Quand investissement durable rime avec avantage fiscal

26/12/16 à 11:05 - Mise à jour à 11:03

Celui qui investit de manière durable peut également profiter d'un avantage fiscal. L'association FairFin donne quelques conseils pour vous aider à en bénéficier.

Quand investissement durable rime avec avantage fiscal

© Getty Images/iStockphoto

Il existe différentes manières d'investir dans un projet durable, ou éthique. L'association FairFin prodigue quelques conseils pour pouvoir en retirer un avantage fiscal. En voici quelques exemples.

Compte d'épargne : partiellement exonéré, précompte mobilier partiellement réduit

Le précompte mobilier est un impôt sur les revenus mobiliers, comme les intérêts et les dividendes.

Les intérêts sur les comptes d'épargne sont jusque 1.880 euros exonérés de précompte mobilier. Cette exemption se fait par personne et par institution financière. En outre, vous devez payer 15% de précompte mobilier sur les intérêts des comptes d'épargne au lieu de 28%.

Actions coopératives : partiellement exonérées, précompte mobilier partiellement réduit

Celui qui veut investir son argent de manière active dans une société peut envisager un coup de pouce financier à usage social à une coopérative reconnue ou une entreprise accréditée. Ici aussi, vous bénéficiez, en tant qu'investisseur durable, d'un avantage fiscal. En tant qu'investisseur privé, vous ne payez pas de précompte mobilier sur la première tranche de 190 euros de dividende. L'exemption vaut pour toutes les coopérations reconnues par le Conseil national de la Coopération (CNC), à l'exception des sociétés d'investissement coopératives.

Celui qui investit dans plusieurs coopératives durables se doit de faire les calculs nécessaires lui-même. Ces dividendes doivent bien entendu être signalés aux autorités fiscales.

Toute personne qui investit dans une coopérative qui est une petite entreprise reçoit un avantage fiscal supplémentaire. Vous devez payer moins de précompte mobilier (les 27% normaux sur les dividendes la première année, 20% la deuxième année et 15% la troisième année).

Tax-shelter pour les entreprises qui débutent

Grâce au tax-shelter pour les entreprises débutantes (jusqu'à 4 ans), les actionnaires (membres) peuvent compter sur une réduction d'impôt unique de 30% pour les petites entreprises, et même de 45% pour les microentreprises.

Conditions :

  • Les actionnaires ne peuvent pas vendre leurs actions pendant 4 ans, sinon il y a une augmentation d'impôts. Ils ne peuvent également pas être gestionnaire ou administrateur. Pour faire usage du tax-shelter, les particuliers peuvent investir au maximum 100.000 euros.
  • La somme doit être présente en argent comptant sur le compte de votre entreprise et vous ne pouvez pas utiliser l'argent récolté pour payer les dividendes ou acheter des actions. Vous pouvez de cette manière accéder à 250.000 euros maximum.

Les particuliers peuvent indiquer le montant de leur investissement dans une petite entreprise avec le Code 1318/2318, ceux dans une microentreprise avec 1320/2320.

Actions d'un fonds de développement : 5% de réduction d'impôt

Lorsque vous investissez en tant que particulier dans un fonds de développement, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt unique de 5% de votre investissement. Avec un minimum de 380 euros et un maximum de 5% de 6.400 euros. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez conserver les actions pendant au moins cinq ans.

Alterfin et Incofin sont deux fonds de développement reconnus qui investissent dans les pays en développement grâce au capital de microfinancement.

Epargnes (durables) à long terme

Celui qui ne peut plus bénéficier d'un bonus logement, ou qui doit encore acheter une maison, peut envisager de faire une épargne à long terme (via une assurance épargne de la Branche 21). Il s'agit d'un produit d'épargne à moyen ou long terme sous la forme d'une assurance-vie. L'argent épargné via une Branche 21 est aussi appelé "prime". La principale caractéristique est que cela offre un rendement fixe, et donc une certitude sur le montant de votre épargne.

Epargne-pension durable

Même ceux qui ont une épargne-pension peuvent le faire de manière durable. Par exemple, Belfius et les AP cette variante d'épargne-pension basée sur des critères de durabilité. Selon ces critères, les institutions financières s'engagent à ne pas investir dans des sociétés qui sont impliquées dans un certain nombre de pratiques socialement nuisibles. Les avantages de l'épargne-pension sont déjà connus du grand public. Vous pouvez verser maximum 940 euros pour que ça soit avantageux fiscalement, et bénéficier d'un avantage fiscal de 30%. En outre, vous pouvez combiner l'épargne-pension avec l'épargne à long terme ou un bonus logement.

Source : FairFin

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