Plein feu sur la pension de retraite du service public

05/11/13 à 10:59 - Mise à jour à 10:59

La réforme mise en oeuvre fin 2011 par le gouvernement Di Rupo a notamment touché les pensions dans tous les régimes. Le Service des pensions du service public (SdPSP) publie une version entièrement mise à jour de sa brochure sur les pensions de retraite du secteur public.

La Belgique est multiple et complexe : quatre Régions, 3 langues officielles, trois grands régimes de travail (salariés, indépendants et fonctionnaires) et, de ce fait, trois principaux systèmes de pension légale. Cette pension légale constitue ce que l'on a coutume d'appeler le premier pilier que viennent renforcer le deuxième pilier (les assurances groupe) et le troisième pilier (l'épargne pension).

Des calculs différents

La pension légale est organisée par les autorités et comporte deux régimes distincts : celui des salariés et des indépendants et celui des agents des services publics - les statutaires - qui se décline selon un système spécifique.

  1. Pour les salariés et les indépendants,le montant de la pension est calculé sur la base de trois paramètres : la durée de la carrière professionnelle, les rémunérations perçues pendant la carrière et la situation familiale.
  2. Pour les fonctionnaires, le calcul de la pension est très différent. Il est déterminé par la formule TN = (TR x N/T) où interviennent les3 éléments suivants:
  • TR = traitement de référence. Depuis le 1erjanvier 2012, le traitement de référence est, en général, le traitement moyen des 10 dernières années de la carrière (ou de toute la carrière si elle compte moins de 10 ans). A l'exception des personnes nées avant le 1er janvier 1962 pour lesquelles le traitement de référence reste, comme avant, le traitement moyen des 5 dernières années de la carrière (ou de toute la carrière si elle compte moins de 5 ans).
  • N = les divers services (Etat fédéral, Régions, Communautés, provinces, communes, etc.) et périodes qui peuvent être pris en compte pour le calcul de la pension de retraite
  • T = le tantième. Il représente la fraction du traitement de référence (TR) qui est accordée pour chaque année de service (N) admissible pour le calcul de la pension.

Pour qui ?

Le service public compte actuellement deux catégories de travailleurs :

  • les fonctionnaires : ce sont les membres du personnel qui sont nommés à titre définitif dans le secteur public ou toute personne y assimilée (stagiaire). Le terme s'applique aussi aux magistrats, aux enseignants, aux militaires, aux membres de services actifs(facteurs, douaniers, pilotes, contrôleurs aériens...), à la police, etc.Les fonctionnaires sont les seuls dont la pension est gérée (calcul et paiement) par leService des Pensions du Secteur Public (SdPSP) selon le système décrit ci-dessus.
  • les contractuels sont les membres du personnel qui travaillent sous le régime des salariés et dont la pension relève donc du régime de pension des travailleurs salariés. Pour plus en savoir plus sur leur pension, ils doivent s'adresser à l'Office National des Pensions (ONP). Si un contractuel sont nommés, ses services tombent, en principe, sous le régime de pension du secteur public.

Une nouvelle brochure

Le SdPSP met à votre disposition une version entièrement retravaillée de sa brochure "Pensions de retraite du service public". Elle intègre la réforme des pensions décidée par le gouvernement (loi du 28 décembre 2011 et loi du 13 décembre 2012 - M.B. 21-12-2012) et les montants qui y sont mentionnés sont ceux applicables en 2013 (indexation applicable depuis le 2 janvier 2013: 1,6084).

Vous pouvez la télécharger sur le site du Service des pensions du service public, www.sdpsp.fgov.be

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