Qui paie les dégâts du ruisseau ?

31/03/11 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Je suis propriétaire d'un terrain qui se termine, dans le fond, par un petit talus en bas duquel passe un ruisseau. Le problème, c'est que l'eau emporte de plus en plus de terre et " rogne " ainsi mon terrain. Qui est responsable des dégâts provoqués par un ruisseau ?

La réponse à votre question dépend du statut exact du ruisseau.

Par définition, compte tenu de vos explications, on peut exclure qu'il s'agisse d'un cours d'eau navigable. Ce type de cours d'eau appartient au domaine public de la Région wallonne et est géré par ses services.

Le ruisseau qui passe derrière chez vous fait donc partie des cours d'eau non navigables qui se divisent en deux groupes :

  1. les cours d'eau non classés : si c'est un cours d'eau " non classé ", il doit être géré par les propriétaires riverains. Il est à priori peu probable qu'il s'agisse d'un tel cours d'eau
  2. les cours d'eau classés qui eux-mêmes se divisent en 3 catégories :
  • les cours d'eau de 1ère catégorie sont gérés par la Région wallonne qui doit intervenir notamment pour la consolidation des berges en cas de problème
  • les cours d'eau de 2e catégorie sont gérés par les Provinces qui ont les mêmes devoirs et peuvent être amenés à consolider les berges et à veiller à ce que la rivière demeure dans son lit
  • les cours d'eau de 3e catégorie sont gérés par les communes qui ont les mêmes obligations que la Province ou la Région wallonne.

Pour savoir à quelle catégorie appartient le ruisseau qui passe au fond de votre terrain, le mieux est de vous rendre à votre administration communale : elle dispose d'une cartographie permettant de répondre à cette question, de déterminer qui est votre interlocuteur et donc de déterminer celui qui doit prendre en charge les frais de consolidation des berges et de remise en état de votre terrain.

Nos partenaires