Faire une donation sans se déposséder

Faire une donation sans se déposséder

Depuis la diminution des droits de donation dans les trois Régions de notre pays, on n'a jamais autant enregistré de dons de maisons et d'appartements. Conseils juridiques et fiscaux pour faire une donation tout en gardant votre pouvoir décisionnel !



Héritage: La clause qui protège le conjoint

Héritage: La clause qui protège le conjoint

Outre le don bancaire, la clause d'attribution optionnelle reprise dans le contrat de mariage est une autre technique de planification successorale. A condition qu'elle ne soit pas dépassée...



Héritage: le saut de génération reste timide

Héritage: le saut de génération reste timide

Quand l'héritage des grands-parents passe directement à leurs petits-enfants, on épargne les droits de succession que devrait payer la génération intermédiaire. Pourtant, le saut de génération peine à décoller.


" Je planifie ma succession "

" Je planifie ma succession "

En (grands)-parents attentifs et responsables, nous voulons que nos (petits-)enfants héritent sans devoir payer des droits de succession trop élevés. Pour faire les meilleurs choix selon votre situation personnelle, les notaires vous proposent des séances d'information gratuites !




Votre tontine risque de vous coûter de l'argent

Votre tontine risque de vous coûter de l'argent

La clause d'accroissement ou tontine apportait un soulagement financier aux couples non mariés qui achetaient une habitation. Aujourd'hui elle risque de leur coûter de l'argent parce que les règles en matière de cohabitation ont changé. À faire vérifier par son notaire donc.


Vers un autre partage de la succession

Vers un autre partage de la succession

Notre droit successoral protège la famille proche. Les parents éloignés et les amis, s'ils reçoivent un legs, se trouvent dépouillés de la majeure partie tant les droits de succession sont élevés. Mais cela pourrait changer.





Du droit successoral aujourd'hui et en Wallonie

Du droit successoral aujourd'hui et en Wallonie

Cette législature aurait dû apporter un droit successoral " renouvelé ". Le compte n'y est pas vraiment, mais certains changements sont quand même déjà actés et d'autres sont en bonne voie.


La donation aux beaux-enfants bientôt moins taxée en Flandre

La donation aux beaux-enfants bientôt moins taxée en Flandre

Un compromis pu être trouvé à l'échelon flamand entre les partis de la majorité pour aligner le taux d'imposition des donations d'un adulte aux beaux-enfants sur celui qui s'applique à ses propres enfants. Des règles similaires existaient déjà en Région wallonne.



Payer la facture au  lieu de donner l'argent

Payer la facture au lieu de donner l'argent

Vous préférez payer une facture pour votre (petit-)enfant plutôt que lui donner de l'argent. Comment rendre l'opération inattaquable que ce soit par le fisc ou les autres héritiers ?



Vers un héritage " sur mesure "

Vers un héritage " sur mesure "

La ministre de la Justice va lancer l'héritage sur mesure qui permettra à chaque citoyen d'élaborer ses propres règles. Elle va donc modifier le droit successoral, qui date encore de l'époque napoléonienne, et présentera la réforme dans sa note de politique pour 2013, rapporte mardi la presse.


Comment sauter une génération

Comment sauter une génération

Les grands-parents disposent déjà de plusieurs techniques pour associer les petits-enfants au partage de leur succession. Mais la part attribuée est toujours limitée. Une nouvelle loi va bientôt permettre à leurs enfants de renoncer à leur propre héritage au profit des mêmes petits-enfants.