Quoi de neuf en 2014?

Sur le plan juridique, 2014 sera l’année de la mise en place d’un nouveau système de droits de succession. Mais nous n’y sommes pas encore... En attendant, voici un aperçu des nouveautés notables de cette année.

Après la réforme des retraites, initiée en 2012 et 2013 (et qui se poursuivra un peu en 2014), une réforme majeure de l’héritage est prévue cette année. L’objectif ? Permettre à tout le monde d’obtenir un plus grand pouvoir de décision sur sa propre succession. Mais les débats risquent encore d’être long avant d’obtenir des changements sur ce sujet délicat...

Sur d’autres points, des modifications sont d’ores et déjà décidés. Voici lesquelles :

Administration

– Les passeports biométriques: dès le printemps 2014, les autorités communales commenceront à délivrer de nouveaux passeports biométriques. Deux choses à retenir, à propos de ces nouveaux documents : pour l’obtenir, le demandeur devra accepter de faire enregistrer ses empreintes digitales, tandis que la demande de passeport sera envoyée par voie électronique au fabriquant.

Santé

– Plus de carte SIS : comme déjà annoncé précédemment, 2014 sera marquée par la disparition de la carte SIS, qui ne sera plus renouvelée dès le 1^er janvier. Désormais, la carte d’identité électronique sera utilisée pour identifier le patient.

–La visite chez le médecin plus chère, l’hospitalisation potentiellement meilleur marché. Que ce soit chez un généraliste ou un spécialiste, les honoraires devraient augmenter légèrement, de 1,39%. En contrepartie, dans certains cas, l’hospitalisation devrait être moins chère. La facture finale sera en effet basée sur le nombre de nuits passées dans l’institution.

Consommation

– Pas de paiements en espèce au-dessus de 3.000 euros. A partir du 1^er janvier 2014, vous ne pourrez plus payer en espèce plus de 3.000 euros. Il sera toujours possible de payer un acompte de 10% en espèce pour autant, là encore, que celui-ci n’atteigne pas 3.000 euros. Pour un achat immobilier, le paiement cash en espèce sera purement et simplement interdit.

– Des véhicules inscrits en ligne : à partir de 2014, tout véhicule devra obligatoirement être inscrit en ligne. Les assureurs s’occupent de remplir cette formalité.

– Nouveaux tarifs des timbres : vous payerez davantage en achetant vos timbres par quantité de 10 : 0,7 ?, en place de 0,67 ? par timbre. Le prix du timbre acheté à l’unité ne varie pas (0,77 euros pour un envoi national). L’envoi à l’étranger voit ses tarifs augmenter : 1,07? pour l’Europe (au lieu de 1,03 ?) et 1,29? (au lieu de 1,24?) pour le reste du monde, à condition d’acheter au moins 5 timbres. Achetés à l’unité, les timbres pour l’étranger reviendront respectivement à 1,17 et 1,39?.

– Les titres-services deviennent plus chers. Le prix des titres-services passe de 8,5 à 9?/unité pour les 400 premiers tickets achetés et de 9,50 à 10 euros pour les 100 suivants.

– Plus de chèque-repas à l’étranger: à partir du 15 janvier, les chèques-repas belges ne peuvent plus être utilisés à l’extérieur des frontières nationales.

Droit du travail

– Plus de différenciation employé-ouvrier : le premier janvier, le statut des employés et des ouvriers est harmonisé. Cela implique notamment des changements quant à la période de préavis (un peu plus favorable aux ouvriers, un peu moins favorable pour les employés). Le jour de carence (le premier jour d’un congé maladie, qui n’était pas payé) qui prévalait pour les ouvriers est pour sa part supprimé. Pour en savoir davantage sur cette harmonisation et ses conséquences, lisez notre prochain numéro de Plus Magazine.