Pour ou contre le quotient conjugal ?

31/10/17 à 18:00 - Mise à jour à 01/11/17 à 08:53

La présidente Open-VLD Gwendolyn Rutten s'interroge sur le quotient conjugal, et le fait qu'il pousse encore une fois les familles à opter pour la solution d'un des partenaires " au foyer ".

Pour ou contre le quotient conjugal ?

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Ce 31 octobre est rebaptisé la "Journée européenne des salaires inégaux" par les femmes du Parti Socialiste Européen, c'est-à-dire le jour à partir duquel les femmes travaillent "gratuitement" si l'on tient compte de l'écart salarial qui existe entre les hommes et les femmes. En Belgique, nous parlons plutôt d'un "Equal PAy day", la journée de l'égalité salariale. En 2017, c'était le 14 mars. L'écart salarial a presque disparu si on prend compte uniquement du salaire horaire brut des travailleurs à temps plein, mais il est de 20% si l'on compare les salaires mensuels, que l'on soit à temps plein ou à temps partiel. La preuve que le travail à temps partiel est encore propre aux femmes (42% des femmes salariées contre 10% des hommes dans le secteur privé. - Source : Dossier de presse Equal Pay Day, Zij-Kant, PES et ABVV). Le travail à temps partiel se traduit aussi par des pensions moins élevées pour les femmes.

Quotient conjugal

Le quotient conjugal est une invention de la fin des années 1980. Si l'un des partenaires (marié ou cohabitant légal) ne gagne rien ou peu, une partie du revenu de l'autre partenaire (qui gagne beaucoup plus) peut lui être transféré.Ainsi, les conjoints ou cohabitants légaux se retrouvent dans une tranche d'imposition inférieure.

Selon la présidente de l'Open VLD, Gwendolyn Rutten, le quotient conjugal stimule les femmes à ne pas travailler (puisque ce sont elles qui restent le plus souvent à la maison pour les tâches familiales). Pourtant, cette situation ne crée pas de droit à la pension, ce qui peut leur coûter très cher si elles divorcent un jour. Gwendolyn Rutten pense aussi aux femmes célibataire "il est difficile d'expliquer ce système à des mères célibataires avec des enfants qui travaillent dur" qui ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal. Il y a aussi l'argument financier: ce système coûte environ 600 millions d'euros par an à l'État.

Comme souvent, le problème peut être abordé sous différents angles. Bien-sûr, le quotient conjugal aide les familles où un partenaire ne travaille pas ou pas beaucoup de s'occuper de sa famille, en gagnant un peu plus en net. Ce n'est probablement pas l'élément qui décide une famille à faire le choix d'un modèle où un partenaire ne travaille pas, mais cela y contribue.

Bien informée

Chaque famille fait (heureusement) son propre choix, mais il est important d'être bien informé de toutes les possibilités (et de leurs conséquences). Le travail à temps partiel implique, par exemple, une pension à temps partiel. A moins que vous ne travailliez à temps partiel dans le cadre d'un crédit-temps ou d'un congé parental (il s'agit d'un congé thématique, pas de crédit-temps), où il y a une assimilation de période qui compte dans le calcul de la pension. Cette année, la durée maximale pour le crédit-temps avec motif "soins" a été étendue à 51 mois. L'un de ces motifs est la prise en charge d'un enfant de moins de 8 ans.

Il ne faut pas toujours imaginer le pire scénario, mais il faut savoir qu'en cas de divorce, il n'y a pas de droit à une compensation pour toutes ces années consacrées à la famille. Que cette forme de travail (homme ou femme au foyer) soit socialement reconnue est une autre discussion...

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