Peut-on acheter une voiture à l’étranger ?

Vous êtes en vacances à l’étranger et vous la voyez: LA voiture de vos rêves, celle qui répond à toutes vos attentes, celle qui n’existe pas en Belgique et vous la voulez. Avant de sauter le cap, voici tout ce que vous devez savoir pour passer à l’achat dans les meilleures conditions.

Avant l’achat

Trois questions s’imposent d’emblée: le vendeur est-il fiable ? Le véhicule existe-t-il vraiment ? Puis-je régler en espèces ? Ensuite, il faut s’attarder sur le prix. Parfois, une offre alléchante se révèle vite moins avantageuse, notamment si elle ne s’applique pas aux acheteurs étrangers ou s’il vous faut louer une remorque pour ramener le nouveau véhicule en Belgique.

Prenez donc le temps de comparer les prix et les options disponibles auprès des fabricants et des concessionnaires locaux. Renseignez-vous sur la TVA applicable et les éventuels frais à acquitter sur place (plaques et assurance provisoires, taxes, ...).

Bon à savoir

Selon le code de la TVA, un véhicule est considéré comme neuf s’il répond à l’une des conditions suivantes :

• Etre livré dans les six mois à partir de la date de la première mise en circulation
• Avoir parcouru moins de 6.000 km à partir de la date de la première mise en circulation

Dans ce cas, vous payez le prix net à l’étranger et la TVA est réglée dans le pays où le véhicule est immatriculé. Les professionnels demandent parfois le paiement de la TVA lors de l’achat en guise de « caution » pour justifier l’exportation du véhicule auprès de leurs services fiscaux. Toutefois, une fois l’immatriculation réalisée dans votre pays, la TVA doit vous être remboursée sur présentation de la carte grise ou du quitus fiscal (document prouvant la régularité d’un véhicule par rapport à la TVA).

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger, vous vous acquitterez de la TVA auprès du vendeur si ce dernier est un professionnel. Vous ne paierez pas de taxe si vous achetez le véhicule auprès d’un particulier, ni même en Belgique.

Vérifiez les coordonnées du vendeur, particulièrement si vous avez trouvé votre véhicule sur internet. Gare aux escrocs, que vous pouvez parfois dénicher en consultant les avis et commentaires sur des forums. Une adresse complète doit figurer sur le site et non une boîte postale. Vérifiez aussi les coordonnées du vendeur dans le registre de commerce du pays où vous achetez la voiture.

Soyez aussi attentifs aux données relatives au véhicule. Demandez un maximum de précisions, notamment le numéro de châssis, les papiers d’immatriculation, le carnet d’entretien s’il s’agit d’une voiture d’occasion.

Bon à savoir

Les fraudes les plus courantes auxquelles il faut prêter attention sont :

• Le clonage : on donne l’identité d’une voiture déjà enregistrée à une autre, en utilisant les numéros de plaque et d’identification. C’est souvent le cas pour les voitures volées.
• Un compteur trafiqué : on ne peut obtenir des informations fiables sur le nombre exact de kilomètres affichés au compteur que dans cinq pays européens. En Belgique, il s’agit du document car-pass, aux Pays-Bas, de la Nationale Auto Pas, en Grande-Bretagne de l’historique d’un véhicule MOT (https://www.gov.uk/check-mot-history), en Suède il faut s’adresser à l’agence suédoise des transports (https://www.transportstyrelsen.se/en/) et en Hongrie il est également possible de connaître l’historique d’un véhicule (http://free-vehiclehistory-report.com/car_service_history_check_free_Hungary_vin_check/).

Au moment de l’achat

Vérifiez attentivement le véhicule en étant accompagné d’une personne qui s’y connaît en voitures ou en faisant appel à un expert sur place (généralement à vos frais, dont le service s’élève de 15 € en Lituanie jusqu’à 350 € aux Pays-Bas). Sachez qu’au sein de l’Union européenne, une voiture doit avoir passé un minimum de contrôles techniques : quatre ans après la première mise en circulation et ensuite tous les deux ans. Vérifiez quand a eu lieu le dernier contrôle technique du véhicule que vous êtes sur le point d’acheter. Le vendeur n’est pas légalement obligé de vous remettre le contrôle technique en fonction du pays européen. S’il n’est pas remis, n’hésitez pas à passer un contrôle technique sur place.

