionnelles et des fautes légères répétitives. En cas de dommage, il faut donc prendre contact avec l'entreprise agréée de l'aideménagère afin de connaître la marche à suivre pour être dédommagé. Un contrat entre l'utilisateur et la société agréée peut prévoir des dispositions à ce sujet.

L'aide-ménagère se blesse chez le client

Les entreprises agréées doivent assurer leurs aides ménagères contre les accidents de travail. Si une aide-ménagère se blesse chez vous alors que vous êtes présent, vous devez appeler les secours ou un médecin. Il faut ensuite prévenir l'entreprise agréée chez qui elle travaille. Si vous êtes absent, l'aide-ménagère doit prévenir son employeur en cas d'accident. Elle doit ensuite faire constater ses blessures par un médecin et avertir sa mutualité.

Malade, l'aide-ménagère doit interrompre son travail

Si l'aide-ménagère tombe malade pendant son travail, elle doit prévenir son employeur. Vous lui donnerez le nombre de titres-services correspondant aux heures prestées. Elle devra ensuite remettre un certificat médical à son employeur pour justifier les heures de travail non prestées.

En savoir plus sur:

Nos partenaires