Testaments et autres tendances notariales: que dit le Baromètre de la Famille ?

Beaucoup de personnes sont préoccupées par leurs vieux jours. Les notaires reçoivent de plus en plus de questions sur les mandats extrajudiciaires, les testaments, les contrats de mariage. Des décisions délicates, pour lesquelles il faut prendre le temps de réfléchir. Explications.

« Depuis de nombreuses années, le Baromètre notarial est une valeur sûre pour suivre l’actualité immobilière. Afin d’avoir également une meilleure vision de la situation familiale, www.notaire.be lance la première édition du Baromètre de la Famille », a fait savoir la Fédération des Notaires.

Les affaires familiales deviennent de plus en plus complexes. Pas étonnant donc que les notaires reçoivent beaucoup de questions sur les mandats extrajudiciaires, les testaments et les contrats de mariage. Ces questions reflètent les préoccupations liées aux vieux jours.

Les testaments ont la cote

Avant tout, rappelons que si deux personnes vivent ensemble de fait, elles n’hériteront pas l’une de l’autre. Si vous voulez léguer quelque chose à l’autre, vous devez faire un testament. Et cela arrive souvent, selon les chiffre du baromètre familial qui annonce un intérêt croissant pour les testaments. Au cours du 1er semestre 2017, le nombre de testaments enregistrés est resté quasiment stable : – 0,6 % par rapport au premier semestre 2016.

Selon le baromètre de la Famille, les testaments olographes ont de plus en plus de succès. Le nombre de testaments rédigés par soi-même enregistrés chez un notaire n’a encore jamais été aussi élevé. Il est 40% plus important qu’au 1er semestre 2012. Le testament notarié reste aussi très populaire. La Fédération des Notaires rappelle que grâce à leur intervention et à leur conseil, les dispositions que les citoyens ont prises quant à leur succession seront complètement exécutées après leur décès, évitant ainsi d’éventuels différends ultérieurs.

Un testament est aussi utile à ceux qui vivent légalement ensemble. Les cohabitants légaux ont un droit de succession, mais il est plus limité que celui de partenaires liés par le mariage. Si vous voulez léguer à votre cohabitant légal plus que ce que la loi prévoit, il faut faire un testament.

Mandats extrajudiciaires en hausse

La Fédération des notaires indique que « de plus en plus de personnes souhaitent que leurs affaires soient « réglées » dans le cas où elles ne seraient plus en mesure de les accomplir elles-mêmes plus tard. Cela peut être fait par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire. Grâce à cela, une personne peut ainsi donner procuration à une personne de confiance pour accomplir à sa place certains actes concernant la gestion de ses biens.

Le mandat de protection judicaire a vu le jour en septembre 2014 et gagne en popularité au fil des années. Leur nombre a augmenté de 60% par rapport à la même période en 2015. Au cours du 1er semestre 2017, l’augmentation représente un peu moins de 40% par rapport à 2016, avec environ 2.200 mandats de protection extrajudicaire par mois.

Cela se passe souvent ainsi : les parents se donnent l’un à l’autre une procuration, puis à leurs enfants pour gérer leurs biens au cas où ils deviendraient incapables suite à une démence ou une autre forme de maladie mentales (« incapacités »). Le mandataire est enregistré dans le registre central des actifs. La Fédération Royale des Notaires Belges tient à jour ce registre. Ce mandat doit évidemment être enregistré à un moment où le mandant est encore en bonne santé mentale. Une procuration de soins est souvent établie par sécurité, mais bien sûr, on espère ne jamais en avoir besoin.

Les contrats de mariage

Selon les chiffres de la Fédération du Notariat, « 4 couples mariés sur 10 choisissent de se marier avec un contrat de mariage. Parmi les couples qui font ce choix explicite en terme de régime matrimonial, la majorité (68,9%) opte pour le régime de la séparation des biens comme cadre pour régler leur patrimoine. La ‘communauté universelle’, qui est une mise en commun totale des biens, où le patrimoine appartient donc aux deux partenaires, ne représente que 1%.

Pour 10% des contrats de mariage, le couple opte pour le régime légal en vertu duquel des dispositions spécifiques supplémentaires peuvent être adoptées dans le contrat de mariage, notamment en ce qui concerne une protection supplémentaire. »