Attention : dix-neuf Etats membres de l’Union européenne réclament une attestation du contrôle technique pour pouvoir enregistrer un véhicule qui a été acheté à l’étranger, mais seulement dix acceptent le contrôle technique qui a été effectué à l’étranger. La Belgique accepte les contrôles techniques effectués à l’étranger, mais l’attestation ne doit pas dater de plus de deux mois.

Le contrat de vente. Ne signez jamais un contrat rédigé dans une langue que vous ne comprenez pas.

Passez en revue toutes les notions importantes mentionnées dans le contrat: nature du véhicule, marque, type, date de la première mise en circulation, cylindrée, numéro de châssis, numéro de procès-verbal d’agrément, nombre de chevaux fiscaux, kilométrage, prix, ...

Vérifiez aussi les modalités de paiement. Si celui-ci s’effectue en cash, certaines limites sont parfois en vigueur. Une déclaration auprès des douanes est également obligatoire au-delà de 10.000 €. Sachez toutefois que la carte bancaire est le moyen de paiement le plus sûr.

Les documents que le vendeur doit vous transmettre :

• La factureLe carnet d’entretien (dans le cas d’un véhicule d’occasion)
• Le certificat de visite du contrôle technique (dans le cas d’un véhicule d’occasion)
• Le certificat de conformité européenLa preuve d’immatriculation originale (dans le cas d’un véhicule d’occasion)

Après l’achat

L’affaire est conclue et vous voilà propritaire du véhicule de vos rêves! Il faut à présent le ramener en Belgique où il sera mis en circulation.

Pour le retour, vous avez plusieurs possibilités:

• Ramener le véhicule sur une remorque
• Faire appel à une société transport
• En conduisant vous-même le véhicule, muni de plaques transit (le Centre européen du consommateur a édité une brochure spéciale sur les plaques transit dans l’Union Européenne.
• Attention : pour ramener votre voiture en Belgique, celle-ci doit être assurée. Vous pouvez souscrire une assurance provisoire dans le pays où vous avez effectué l’achat ou auprès d’un assureur belge.
• Faire les démarches nécessaires en Belgique pour obtenir vos plaques définitives que vous apposerez sur votre véhicule.

Au bureau de douane. De retour en Belgique, vous devez vous rendre au bureau de douane de votre choix et fournir les documents suivants:

• La facture d’achat avec la mention du prix et du numéro de châssis. En cas de véhicule neuf, le prix est HTVA.
• La preuve d’immatriculation originale s’il s’agit d’un véhicule déjà immatriculé.

Pour une voiture neuve, vous payerez à l’agent des douanes la TVA exigée. Il vous remettra alors la vignette 705 à coller sur le formulaire rose d’immatriculation destiné à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des véhicules).

Pour une voiture d’occasion, il n’y a pas de TVA à payer avant d’avoir reçu la vignette 705.

Le bureau de douane vous remet également le formulaire ‘Demande . d’immatriculation d’un véhicule’, sur lequel doit être apposée la vignette 705.

Contrôle technique

Si le véhicule doit encore être vu au contrôle technique avant de pouvoir être immatriculé en Belgique, il faut prévoir des plaques d’immatriculation valides (plaques de transit ou du concessionnaire).

Inscription à la DIV

Après les formalités remplies au bureau de douane, il est nécessaire de souscrire une assurance pour le véhicule dès que celui-ci est immatriculé en Belgique. Vous aurez besoin du document ‘Demande d’immatriculation d’un véhicule’ reçu au bureau de douane. La vignette de l’assureur sera apposée dans la case Z. Pour un véhicule d’occasion, vous devez ajouter la preuve originale d’immatriculation (ou un duplicata).

Taxes

Comme pour tout véhicule acheté en Belgique, vous devez aussi vous acquitter de la taxe de mise en circulation ainsi que de la taxe annuelle de circulation.