Taxation des pensions complémentaires : ce qui change au 1er juillet
Le capital constitué dans le cadre d’une assurance-groupe est taxé lorsque le contrat arrive à son terme ou que le bénéficiaire prend sa retraite. Le 1er juillet 2013, votre pension complémentaire sera soumise à de nouveaux taux d’imposition.
Si vous y avez apporté une contribution personnelle (en règle générale, l’employeur verse 2/3 des primes et le travailleur 1/3, mais il arrive également que l’entreprise en assume la totalité), celle-ci sera soumise à un taux de 16,5% (versements effectués jusqu’en 1993) ou de 10% (après 1993). Ces deux tarifs restent les mêmes que dans le passé. Par contre, il a du changement en vue au niveau des taux qui s’appliquent à la part du capital constituée par les versements de l’employeur.
Taux actuels
- 16,5% si le bénéficiaire touche le capital à 60, 61, 62, 63 ou 64 ans
- 10% si le bénéficiaire touche le capital à 65 ans et est encore actif.
Nouveaux taux à partir du 1er juillet 2013
Les tarifs seront adaptés à la date du 1er juillet 2013. Vous paierez alors :
- 20% si vous touchez le capital à 60 ans
- 18% si vous touchez le capital à 61 ans
- 16,5% si vous touchez le capital à 62/63/64 ans
- 10% si vous touchez le capital à 65 ans (et êtes encore actif).
ATTENTION ! Si vous touchez le capital de votre assurance-groupe à 60 ou 61 ans et que vous prenez votre retraite au même moment (la retraite à 60 ans reste possible pour certaines catégories de travailleurs), le taux reste de 16,5%. Ce n’est que si vous touchez ce capital tout en continuant à travailler que vous serez soumis au tarif plus élevé.