Récupérer la TVA sur les achats à l'étranger

02/12/14 à 09:58 - Mise à jour à 09:58

Lorsqu'on fait un achat au cours d'un voyage, il est parfois possible de récupérer la TVA. Le montant et la manière dépendent du pays, du produit et du montant de l'achat.

Récupérer la TVA sur les achats à l'étranger

Précisons d'emblée que ce n'est possible que pour les achats effectués en dehors de l'Union européenne car, pour les achats faits au sein de l'UE, s'applique toujours un taux de TVA propre à chaque pays membre. Il en va autrement pour les pays hors de l'UE. On parle alors de VAT-refund (de l'anglais " value added tax) qui est de 7% à 25% selon le pays. Il est possible de récupérer cette VAT-refund dans plus de 100 pays un peu partout dans le monde. La procédure peut varier quelque peu, mais il faut toujours commencer par remplir un formulaire avec le vendeur du magasin où se fait l'achat. Comme tous les magasins ne participent pas d'office au système, mieux vaut vérifier avant d'acheter. Une facture sera établie au nom de l'acheteur (prouvé à l'aide du passeport) et reprendra les données du magasin, une description de l'achat, le prix et le montant total de la TVA. Une lecture attentive du formulaire s'impose parce que, dans certains magasins de tapis en Turquie par exemple, on n'hésite pas à affirmer que le client pourra récupérer la TVA alors que le formulaire indique que le magasin l'a déjà remboursée. Le jour de son départ, le client fera estampiller ce formulaire au bureau des douanes de l'aéroport avant de se rendre au bureau de remboursement de la TVA.

Minimum et maximum

Ce qui précède, c'est la théorie. Dans la pratique, il existe de nombreuses limitations. Tout d'abord, chaque pays fixe un montant minimum par jour et par magasin. En Turquie, par exemple, il est de 40 ?, mais dans beaucoup de pays il est supérieur à 50 ? et peut aller jusque 100 ? voire plus. On ne peut pas non plus acheter en trop grande quantité, parce qu'au-dessus d'un certain montant (qui n'est guère élevé), on risque de devoir s'acquitter d'accises et autres taxes en cas de contrôle à la douane belge. Si le retour en Belgique se fait en avion ou en bateau, le montant maximum est de 430 ?. Il est de 300 ? pour qui rentre en voiture au pays. Ensuite, il existe un délai maximum autorisé (quelques mois tout au plus) entre le moment de l'achat et celui du départ du pays. Quelqu'un qui séjourne un an à l'étranger a donc intérêt à faire ses achats peu avant son départ.

Tabac et alcool

Une série de pays interdisent l'exportation de certains produits comme les pierres précieuses et les parfums. À moins qu'ils n'imposent une réglementation spécifique d'importation pour des produits comme le tabac et l'alcool. Les quantités sont alors limitées à la consommation personnelle si l'on veut éviter de devoir payer des accises sur la quantité excédentaire : donc, pas plus de 200 cigarettes, 4 litres de vin, 1 litre de boisson à forte teneur en alcool et 16 litres de bière.

Plus d'infos : http://fiscus.fgov.be (>Particuliers >International >Acheter à l'étranger > Hors de l'UE).

" Voyagez informé "

Lorsqu'on fait un voyage, surtout lointain, on est vite tenté de ramener des souvenirs à ses proches, à ses amis. L'importation de certains produits sur le territoire européen est toutefois contrôlée ou interdite (contrefaçons, espèces végétales et animales protégées, armes, médicaments...). La brochure " Voyagez informé " du SPF détaille tout ce qu'on peut faire... ou pas. À télécharger ou commander sur http ://finances.belgium.be (Publications > International), Contact Center(0257 257 57).

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