Taxe anticipée sur les épargnes pension

Le gouvernement a décidé d’encaisser anticipativement une partie de la taxe normalement prélevée sur l’épargne pension au 60e anniversaire de l’épargnant. Pour l’épargnant, il s’agit d’une opération blanche, affirme Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances.

On peut faire une épargne pension de deux manières : via sa banque (fonds d’épargne pension) ou chez un assureur (assurance épargne pension).

Le ministre fédéral des Finances, Steve Vanackere (CD&V) vient de confirmer que le gouvernement procédera àla perception anticipée de la taxe sur l’épargne-pension, encaissant ainsi 210 millions d’euros. Les épargnants paient une taxe de 16,5% sur les montants versés avant 1993 et de 10% sur ceux versés après 1993. Le moment de payer cette taxe avait déjà été avancé, passant de la date de la prise de pension à la date du 60^e anniversaire de l’épargnant. Il est une nouvelle fois avancé, cette fois au 1^er décembre 2012. Il ne concerne toutefois qu’une partie de la taxe, à savoir les 6,5% qui sont prélevés en plus sur les montants versés avant 1993. Sont donc seuls visés, les épargnants qui avaient déjà fait un versement avant 1993.

Se pose immédiatement la question de savoir si l’épargnant va perdre les intérêts sur les montants que l’Etat prélève anticipativement.

Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, a publié à ce propos le communiqué de presse suivant :

 » La mesure par laquelle le gouvernement percevra plus tôt une partie de la taxe sur les avoirs constitués dans le cadre de l’épargne-pension revient à une opération indolore pour l’assuré. Il s’agit en l’occurrence des avoirs formés avec les primes d’avant 1993, pour lesquels une taxe de 16,5 % était jusqu’ici prélevée à l’âge de 60 ans. Pour les avoirs formés avec les primes depuis 1993, c’est un taux de 10 % qui s’applique à l’âge de 60 ans.

En prélevant dès à présent les 6,5 % qui constituent la différence entre les deux taux, le gouvernement réussit à atteindre son objectif budgétaire. Pour l’assuré, le fait que la croissance ultérieure de ses avoirs ne subira donc plus le prélèvement de ces 6,5 % compense le fait que cet impôt est prélevé plus tôt. En même temps, les choses deviennent plus simples pour le citoyen : après la perception des 6,5 %, les primes d’avant et à partir de 1993 constituent un tout, qui sera taxé au taux de 10 % à l’âge de 60 ans. «