Retravailler après une longue période de maladie

23/08/13 à 07:38 - Mise à jour à 07:38

Il est difficile de reprendre le travail auprès du même employeur après une longue période de maladie. Recommencer à mi-temps pourrait être une solution.

On parle beaucoup ces derniers jours des malades de longue durée qui perçoivent une indemnité de leur mutualité. Le professeur Lode Godderis (KULeuven) déclarait ce 21 août dans De Standaard qu' " une personne qui a été malade a tout intérêt à reprendre le travail aussi vite que possible car la chance de pouvoir reprendre le travail auprès du même employeur s'amenuise au fur et à mesure que la période d'incapacité de travail s'allonge. "

Beaucoup souhaite retravailler mais reprendre ses activités professionnelles à temps plein est souvent trop dur. Une reprise à temps partiel peut être une solution. Mais attention, ce n'est pas vous qui avez les cartes en main.

Il existe un système de " travail autorisé " où il est permis de combiner une allocation de maladie et un salaire. Ce système existe aussi pour les indépendants. Il faut toutefois répondre à certaines conditions.

Les conditions

  • Vous avez besoin de l'autorisation de votre mutualité. Une attestation de votre médecin traitant en suffit : vous devez obtenir l'autorisation formelle du médecin conseil de votre mutualité pour entrer dans le système de " travail autorisé ". Il est important de demander cette autorisation à l'avance ; fournissez au médecin conseil toutes les informations relatives au travail que vous voulez effectuer : nature du travail, jours et nombre d'heures que vous souhaitez prester, etc.
  • Votre employeur doit évidemment marquer son accord sur votre reprise de travail à temps partiel. Vous ne pouvez pas lui imposer le système du travail autorisé. Votre employeur peut, par exemple, fixer une durée maximum. Vous devez aussi convenir avec lui de la nature de vos prestations.
  • Vous ne pouvez pas être " trop guéri " ! Vous devez être en incapacité de travail médicale d'au moins 50 % parce que, sous ce seuil, vous êtes considéré apte au travail et ne pouvez plus percevoir d'indemnité de maladie

BON À SAVOIR La plupart des médecins conseils en déduisent que le travail peut être repris au maximum à 50% (à mi-temps), mais cela ne figure pas tel quel dans la loi. Bon à savoir en cas de discussion avec votre médecin conseil. Vous pouvez bien entendu travailler moins : quelques heures par semaine, par exemple, c'est possible aussi.

  • La loi n'impose aucune durée maximum au système de travail autorisé. Rien ne vous oblige donc en principe à repasser dans un régime de travail à temps à un moment donné. Mais certains médecins conseils sont d'avis que le but est bien celui-là. Informez-vous bien auprès du médecin conseil de votre mutualité.

Les conséquences

  • Vous pouvez combiner votre salaire et votre indemnité de maladie, du moins dans certaines limites. Votre revenu professionnel est en effet imputé sur vos indemnités de maladie, suivant certaines tranches de revenus: une première tranche est exonérée, une deuxième est imputée à 20 %, une troisième est imputée à 50 % et la quatrième est prise en compte à raison de 75%. L'influence sur le montant de votre indemnité de maladie augmente donc à mesure que votre revenu professionnel s'élève.
  • Si vous retombez malade, votre employeur ne doit plus payer de salaire garanti.
  • La période pendant laquelle vous reprenez le travail à temps partiel est assimilée pour votre future pension.
  • Vous ne pouvez pas combiner un double pécule de vacances et votre indemnité de maladie. Il s'agit du montant versé en plus du simple pécule de vacances (salaire qui continue à être versé pendant un nombre de jours non prestés). Vous pouvez combiner ce simple pécule de vacances et votre indemnité de maladie .
  • Vos jours de congé sont attribués sur base du régime dans lequel vous travaillez, et donc sur base d'un temps partiel.
  • Côté impôts, le calcul se fait l'année qui suit celle où vous avez effectué vos prestations dans le cadre du " travail autorisé " et prend en compte l'ensemble de vos revenus (salaire + indemnité). Ce qui peut conduire à une désagréable surprise en raison du cumul.
  • Puisque vous reprenez le travail, vous perdez votre statut Omnio. Autrement dit, vous n'avez plus droit au remboursement majoré de vos frais médicaux.

En pratique

Si le médecin conseil approuve votre demande de reprendre le travail à mi-temps (maximum), vous recevrez une confirmation écrite de sa part. Ce n'est qu'à ce moment-là que vous pouvez reprendre effectivement le travail. Lorsque que vous aurez recommencé à travailler, vous devrez transmettre chaque mois vos données salariales à votre mutualité. Pour ce faire, vous demanderez à votre employeur de compléter le formulaire "Déclaration de revenus d'une activité autorisée, adaptée à l'état de santé". Vous pouvez le télécharger sur www.inami.fgov.be.

ATTENTION ! Si vous passez volontairement d'un temps plein à un temps partiel, en dehors du système du travail autorisé et que vous tombez à nouveau malade, vos indemnités seront calculées sur base de votre salaire à temps partiel.

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